DUMESNIL. Loiret. - Président de la 1 re Commission d'intérêt local (J.O., p. 448 ; F. n° 5). - Président de la 4 e Commission d'intérêt local [21 mai] (J.O., p. 2841 ; F. n° 54). - Dépose un rapport sur le projet de loi, précédemment adopté par la Chambre des Députés, et tendant à autoriser le département du Loiret à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental [9 juin] (A., t. II, p. 174 ; an., p. 51 ; J.O., c.r., p. 783 ; I. n° 297). - Président du 8 e bureau [14 juin] (J.O., p. 3274 ; F. n° 66). - Est nommé Président de la Commission chargée du projet de loi tendant à modifier la loi sur les hypothèques maritimes [24 juin] (J.O., p. 3460 ; F. n° 71). - Membre de Commissions (F. n os 4, 52, 66, 70 ; J.O., p. 377, 2733, 3274, 3424).
DUMESNIL. Loiret. - Président du 3e bureau [6 décembre] (J.O., p. 6750 ; F. n° 12). - Membre d'une Commission (F. n o 3 ; J.O., p. 6002).