DUBOYS-FRESNEY. Mayenne. - 1902 : Membre de Commissions (F. 45, 73 ; J.O., p. 4071, 7684). - 1903 : fait une rectification au procès-verbal [24 mars] (A. t. I, p. 653 ; J.O., p. 547) [28 décembre] (A. t. II, p. 555 ; J.O., p. 1723). - Membre de Commissions (F. 5, 13, 45, 67 ; J.O., p. 359, 660, 3380, 6458). - 1904 : Membre de Commissions (F. 16, 52 ; J.O., p. 1147, 4007). - 1905 : fait une rectification au procès-verbal [5 décembre] (A. t. II. p. 548 ; J.O., p. 1695). - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi concernant la séparation des Églises et de l'État [6 décembre] (A. t. II, p. 595 ; J.O., p. 1735.).
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