HALGOUET (M. ROGER DU) [Ille-et-Vilaine].
Est nommé secrétaire du Sénat [5 octobre 1965].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1965].
Est élu juge titulaire de la Haute Cour de justice [15 novembre 1965].
Intervention :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires [20 octobre 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 4 (p. 1087).