DUBOIS (M. HECTOR) [Oise].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1961].
Est élu membre de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant les articles 815, 832 et 866 du code civil, les articles 807 et 808 du code rural et certaines dispositions fiscales [16 novembre 1961] (p. 1549).
Interventions:
Projet de loi relatif aux groupements agricoles d'exploitation [19 octobre 1961] (p. 1185). - Projet de loi de finances pour 1962. Discussion de la première partie : conditions générales de l'équilibre financier [15 novembre 1961]. Art. 10 (p. 1480). Budget de l'AGRICULTURE [24 novembre 1961] ; défend son amendement n° 131 (p. 1937).