DESPRES (Marcel)
[Saône-et-Loire].
-Dépose un rapport, au nom de la commission de l'armée, sur le
projet de loi, adopté par la Chambre des .députés, portant
modification de l'article 64 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de
l'armée, n° 206 [9 mars
•
, p. 261. -
Commissions :
Armée (27 janvier, p. 60) ; Enseignement (27
janvier, p. 60). -
Question écrite au
ministre de la justice :
21 février.
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