HALGOUET (M. ROGER DU) [Ille-et-Vilaine].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à définir les principes et les modalités d'un système contractuel en agriculture [18 juin 1964]. Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan t7 octobre 1964].
Est élu juge titulaire de la Haute Cour de justice [17 novembre 1964] .
Intervention :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [13 novembre 1964]. - Discussion des articles.- Art. 17 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article établissant un prélèvement sur les sociétés de courses (p. 1467).