DIEUDÉ-DEFLY. Alpes-Maritimes. - Son rapport sur la pétition n° 158 [12 mai] (A., t. V, St, p. 29, J.O., p. 3942). - Dépose des pétitions de 14.289 habitants des Vosges (J.O., p. 6595).
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
DIEUDÉ-DEFLY. Alpes-Maritimes. - Son rapport sur la pétition n° 158 [12 mai] (A., t. V, St, p. 29, J.O., p. 3942). - Dépose des pétitions de 14.289 habitants des Vosges (J.O., p. 6595).