DUBOST (Antonin). Isère. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet la réforme du régime des prestations [25 janvier] (A., t. I, p. 32; J.O., c.r., p. 30). - Nommé rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier les articles 40 et 41 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux (J.O., p. 3565; F. 44).- Dépose le rapport sur ce projet de loi [16 juin] (A., t. II, p. 49; J.O., c.r., p. 751 ; I. 273). - Parle sur ce projet de loi [8 juillet] (A., t. II, p. 93 ; J.O., c.r., p. 786). - Membre de Commissions (F. 6, 43, 44; J.O., p. 456, 3491, 3565).
DUBOST (Antonin). Isère. - Membre d'une Commission (F. 64; J.O., p. 7006).