PEYRAMONT (De). Élu par le département de la Haute-Vienne, série C. - Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, S t , p. 33 ; J.O., p. 1696). - Président de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'appliquer l'art. 408 du Code pénal aux Emprunteurs du Crédit foncier colonial (J.O., p. 4187 ; F. n° 31). - Dépose une pétition d'habitants de la Haute-Vienne [6 juillet] (J.O., p. 4909).
PEYRAMONT (de) (Haute-Vienne). - Président de la Commission chargée d'examiner la proposition relative à la cessation des poursuites pour faits relatifs à l'insurrection de la Commune (J.O., p. 8311 ; F. n° 6).