DUCLERC. Inamovible. - Adresse à M. le Président du Sénat, en sa qualité de Président de la Commission de surveillance des Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, une lettre relative à l'élection de deux nouveaux membres désignés par le Sénat pour faire partie de cette Commission [27 mai] (A., p. 665 ; J O., c.r., p. 567). - Est nommé membre de cette Commission au scrutin de liste [1 er juin] (A., p. 677 ; J.O., c.r., p. 575). - Ministre des Affaires étrangères et Président du Conseil des Ministres [8 août] (A., p. 1189 ; J.O., c.r., p. 4361). - Dépôt par M. Tirard, Ministre des Finances, au nom de MM. les Ministres des Affaires étrangères, de l'Instruction publique, du Commerce et au sien, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant organisation de différents services en Tunisie. Donne communication d'un décret de M. le Président de la République, portant clôture de la session ordinaire de 1881 du Sénat et de la Chambre des Députés [9 août] (A., p. 1204 ; J.O., c.r., p. 1043).
DUCLERC . Inamovible. Ministre des Affaires étrangères , Président du Conseil . - Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, neuf projets de lois d'intérêt local. Dépose le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la Convention conclue le 19 juillet 1882 entre la France et les États-Unis d'Amérique. Dépose le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le Président de la République à ratifier les traité et actes passés entre M. Savorgnan de Brazza et le roi Makoko. Demande la remise de la discussion à la session de 1883 du projet de loi sur le droit d'association [25 novembre] (A., p. 24 ; J.O., c.r., p. 1083 ; an., p. 8 ; I. 26, 27). - Dépose, au nom de M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et au sien, un projet de loi relatif à la réforme judiciaire en Égypte. Dépose, au nom de M. le Ministre des Finances, onze projets de lois d'intérêt local [7 décembre] (A., p. 73 ; J.O., c.r., p. 1127 ; an., p. 33 ; I. 75, 76, 77, 78, 79, 80-86). - Dépose, au nom de M. le Ministre de la Marine et des Colonies et au sien un projet de loi relatif à un Arrangement passé par le Gouvernement de la République française avec le Gouvernement de la Grande-Bretagne pour déterminer les limites des possessions respectives des. deux puissances sur la côte occidentale d'Afrique située au nord de la Sierra-Leone [9 décembre] (A., p. 83 ; J.O., c.r., p. 1136 ; an., p. 41 ; I. 95). - Dépose, au nom de M. le Ministre de la Justice et au sien, un projet de loi rectificatif au projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant organisation des différents services en Tunisie [14 décembre] (A., p. 97 ; J.O., c.r.,' p. 1149 ; an., p. 171 ; I. 111). - Dépôt, par M. Cochery, Ministre des Postes et des Télégraphes, au nom de M. le Ministre des Affaires étrangères, Président du Conseil et au sien de trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant approbation du tarif télégraphique établi par un Arrangement conclu : 1° entre la France et la Roumanie ; 2° Entre la France et l'Autriche-Hongrie ; 3° entre la France et la Grande-Bretagne [19 décembre] (A., p. 101 ; J.O., c.r., p. 1153). - Dépôt, par M. Tirard, Ministre des Finances, au nom de M. le Ministre des Affaires étrangères, Président du Conseil, et au sien, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° l'annulation d'un crédit extraordinaire de 1.400.000 francs ouvert au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1881, pour l'acquisition et l'aménagement d'un hôtel d'ambassade à Saint-Pétersbourg ; 2° l'ouverture au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 900.000 francs, pour l'acquisition et l'aménagement d'un hôtel d'ambassade à Madrid [20 décembre] (A., p. 122 ; J.O., c.r., p. 1170). - Dépôt par M. Hérisson, Ministre des Travaux publics, au nom de MM. les 'Ministres des Affaires étrangères, de la Guerre, de la Marine et des Finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires montant à 25 millions, pour les frais de l'occupation de la Tunisie en 1883 [27 décembre] (A., p. 267 ; J.O., c.r., p. 1299). - M. l'amiral Jauréguiberry, Ministre de la Marine et des Colonies, dépose, au nom de M. le Ministre des Affaires étrangères et au sien, un projet de loi portant approbation de la Convention signée à la Haye, le 6 mai 1882, pour réglementer la police de la pêche dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales. Dépôt, par M. Tirard, Ministre des Finances, au nom de MM. les Ministres de la Marine et des Colonies, des Affaires étrangères et au sien, d'un projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 1.275.000 francs, pour dépense de la mission de M. Savorgnan de Brazza, dans l'Ouest africain [28 décembre] (A., p. 275 ; J.O., c.r., p. 1305, 1316 ; an., p. 247 ; I. 243).