DEVELLE (Edmond). Meuse. - Est élu membre de la Commission de la Haute Cour de justice [15 février] (A., t. I, p. 68 ; J.O., c.r., p. 56). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Bérenger, relative à la translation de l'administration pénitentiaire au Ministère de la Justice et à la réorganisation de l'inspection générale et du Conseil supérieur des prisons (J.O., p. 1033 ; F. 11). - Membre de Commissions (F. 11, 13, 31 ; J.O., p. 1033, 1321, 2170).
DEVELLE (Edmond). Meuse. - Membre d'une Commission (F. 69 ; J.O., p. 8195).