DUPIC (M. LOUIS) [RHONE].
Est nommé membre titulaire : de la commission des boissons [13 janvier 1955] ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission de l'intérieur ; de la commission des moyens de communication ( ibid. ).
Interventions :
Prend part à la discussion du budget de la reconstruction pour 1955 [15 mars 1955]. - Discussion générale (p. 754 et suivantes). - Suite de la discussion [17 mars 1955].- Discussion des articles. Art. 4 quater ( nouveau ) : son amendement tendant à insérer cet article tendant à bloquer le prix des loyers des bâtiments provisoires aux taux payés au 1 er janvier 1954 (p. 816) ; Art. 10 A (nouveau) : son amendement tendant à insérer ce texte modifiant les forfaits d'évaluation des sinistres mobiliers (p. 820) ; Art. 12 : observations sur la majoration des autorisations de prêts pour les habitations à loyer modéré (p. 823, 824, 825) ; (p. 826) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel 12 A (nouveau) relatif à l'augmentation du plafond des avances pour la construction d'H. L. M. (p. 827) ; Art. 18 : son amendement relatif à la situation du personnel menacé de suppression d'emplois (p. 839). - Intervient dans la discussion du budget des anciens combattants et victimes de la guerre pour 1955 [31 mars 1955]. - Discussion des articles. - Chap. 31-01 : son amendement indicatif relatif aux délais de remise des cartes aux anciens déportés et internés (p. 1248); le retire (p. 1249) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1283), - Intervient dans la discussion du budget du ministère de l'intérieur pour 1955 [31 mars 1955]. - Discussion des articles. - Chap. 31-02 : son amendement indicatif relatif au mode de répartition des primes de productivité (p. 1300) ; le retire (p. 1301) ; Chap. 31-13 : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 1302) ; le retire ( ibid. ). - Intervient dans la discussion du projet de loi instituant un état d'urgence et en déclarant l'application en Algérie [1 er avril 1955].- Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à limiter l'application du texte au cas de guerre ou d'insurrection armée (p. 1369) ; Art. 2 : son amendement tendant à supprimer les dispositions relatives à l'étendue des circonscriptions touchées par l'état d'urgence (p. 1370) ; Art. 11 : son amendement relatif à l'application de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation en temps de guerre (p. 1374).