DUBOIS (M. HECTOR) [Oise].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux habitations à loyer modéré modifiant le code de l'urbanisme et de l'habitation [22 juin 1971].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [6 octobre 1971].