DUBOIS (M. HECTOR) [Sénateur de l'Oise].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [8 octobre 1959].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux [19 novembre 1959]. - Discussion des articles. Article additionnel 39 bis (nouveau): son amendement tendant à insérer cet article relatif à la situation des sociétés ayant pour objet l'exploitation agricole (p. 1085). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [11 décembre 1959].- AGRICULTURE, Etat G : observations sur la subvention aux matériels agricoles (p. 1683).