DUMESNIL. Loiret. - Membre d'une commission (F. 69 ; J.O., p. 3010).
DUMESNIL. Loiret. - Président de la 7 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 5502 ; F. 4). - Membre de la Commission relative à la loi sur les aliénés, en remplacement [de M. Brugerolle, décédé (J.O. p. 5519 ; F. 5). -Membre de Commissions (F. 3, 22 ; J.O., p. 5486, 6128).