DURAND (M. JEAN) [Gironde].
Est nommé membre: de la commission de l'agriculture [18 janvier 1949] (p. 21); de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid .)
Dépôts législatifs:
Proposition de loi tendant à transférer aux juridictions de droit commun les attributions des tribunaux paritaires de baux à ferme [31 décembre 1949] (I. n° 956).- Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, concernant l'incendie involontaire en forêt [25 janvier 1949] (I. n° 23). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 5 bis de la loi du 15 avril 1829, modifié par la loi du 12 juillet 1941, qui régit la pêche fluviale en France [6 avril 1949] (I. n° 311).
Interventions:
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, à la discussion du projet de loi concernant l'incendie involontaire en forêt. - Discussion générale [15 février 1949] (p. 211). Discussion des articles. Art. 1 er et 2: amendements de M. Carcassonne (p. 212). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux vins délimités de qualité supérieure [17 février 1949] (p. 250, 251). Discussion de l'article unique. Son amendement tendant à la suppression des mots « pour chaque appellation » (p. 251); son amendement visant les conditions d'obtention du label (ibid.). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Pinvidic relative à la situation de la production agricole [8 mars 1949] (p. 569, 570). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1949 [6 juillet 1949], Etat A, Section marine (p. 1761 et suiv.). -- Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à l'échange en nature blé-pain ou blé-farine [22 novembre 1949]. - Discussion générale (p. 2497) ; contre-projet ( ibid .) (p. 2498) ; suite de la discussion [9 décembre 1919]. Discussion des articles. Amendement de M. Delorme à l'article 3 ( nouveau ) (p. 2695). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant modification au statut du fermage (élections aux tribunaux paritaires) [20 décembre 1949]. - Discussion générale (p. 2739). - Prend la parole au cours du débat sur les questions orales de MM. Debû-Bridel, Capelle, Brousse et Dulin relatives à la politique agricole du Gouvernement [28 décembre 1919] (p. 2831, 2832).