HALGOUET (M. ROGER du) [Ille-et-Vilaine].
Nommé secrétaire du Sénat [4 octobre 1968].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [8 octobre 1968].
Est nommé juge titulaire de la Haute Cour de justice [21 novembre 1968].
Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuite contre un membre du Sénat [3 décembre 1968].
Intervention:
Prend part, au nom de la commission des affaires économiques et du plan, à la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [22 novembre 1968). - Discussion des articles.- Art. 13 : observations sur la nouvelle législation du permis de chasse et sur la réparation des dommages causés aux cultures par les grands gibiers (p. 1195, 1196) ; amendement de M. Verdeille (p. 1201) ; amendement de M. Bruyneel tendant à réduire à deux le nombre des permis de chasse (p. 1202) ; amendement de M. Verdeille relatif à la répartition des ressources du compte particulier provenant du permis général (p. 1205) ; amendement de M. Dailly tendant au maintien des droits que confère aux exploitants agricoles l'article 393 du code rural (p. 1206).