HALGOUET (M. ROGER DU) [Ille-et-Vilaine].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1960].
Dépôts législatifs:
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au remembrement des propriétés rurales, à (certains échanges et cessions d'immeubles ruraux, à l'usage et à l'écoulement des eaux d'irrigation, à certains boisements [21 juin 1960] (n° 203). - Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif au remembrement des propriétés rurales, à certains échanges et cessions d'immeubles ruraux, à l'usage et à l'écoulement des eaux d'irrigation, à certains boisements [12 juillet 1960] (n° 269). - Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en troisième lecture, relatif au remembrement des propriétés rurales, à certains échanges et cessions d'immeubles ruraux, à l'usage et à l'écoulement des eaux d'irrigation, à certains boisements . [22 juillet 1960] (n° 322).
Interventions :
Projet de loi relatif au remembrement des propriétés rurales, à certains échanges et cessions d'immeubles ruraux, à l'usage et à l'écoulement des eaux d'irrigation, à certains boisements [29 juin 1960]. - Discussion générale (p. 600, 601 et 602).- Discussion des articles. - Art. A nouveau : défend son amendement n° 3 tendant à supprimer l'article (p. 305) ; Art. 1 er : défend son amendement n° 4 modifiant le dernier alinéa (p. 606) ; Art. 1 er ter : demande le renvoi des amendements en commission (p. 609) ; art. 1 er ter nouveau : observations sur l'amendement n° 43 (rectifié) de M. Lalloy (p. 615) ; art. 2 bis nouveau : défend son amendement n° 6 (p. 616) ; art. 3 : accepte l'amendement n° 30 de M. Molle (p. 616) ; art. 3 bis nouveau : défend son amendement n° 7 (p. 616) ; art. 4 : repousse l'amendement n° 31 de M. Molle (p. 617) ; art. 5 : accepte l'amendement n° 32 de M. Molle (p. 617) ; art. 6 bis nouveau : repousse l'amendement n° 28 de M. Soudant (p. 618) ; défend son amendement n° 8 (p. 618) ; accepte le sous-amendement n° 42 de M. Soudant (p. 618) maintient la première partie de son amendement n° 8 (p. 619) ; art. 8 : accepte l'amendement n° 33 de M. Molle (p. 619) ; accepte l'amendement n° 34 de M. Molle (p. 619) ; art. 8 bis nouveau: défend son amendement n° 9 (p. 620) ; art. 8 ter nouveau : défend son amendement n° 10 (p. 620, 621) ; art. 8 quater nouveau : défend son amendement n° 11 (p. 621) ; art. 8 quinquies nouveau : défend son amendement n° 12 (p. 621) ; art. 9 : défend son amendement n° 13 (p. 622) ; accepte l'amendement n° 41 rectifié de M. David (p. 622) ; défend son amendement n° 14 (p. 623) ; accepte l'amendement n° 25 de Mme Crémieux (p. 623) ; repousse l'amendement n° 26 de Mme Crémieux (p, 623) ; défend son amendement n° 15 (p. 624) ; repousse l'amendement n° 44 de M. Rochereau (p. 624) ; défend son amendement n° 16 (p. 624) ; défend son amendement n° 17 (p. 624) ; accepte l'amendement n° 38 de M. Molle (p. 624) ; art. 12 : défend son amendement n° 18 (p. 625) ; art. 13 bis nouveau : défend son amendement n° 19 (p. 625, 626) ; art. 15 : accepte l'amendement n° 39 de M. Molle (p. 627) ; défend son amendement n° 20 (p. 627) ; s'en remet à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 29 de M. Soudant (p. 627) ; accepte l'amendement n° 40 de M. Molle (p. 628) ; art. 16 nouveau : défend . son amendement n° 23 (p. 629) ; art. 17 nouveau : défend son amendement n° 24 (p. 629). - Projet de loi relatif au remembrement des propriétés rurales: deuxième lecture [18 juillet 1960]. - Discussion générale (rapporteur de la commission des affaires économiques) (p. 928). - Art. 5 (p. 929) ; art. 8 ter : amendement n° 17 (p. 929) ; art. 8 quater : amendement n° 2 (p. 930) ; art. 8 quinquies : amendement n° 3 ( id .) ; art. 9 : amendements n os 5 et 6 (p. 931) ; art. 15: amendement n° 10 (p. 932) ; art. 16 : amendement n° 7 (p. 933) ; art. 17 : amendement n° ( id .). - Projet de loi relatif au remembrement des propriétés rurales : troisième lecture [23 juillet 1960]. - Discussion générale. - Comme rapporteur de la commission des affaires économiques (p. 1124). - Sur l'art. 8 ter (p. 1124) ; sur l'art. 9 (p. 1124) ; sur l'art. 17 (p. 1124).