DUCLOS (M. JACQUES) [Seine].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1966].
Dépôts législatifs:
Proposition de loi rétablissant le scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle pour les élections des députés à l'Assemblée nationale [13 décembre 1966] (n° 112).
Proposition de loi tendant à organiser l'accès équitable à la radiodiffusion et à la télévision des grandes formations politiques au cours de la période préparatoire aux élections législatives de mars 1967 [13 décembre 1966] (n° 113).
Question orale :
M. Jacques Duclos expose à M. le ministre de l'industrie que le 24 mars dernier, deux membres du personnel de l'institut de recherche chimique appliquée (I. R. CH. A.) de Paris étaient avisés par la direction qu'il leur serait interdit de pénétrer dans cet établissement à dater du 18 avril. Aux demandes d'explication réclamées par les délégués du personnel il fut répondu qu'il s'agissait d'un ordre de la sécurité militaire et qu'il n'est pas d'usage que ces ordres soient motivés. Il lui demande quelles mesures il compte prendre : pour mettre fin à l'arbitraire justement dénoncé par les organisations syndicales ; pour faire respecter le droit au travail tel qu'il est défini dans le préambule de la Constitution de 1946 repris dans le préambule de l'actuelle Constitution, à. savoir : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances » [20 avril 1966] (n° 703). - Réponse [10 mai 1966] (p. 518, 519).
Questions orales avec débat :
M. Jacques Duclos signale à M. le Premier ministre que les derniers résultats électoraux des territoires et départements d'outre-mer, notamment de la Réunion, sont apparus comme ne revêtant pas les qualités de sincérité indispensables. Il lui demande, en conséquence : 1° de bien vouloir expliquer comment se sont déroulées les opérations électorales des 5 et 19 décembre dernier dans les territoires d'outre-mer et les départements d'outre-mer ; 2° quelles mesures il compte prendre pour empêcher les fraudes électorales qui se produisent fréquemment dans les territoires d'outre-mer et les départements d'outre-mer. [2 avril 1966]. - Réponse [7 juin 1966] (p. 747 et suivantes).
M. Jacques Duclos demande à M. le Premier ministre : dans quelles conditions des fonctionnaires de la police française ont pu être mêlés à l'enlèvement de M. Ben Barka ; quelles dispositions il compte prendre pour empêcher le renouvellement de faits semblables [2 avril 1966]. - Réponse [28 juin 1966] (p. 1063 et suivantes).
M. Jacques Duclos demande à M. le secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de l'information pour quelles raisons, sous l'effet de quelles pressions extérieures et à la suite de quelles interventions d'ordre gouvernemental il a, contrairement à l'avis donné par la commission de censure, pris la décision d'interdire totalement le film « Suzanne Simonin, la Religieuse de Diderot », ce qui constitue une intolérable atteinte à la liberté d'expression et du même coup la mise à l'index de l'un des plus grands écrivains du Siècle des lumières [5 avril 1966]. - Réponse [17 mai 1966] (p. 564 et suivantes).
Interventions:
Est entendu lors de la réponse de M. Habib-Deloncle à sa question orale n° 703 ( cf. supra ) [10 mai 1966] (p. 518, 519). - Prend la parole au cours du débat sur sa question orale relative à l'interdiction du film Suzanne Simonin, la Religieuse de Diderot [17 mai 1966] (p. 564 à 567) ; (p. 573). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale concernant les opérations électorales dans les départements et territoires d'outre-mer [7 juin 1966] (p. 747 à 751) ; (p. 755). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à l'enlèvement de M. Ben Barka [28 juin 1966] (p. 1063 à 1066) ; (p. 1071, 1072, 1073).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des députés à l'Assemblée nationale [28 juin 1966]. - Discussion générale (p. 1093, 1094). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [15 novembre 1966]. - Discussion générale (p. 1539 à 1542). - Prend part à la discussion du projet de loi modifiant et complétant le code électoral [15 décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2526 à 2528). - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à élire les députés à l'Assemblée nationale au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle, sans panachage et listes incomplètes (p. 2532) ; Art. 2 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article relatif à la propagande électorale (p. 2533).