DOUCOURE (M. AMADOU) [Soudan].
Est nommé membre titulaire de la commission de la France d'outre-mer [15 janvier 1953].
Dépôt législatif:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à promouvoir dans les territoires d'outre-mer relevant du ministère de la France d'outre-mer la création des chefferies de province [16 juillet 1953] (I., n° 372).
Intervention :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [10 juillet 1953]: - Discussion générale (p. 1267 et 1268).
DOUSSOT (M. JEAN) [Nièvre].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'agriculture [15 janvier 1953] ; de la commission de l'agriculture ( ibid .). - Membre suppléant de la commission de l'éducation nationale ( ibid .).
Question orale :
M. Jean Doussot expose à M. le ministre du travail et de la sécurité sociale que de nombreux agriculteurs sont actuellement l'objet de poursuites de la part de l'agence judiciaire du Trésor public, agissant pour le compte du ministère du travail, afin d'obtenir le recouvrement des redevances dues pour l'emploi de prisonniers de guerre allemands, au cours des années 1945-1946 ; ces prisonniers de guerre ont été employés dans des conditions fixées par les services régionaux de la main-d'oeuvre et les agriculteurs, pour la plupart, se sont acquittés chaque mois des indemnités compensatrices régulièrement dues ; après plusieurs années, on leur demande le payement immédiat des sommes correspondant à des indemnités dont l'origine et la justification sont contestables ; il a été réclamé en effet à des agriculteurs n'ayant jamais employé de prisonniers, d'autres ont pu justifier par des reçus de dépôt à un compte chèque postal qu'ils avaient payé. Malheureusement, il en est qui, huit ans après, ne peuvent établir la preuve de leurs payements ; et lui demande que toutes poursuites soient suspendues et quelles mesures supplémentaires il envisage pour qu'à une époque où les graves difficultés que connaissent les agriculteurs créent tant de mécontentement, une solution équitable intervienne rapidement [24 novembre 1953] (n° 447).