DUCLOS (M. JACQUES) [Seine].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octobre 1960].
Questions orales :
M. Jacques Duclos expose à M. le ministre des affaires étrangères qu'à la date du 28 juillet 1959, huit leaders du parti Néo-Lao-Haksat ont été arrêtés et traduits le 2 novembre devant un tribunal spécial. Il lui rappelle : 1° que l'un des inculpés, député de Vientiane, fut ministre dans le précédent Gouvernement royal du Laos ; lui-même et ses compagnons sont des anciens dirigeants du Pathet-Lao ; 2° que l'article 15 de l'accord relatif à la cessation des hostilités au Laos stipule que chaque partie s'engage à ne se livrer à aucune représaille ni discrimination contre les personnes et organisations en raison de leur activité pendant les hostilités et à garantir leur liberté ; 3° que la déclaration finale à la conférence de Genève prend acte des déclarations faites par le Gouvernement du Laos pour affirmer sa volonté d'adopter des mesures permettant à tous les citoyens de prendre place dans la communauté nationale, notamment en participant aux élections générales, et de n'admettre aucune représaille individuelle ou collective. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement français, signataire des accords de Genève, compte prendre pour faire respecter les engagements pris par le Gouvernement royal du Laos [3 novembre 1959] (n° 97). - Réponse [7 juin 1960] (p. 265). - M. Jacques Duclos expose à M. le Premier ministre: 1° que des fonctionnaires juifs ont été relevés de leurs fonctions par mesure disciplinaire par l'autorité de fait de Vichy, pour avoir déclaré être d'origine aryenne et, de ce fait, ont été accusés de « déclarations mensongères » ; 2° que des mesures ont été prises contre ces fonctionnaires pour « déclarations mensongères » dont il est évident qu'elles n'étaient pas étrangères aux lois d'exception visées par l'ordonnance du 29 novembre 1944 ; 3° que le Conseil d'Etat s'oppose à la demande de réintégration de ces fonctionnaires en prétextant que leur cas ne relève pas de l'ordonnance précitée; il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que réparation soit accordée à ces fonctionnaires incontestablement victimes du régime de Vichy [19 mai 1960] (n° 152),- Réponse [21 juin 1960] (p. 427, 428).
Interventions :
Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à l'administration de l'Algérie [3 février 1960]. - Discussion générale (p. 29). - Explication de vote (p. 40). - Réponse du ministre à sa question orale (n° 97) ( cf . supra ) [7 juin 1960] (p. 265, 266). - Réponse du ministre à sa question orale (n° 152) [21 juin 1960] (p. 428). - Question orale avec débat de M. Antoine Courrière (n° 48) relative à la concordance avec le coût de la vie des traitements, salaires, pensions et allocation aux vieux travailleurs [5 juillet 1960] (p. 682, 683). - Projet de loi de finances rectificative pour 1960 [12 juillet 1960]. - Discussion générale (p. 850, 851, 852). - Art. 17 : défend son amendement (n° 5) (p. 857).