DEVELLE (Edmond). Meuse. - Élu membre de la Commission de la Haute Cour de Justice [18 janvier] (A., t. I, p. 9; J.O., c.r., p. 9).- Membre de Commissions (F. 15, 16, 28, 43, 53; J.O., p. 898, 1008, 1715, 3491, 4149).
DEVELLE (Edmond). Meuse. - Demande, comme président de la Commission du projet de loi sur la police sanitaire des animaux, l'ajournement de la discussion, M. le Ministre de l'Agriculture ayant déclaré qu'il soumettrait à la Commission un nouveau texte [24 novembre] (A., t. I, p. 70; J.O., c.r., p. 904).