DULAC. Saône-et-Loire. - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à autoriser la ville de Chaumont (Haute-Marne) à emprunter une somme de 540.000 francs et à s'imposer extraordinairement; le 2 e , portant prorogation et élévation d'une surtaxe à l'octroi d'Elbeuf (Seine-Inférieure) [3 février] (A., t. I, p. 92; J.O., c.r., p. 79; Fa. 8, n os 16, 17). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés: le 1 er , tendant à autoriser la ville de Fougères (Ille-et-Vilaine) à emprunter une somme de 150.000 francs et à s'imposer extraordinairement; le 2 e , tendant à autoriser le département du Gard à contracter deux emprunts de 128.250 francs et 121.750 francs (Chemins vicinaux) [8 février] (A., t. I, p. 136; J.O., c.r., p. 115; Fa. 12, n os 28, 29). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser: le 1 er , le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt de 115.000 fr. et à s'imposer extraordinairement (0 c. 46) (Chemins vicinaux) ; le 2 e , le département du Calvados à contracter des emprunts de 118.000 fr. et de 184.000 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 27) (Chemins vicinaux); le 3 e , le département des Basses-Alpes à contracter-un emprunt de 40.400 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 24). (Chemins vicinaux) ; le 4°, le département de la Nièvre à contracter des emprunts de 55.104 francs et de 14.300 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 16) (Chemins vicinaux) [10 février] (A., t. I, p. 144; J.O., c.r., p. 121; Fa. 13, n os 30, 31, 32, 33). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département du Puy de Dôme à contracter un emprunt de 16.500 francs (Chemins vicinaux d'intérêt commun) ; le 2 e , le département de la Creuse à contracter un emprunt de 79.143 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c, 38) (Chemins vicinaux) [11 février] (A., t. I, p. 161; J.O., c.r., p. 137; Fa. 18, n os 40, 41). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députes, tendant à autoriser: le 1 er , le département de la Loire à contracter un emprunt de 166.171 francs (Chemins vicinaux); le 2 e , le département de la Lozère à contracter un emprunt de 47.500 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 31) (Chemins vicinaux); le 3°, le département de la Nièvre à créer des ressources extraordinaires pour le chemin de fer d'intérêt local de Corbigtoy à Saulieu; le 4 e , la ville de Reims (Marne) à emprunter une somme de 1.950.000 francs et à s'imposer extraordinairement [15 février] (A., t. I p. 177; J.O., c.r., p. 151; Fa. 22, n os 49, 50, 51, 52). - Est nommé président de la 2 e Commission d intérêt local (J.O., p. 1059; F. 17). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département de la Drôme à contracter un emprunt de 90.000 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 21) (Chemins vicinaux); le 2 e , le département de l'Aveyron à contracter un emprunt de 85.500 francs (Chemins vicinaux) [17 février] (A., t. I, p. 192; J.O., c.r., p. 163; Fa. 26, n os 60, 61). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à approuver un engagement de la ville de Cambrai (Nord); le 2 e , à autoriser la ville de Voiron (Isère) à changer l'affectation de fonds d'emprunt; le 3°, à autoriser la ville de Chaumont (Haute-Macne) à emprunter une somme de 210.000 francs [18 février] (A., t. I, p. 211; J.O., c.r., p. 180; Fa. 28, n os 63, 64, 65).- Demande un congé [15 mars] (J.O., c.r., p. 308). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à autoriser le département de l'Yonne à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux; le 2°, tendant à approuver un engagement de la ville du Puy (Haute-Loire) ; le 3 e , relatif à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Orléans (Loiret) ; le 4°, tendant à autoriser la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à changer l'affectation de fonds d'emprunt [11 juillet] (A., t. II, p. 106 ; J.O., c.r., p. 798; Fa. 104, n os 231, 232, 233, 234). - Membre de Commissions (F. 5, 16, 17, 28, 43, 45; J.O., p. 423, 1008, 1059, 1715, 3491, 4149).
DULAC. Saône-et-loire. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental [18 novembre] (A., t. 1, p. 40 ; J.O., c.r., p. 877 ; Fa. 134, n° 340). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 2 e , le département de la Lozère à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 3e, le département de la Haute-Saône à emprunter une somme de 874.300 francs (Chemin de fer de Dôle à Gray) [29 novembre] (A., t. I, p. 82 ; J.O., c.r., p. 914 ; Fa. 138, n os 345, 346, 347). - Dépose les rapports sur sept projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser: le 1 er , le département de la Vendée à créer des ressources extraordinaires pour divers travaux. d'intérêt départemental ; le 2 e , le département de la Mayenne à s'imposer extraordinairement (Routes départementales) ; le 3 e , le département de la Manche à modifier partiellement l'affectation d'une imposition extraordinaire (Chemin de fer de Coutances à Régneville) ; le 4 e , la commune de Saint-Maur-les-Fossés (Seine) à emprunter une somme de 119.970 francs ; le 5 e , le département du Cher à contracter un emprunt de 40.000 francs (Asile d'aliénés de Beauregard) ; le 6 e , le département de la Drôme à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 7°, tendant à autoriser le département de la Somme à emprunter une somme de 640.000 francs et à s'imposer extraordinairement [1 er décembre] (A., t. I, p. 96 ; J.O., c.r., p. 925, 935 ; Fa. 140, 143, n os 353, 366, 367, 368, 369, 370). - Est nommé président de la 7 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 7353 ; F. 70). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département de la Haute-Saône à emprunter une somme de 170.000 francs (Tramway de Bucy-lès-Gy à Frétigney) ; le 2°, la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône) à emprunter une somme de 2.500.426 francs et à s'imposer extraordinairement (0 fr. 25) ; le 3°, la ville de Chambéry (Savoie) à emprunter une somme de 300.000 francs et à s'imposer extraordinairement (0 fr. 8) [5 décembre] (A., t. I, p. 113 ; J.O., c.r., p. 940 ; Fa. 148, 149, n os 381, 382, 383). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement (11 c. 50) [8 décembre] (A., t. I, p. 148 ; J.O., c.r., p. 970 ; Fa. 154, n° 394). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite [9 décembre] (A., t. I, p. 161 ; J.O., c.r., p. 981 ; Fa. 156, n° 397). - Dépose les rapports sur sept projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 2 e , le département de l'Aube à affecter jusqu'à due concurrence, à l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables indigents, le reliquat du produit de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi du 23 juillet 1895 pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 3°, le département de la Corse à s'imposer extraordinairement (0 fr. 11) (Chemins vicinaux) ; le 4°, le département de la Loire à s'imposer extraordinairement (Enfants assistés et chemins vicinaux) ; le 5°, le département de la Loire à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 6 e , la ville d'Arcachon (Gironde) à emprunter une somme de 12,500 francs ; le 7 e , un échange de terrains entre l'Etat et M. Sauvage de la Martinière [15 décembre] (A., t. I, p. 178 ; J.O., c.r., p. 995 ; Fa. 157, 158, n os 398, 399, 400, 401, 402, 403, 404). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Vichy (Allier) à emprunter une somme de 92.137 francs et à s'imposer extraordinairement [19 décembre] (A., t. I, p. 208 ; J.O., c.r., p. 1019 ; Fa. 164, n° 413).- Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tondant à autoriser la ville de Valence (Drôme) à emprunter une somme de 4.586.000 francs et à s'imposer extraordinairement .[20 décembre] (A., t. I, p. 226 ; J.O., c.r., p. 1035 ; Fa. 167, n° 419). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés: le 1 er , portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Rambouillet (Seine-et-Oise) (Urgence déclarée) ; le 2 e , tendant à autoriser la ville de Voiron à emprunter une somme de 112.000 francs et à s'imposer extraordinairement (0 fr. 05) (Urgence déclarée) ; le 3 e , tendant à autoriser la ville de Lyon (Rhône) à emprunter une somme de 62 millions et à s'imposer extraordinairement (Urgence déclarée) ; le 4 e , tendant à autoriser la ville de Fougères (Ille-et-Vilaine) à emprunter une somme de 28.000 francs [23 décembre] (A., t. I, p. 263 ; J.O., c.r., p. 1066 ; Fa. 181, 182, n os 465, 466, 467, 468). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés: le 1 er , portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Langres (Haute-Marne) ; le 2 e , portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Laon (Aisne) ; le 3 e , tendant à autoriser la ville de Cette (Hérault) à s'imposer extraordinairement [24 décembre] (A., t. I, p. 290 ; J.O., c.r., p. 1087, 1089 ; Fa. 185, n os 473, 474, 475). - Membre de Commissions (F. 59, 69, 70 ; J.O., p. 6637, 7276, 7353).