DUBOIS (M. HECTOR) [Oise].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1960].
Interventions:
Projet de loi d'orientation agricole [24 juin 1960], - Art. 8 ter : observations sur l'amendement n° 138 du Gouvernement (p. 526) ; Art. 9 : observations sur l'amendement n° 125 de M. Noury (p. 527). - Projet de loi relatif au remembrement des propriétés rurales, à certains échanges et cessions d'immeubles ruraux, à l'usage et à l'écoulement des eaux d'irrigation, à certains boisements [29 juin 1960] ; prend la parole pour appuyer l'amendement n° 5 de M. du Halgouet tendant à insérer un article additionnel 1 er bis concernant l'envoi en possession des nouvelles parcelles (p. 606 et 607). - Projet de loi relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles [6 juillet 1960]. - Discussion générale (p. 734). - Discussion des articles. - Art. 4 : explique son vote sur l'amendement n° 3 rectifié de M. Prélot (p. 748) ; Art. 5 ; explique son vote sur l'amendement n° 1 rectifié de M. Brajeux (p. 754).- Deuxième lecture du projet de loi d'orientation agricole [19 juillet 1960]. - Art. 8 bis, amendement n° 19 (p. 988).
Projet de loi relatif aux assurances sociales des exploitants agricoles [19 octobre 1960]: son amendement n° 88 à l'article. 1106-5 du code rural (p. 1296). - A l'article 1106-9 du code rural [20 octobre 1960]: sur le sous-amendement (n° 92) de M. Brousse (p. 1321). - Sur l'amendement (n° 21 rectifié) de M. Brousse à l'article 1106-7 du code rural (p. 1337). - Projet de loi de finances pour 1961 [28 novembre 1960]; Art. 93 bis : défend son amendement n° 74 rectifié (p. 2112). - Deuxième lecture du projet de loi relatif aux assurances sociales des exploitants agricoles : présente une observation dans la discussion de l'amendement n° 18 rectifié relatif à l'article 1106-5 du code rural [7 décembre 1960] (p. 2237).