Charles DUMONT [Jura]. - 1933 : Est admis [11 janvier] p. 8. - Parle sur l'amendement de MM. Le Gorgeu et Abel Lefèvre sur l'art. 85 ter (Ajournement de la révision des pensions) (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933) [27 février], p. 387. - Parle sur l'art. 67 ter (Exonération sur le chiffre d'affaires) du même projet de loi que ci-dessus [28 février], p. 422. - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux à ferme [23 mars], p. 565 et 572). - Parle dans la, discussion du Budget de l'Exercice 1933 (Agriculture) [10 mai], p. 904 et 905 ; (Travail et prévoyance sociale) [11 mai], p. 947; (Loi de finances) [18 mai], p. 1143. - Intervient à l'art. 3 du projet de loi sur la viticulture et le commerce des vins [6 juillet], p. 1662.
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.