LUART (M. LADISLAS DU) [Sarthe].
Est nommé membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [6 octobre 1971].
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à adapter le corps des lieutenants de louveterie à l'économie moderne [9 juin 1971].- Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant, au premier alinéa de cet article, à supprimer les mots : « ... et après avis du président de la fédération départementale des chasseurs.. » (p. 793). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur les fusions et regroupements de communes [16 juin 1971]. - Discussion des articles.- Art. 3 bis nouveau : amendement de M. Mignot tendant, après l'article 3, à insérer un nouvel article relatif aux éventuelles fusions de communes dépendant de départements différents (p. 952, 953). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création et au fonctionnement des organismes privés dispensant un enseignement à distance, ainsi qu'à la publicité et au démarchage faits par les établissements d'enseignement [28 juin 1971]. - Discussion des articles.- Art. 3 : observations sur la teneur des deux premiers alinéas (p. 1404). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi de MM. René Blondelle et Baudouin de Hauteclocque tendant à modifier l'article 870-25 du code rural [14 octobre 1971]. - Discussion de l'article unique. - Art. 4 (nouveau) : amendement de M. Michel Cointat, ministre de l'agriculture, assorti d'un sous-amendement de M. de Hauteclocque, tendant à ajouter cet article additionnel relatif à la désignation des bénéficiaires possibles dans le cas du congé pour reprise (p. 1739). - Intervient dans la discussion du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant certaines dispositions du titre II de l'ordonnance n° 58-998 du-24 octobre 1958 portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlemen taires [16 décembre 1971]. - Discussion des articles. - Art. 4 : observation sur la teneur de l'article (p. 3198). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi, adapté par l'Assemblée nationale, relatif à la prévention et à la répression des infractions en matière de chèques [16 décembre 1971]. - Discussion des articles (suite et fin). - Art. 11 : observation sur la remise payante des formules de chèques (p. 3206).