DUFFOUR (Michel), Sénateur (Hauts-de-Seine) CRC.
Remplace le 13 juin 1997, en qualité de sénateur, Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis, élue député (JO Lois et décrets du 18 juin 1997).
NOMINATIONS
Membre de la commission des lois (JO Lois et décrets du 25 juin 1997).
Membre de la commission d'enquête chargée de recueillir des informations sur les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997 (JO Lois et décrets du 18 décembre 1997).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales (9 octobre 1997).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, assurant le maintien des avantages individuellement acquis en matière de régime indemnitaire pour les agents titulaires des collectivités locales intégrés dans la fonction publique territoriale [n° 0399 (96-97)] (6 août 1997) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 26 juin 1997)- Fonction publique territoriale.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à faire du 21 mars, une journée nationale de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie [n° 0403 (96-97)] (6 août 1997) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 26 juin 1997) - Etrangers.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à assurer l'égalité dans l'accès aux prestations solidarité [n° 0115 (97-98)] (26 novembre 1997) - Action sociale et solidarité nationale.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, garantissant le secret des correspondances émises par la voie des télécommunications [n° 0128 (97-98)] (28 novembre 1997) - Télécommunications.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, interdisant l'utilisation des listes électorales à partir de l'origine géographique, ethnique ou religieuse présumée des électeurs [n° 0129 (97-98)] (28 novembre 1997) - Elections.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à démocratiser le contrôle des citoyens sur les opérations de vote [n° 0130 (97-98)] (28 novembre 1997)- Elections.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à reconnaître le génocide du peuple arménien et à protéger les génocides contre leurs contestations [n° 0131 (97-98)] (28 novembre 1997) - Droits de l'homme.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 16 (JO Débats du 28 novembre 1997) (p. 4081). - Ministère : Emploi - Organisation des négociations sur les 35 heures - Réponse le 28 novembre 1997 (p. 4081)- Travail (durée du)
Questions orales sans débat :
n° 116 (JO Débats du 13 novembre 1997) (p. 3425). - Ministère : Education - Avenir de l'université Paris-X et du pôle Léonard-de-Vinci - Réponse le 17 décembre 1997 (p. 5341) - Universités
INTERVENTIONS
- Projet de loi organique relatif à l'exercice par les citoyens de l'Union européenne résidant en France, autres que les ressortissants français, du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et portant transposition de la directive 94/80/CE du 19 décembre 1994 [n° 0381 (96-97)] - (17 septembre 1997) - Discussion générale (p. 2144, 2145) : souveraineté nationale. Emergence d'une citoyenneté européenne complémentaire. Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen se déclarent favorables à l'extension du droit de vote aux élections municipales à tous les étrangers. - Art. 1er (insertion dans le code électoral d'une section spécifique relative à l'exercice du droit de vote aux élections municipales par les ressortissants communautaires) - Art. L.O. 227-4 du code électoral (pièces à produire lors de la demande d'inscription sur une liste électorale complémentaire) (p. 2159) : se déclare favorable à l'amendement n° 6 de la commission (suppression de l'interdiction du double droit de vote). Complémentarité entre l'enracinement national et l'émergence d'une citoyenneté européenne. - Art. 12 (extension de la loi organique aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte) (p. 2172) : se déclare favorable à l'amendement n° 22 de la commission (suppression de l'application de ces dispositions aux territoires d'outre-mer). Inquiétude dans les territoires d'outre-mer. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2174) : le groupe communiste républicain et citoyen votera ce projet de loi organique. Indique que M. Paul Vergès ne participera pas au vote et que M. Paul Loridant s'abstiendra.
- Projet de loi relatif à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales [n° 0408 (96-97)] - (23 septembre 1997) - Discussion générale (p. 2254, 2255) : faible participation des jeunes aux récents scrutins. Simplification de la procédure. Nécessité de campagnes d'information. Charges pour les collectivités locales. Avec les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, votera ce projet de loi. - Art. 2 (modalités de l'inscription d'office) (p. 2261) : se déclare opposé à l'amendement n° 6 de la commission (suppression du recours aux fichiers de la sécurité sociale). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2268) : avec les membres du groupe communiste républicain et citoyen votera le texte avec réserve.
- Projet de loi organique relatif à l'exercice par les citoyens de l'Union européenne résidant en France, autres que les ressortissants français, du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et portant transposition de la directive 94/80/CE du 19 décembre 1994 - Deuxième lecture [n° 0021 (97-98)] - (23 octobre 1997) - Art. 1er (insertion dans le code électoral d'une section spécifique relative à l'exercice du droit de vote aux élections municipales par les ressortissants communautaires) - Art. L.O. 227-4 du code électoral (pièces à produire lors de la demande d'inscription sur une liste électorale complémentaire) (p. 2967) : se déclare favorable à l'amendement n° 3 de la commission (rétablissement du double électorat). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2975) : au nom du groupe communiste républicain et citoyen, confirme son accord sur le coeur du dispositif de ce projet de loi organique.
- Projet de loi relatif à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales - Nouvelle lecture [n° 0025 (97-98)] - (23 octobre 1997) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2979) : accueil positif et unanime de l'Assemblée nationale sur ce projet de loi.
- Proposition de loi visant à clarifier les conditions d'accueil des gens du voyage sur le territoire des communes de plus de 5 000 habitants [n° 0283 (94-95)]- (6 novembre 1997) - Discussion générale (p. 3348, 3349): schéma départemental d'accueil des gens du voyage. Dispositions relatives aux grandes migrations. Article 4. Création d'une commission consultative départementale des gens du voyage. Renforcement des pouvoirs du maire. Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyens ne pourront pas adopter ce texte en l'état.
- Proposition de loi relative au fonctionnement des conseils régionaux [n° 0027 (97-98)] - Suite de la discussion - (20 novembre 1997) - Discussion générale (p. 3634, 3635) : scrutin à la proportionnelle. Election à la présidence de la région. Modification de la procédure d'adoption budgétaire. Dépôt d'un amendement instaurant une seconde lecture du budget amendé par le président et son bureau. Changement d'exécutif. Sous toutes ces réserves, estime ce texte acceptable dans son ensemble.
- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]
Deuxième partie:
Intérieur et décentralisation - Sécurité - (6 décembre 1997) (p. 4767) : politique de lutte contre l'insécurité alliée à une meilleure politique sociale. Prise en compte globale des problèmes de la jeunesse. Adjoints de sécurité. Equipement de la police nationale en matière de transmission et d'informatique. Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen voteront ce projet de budget.
- Proposition de résolution (n° 15, 97-98) de M. Michel Charasse tendant à requérir la suspension des poursuites engagées contre M. Michel Charasse, sénateur du Puy-de-Dôme [n° 0083 (97-98)] - (10 décembre 1997)- Explications de vote sur l'ensemble (p. 5120); le groupe communiste républicain et citoyen votera pour la suspension des poursuites.
- Proposition de loi relative au placement sous surveillance électronique pour l'exécution de certaines peines - Deuxième lecture [n° 0285 (96-97)] - (11 décembre 1997) - Discussion générale (p. 5156) : surpopulation carcérale et conditions de vie des prisonniers. Réinsertion . Inquiétude sur les effets pervers possibles du dispositif proposé, sans mesure concrète d'accompagnement social du condamné. Abstention du groupe communiste républicain et citoyen.
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour procéder à un examen approfondi des procédures en vigueur en matière de régularisation des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français et pour en évaluer les conséquences économiques et financières [n° 0432 (96-97)] - (11 décembre 1997) - Question préalable (p. 5201, 5202) : soutient la motion n° 1 de Mme Hélène Luc tendant à opposer la question préalable. Circulaire ministérielle du 24 juin 1997 : portée limitée au traitement humain de situations particulières inextricables.
- Fait personnel - (16 décembre 1997) (p. 5378) : intervient sur le fait personnel mettant en cause M. Pierre Fauchon.
- Proposition de loi relative au fonctionnement des conseils régionaux [n° 0027 (97-98)] - Suite de la discussion - (18 décembre 1997) - Art. 3 (obligation pour les candidats à la présidence du conseil régional de présenter une déclaration écrite - art. L. 4133-1 du code général des collectivités territoriales) (p. 5428, 5429) : le groupe communiste républicain et citoyen votera contre les amendements de suppression n° 20 de la commission, n° 4 de M. Jean-Jacques Hyest, n° 12 de M. Jean-Patrick Courtois et n°14 de M. Jean-Claude Carle. - Art. 4 (nouvelle procédure d'adoption du budget régional - art. L. 4311-1-1 du code général des collectivités territoriales) (p. 5433) : sur l'amendement n° 21 de la commission (fixation au 20 mars de la date limite d'adoption des budgets régionaux, report au 30 avril de cette date, les années de renouvellement des conseils régionaux et obligation pour le président de présenter un nouveau projet de budget dans un délai de cinq jours à compter du vote de rejet), auquel il se déclare favorable, son sous-amendement n° 48 : possibilité d'une deuxième lecture ; rejeté. Opposition à la présentation d'une motion de défiance par un tiers des membres du conseil. (p. 5434) : son amendement n° 11 : possibilité d'une deuxième lecture ; devenu sans objet.