Tables nominatives

DONON (Marcel). Loiret. -- 1927 : dépose et lit le rapport sur les élections du département de la Seine [13 janvier] (A. t. I, p. 13 ; J.O., p. 13). -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [13 janvier] (A. t. I, p. 13 ; J.O., p. 13). -- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Japy sur la situation économique et douanière [22 février] (A. t. I, p. 115 ; J.O., p. 122). -- Dépose un avis de la Commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, autorisant la révision des prix des baux à ferme [7 avril] (A. t. I, p. 414 ; J.O., p. 404 ; I. n° 214). -- Parle, en qualité de rapporteur de la Commission de l'agriculture, dans la discussion du projet de loi sur les baux à ferme [8 avril] (A. t. I, p. 465 et suivantes ; J.O., p. 449, 453, 454, 456, 460). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, sur la proposition de résolution de M. Joseph Faure et d'un très grand nombre de ses collègues, concernant le rétablissement de la liberté d'exportation des produits agricoles et la suppression des droits de sortie [8 juillet] (A. t. I, p. 897 ; J.O., p. 848 ; I. n° 442). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant obligation de colorer artificiellement les semences de trèfle des prés et de luzerne importées en France [13 juillet] (A. t. I, p. 1057; J. O
•, p. 084 ; I. n° 495). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au tarif douanier entre la France et l'Allemagne [13 juillet] (A. t. I, p. 1091, 1095 ; J.O., p. 1010, 1013). -- Dépose une proposition de loi tendant à régler les rapports entre propriétaires et fermiers ou métayers, relativement au renouvellement du bail et tendant à fixer les conditions d'attribution d'une indemnité à fin de bail [l ^er décembre] (A. t. II, p. 151 ; J.O., p. 1196 ; I. n° 613). -- Dépose une proposition de loi tendant à autoriser, dans les baux, à ferme, les payements en nature, avec conversion facultative pour le bailleur, des denrées en espèces [8 décembre] (A. t. II, p. 232 ; J.O., p. 1268 ; I. n° 637). -- Commissions : Agriculture (F. 5) (Secrétaire) (F. 6) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 5) (Secrétaire) (F. 6) ; Colonies, Protectorats et Possessions ressortissant au Ministère des Colonies (F. 7). -- Questions écrites au Ministre des Finances [2 mars, 12 mars, 4 novembre (2)] ; Ministre de l'Agriculture [4 novembre].