DESCOURS DESACRES (M. JACQUES) [Calvados].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'aide à l'investissement [27 septembre 1968].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [8 octobre 1968].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1969 [5 décembre 1968].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'exercice du droit syndical dans les entreprises [17 décembre 19681.
Interventions :
Intervient dans la discussion de la question orale de M. Courrière relative à la situation financière des communes à vocation touristique [17 avril 1968] (p. 128). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier la loi du 9 juillet 1965 relative au recrutement en vue de l'accomplisse ment du service national [16 mai 1968]. - Discussion générale (p. 269). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 1968 [20 juillet 1968]. - Discussion des articles. - Art. 5-III : son amendement tendant à une nouvelle rédaction du paragraphe III de cet article afin de fixer le délai dans lequel le conseil de toute communauté pouvant être créé à l'avenir sera susceptible de faire bénéficier les communes de la communauté de ces dispositions (p. 467, 468) ; amendement de M. Monichon (p. 468). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1968 [20 juillet 1968]. - Discussion des articles. - Art. 3 : amendement de M. Pellenc (p. 493) ; Art. 17 : amendements de M. Pellenc relatifs à la taxation des revenus de 1967 (p. 502).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant ratification des ordonnances relatives à la sécurité sociale [24 juillet 1968]. - Discussion des articles. - Art. 2 de l'ordonnance N° 67-706 du 21 août 1967 : amendement de M. Soufflet soutenu par M. Carous tendant , pour le 4°, à rétablir le texte initial du Gouvernement (p. 564, 565) ; Art. 4 : son amendement tendant à insérer, avant le dernier alinéa de cet article, un nouvel alinéa disposant que : « Lorsque leur mandat arrivera à expiration, le renouvellement des membres du conseil d'administration se fera par voie d'élection » (p. 565) ; observations sur la demande de vote unique présentée par M. Pierre Dumas, secrétaire d'Etat aux affaires sociales, et sur les amendements qu'il avait déposés (p. 569, 570). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [24 juillet 1968]. - Discussion générale (p. 601). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant ratification des ordonnances relatives à la sécurité sociale [25 juillet 1968].- Discussion des articles. - Ordonnance N° 67-706 du 21 août 1967 : amendement de Mlle Dienesch, secrétaire d'Etat aux affaires sociales, tendant à supprimer te chapitre 1 bis « Contrôle médical» ajouté après l'article 12 : observations (p. 625) ; observations sur le règlement à la suite de la demande de vote bloqué demandée par le Gouvernement (p. 627). - Intervient dans la discussion du projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur [24 octobre 1968]. - Discussion des articles. - Art. 5 : observations sur la présidence du conseil régional (p. 904) ; Art. 8 bis : amendement de M. André Cornu tendant à substituer le mot « peuvent » au mot « doivent » en ce qui concerne l'entrée dans les conseils d'universités de personnalités extérieures (p. 912) ; amendement de M. André Cornu : observations sur les conseils scientifiques (p. 915). - Suite de la discussion [25 octobre 1968]. - Art. 19 bis : observations sur l'organisation de l'accueil des étudiants (p. 935). - Intervient, au nom de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de loi tendant à la reconnaissance de la qualité de combattant aux militaires ayant pris part aux combats en Afrique du Nord [19 novembre 1968]. - Déclare inapplicable l'exception d'irrecevabilité fondée sur l'article 40 de la Constitution, opposée par le Gouvernement aux conclusions du rapport de M. Darou sur cette proposition (p. 1111). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [22 novembre 1968]. - Discussion des articles. - Art. 2: observations sur l'amendement de M. Pellenc relatif à la taxation des plus-values immobilières (p. 1183, 1184) ; Art. 17 : observations -sur la taxe de circulation sur les viandes (p. 1194) ; Art. 21 : observations sur le fonds de soutien aux hydrocarbures à l'occasion de la discussion de l'amendement de M. Péllene tendant à la suppression de la majoration de la charge fiscale sur le fuel (p. 1213) ; Art. 22 : son amendement tendant à ramener au budget général une partie des redevances perçues pour le fonds de soutien aux hydrocarbures (p. 1215, 1216) ; le retire (ibid.) ; Art. 25 : amendement de M. Pellenc tendant à réduire de 910.000 francs le prélèvement exceptionnel sur les ressources du fonds de soutien aux hydrocarbures (p. 1218) ; Art. 26 : amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet article relatif au fonds spécial d'investissement routier (p. 1218, 1219). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier [28 novembre 1968]. - Discussion des articles.- Art. 5: observations sur le régime financier des collectivités locales (p. 1443). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [29 novembre 1968].- EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale (p. 1480). - Observations sur les conditions d'attribution des bourses aux enfants des agriculteurs. - Observations sur le ramassage scolaire (p. 1490). - Discussion des articles. - ÉTAT B. - Titre III : observations sur l'union des groupements d'achats publics (p. 1491, 1492). - Suite de la discussion [3 décembre 1968]. - JUSTICE. - Discussion des articles. - Art. 71 : observations sur la mise à la charge des communes des frais d'établissement des tables décennales d'état civil (p. 1673). - INTÉRIEUR. - Discussion des articles. - Art. 70: son amendement tendant à supprimer cet article qui règle le problème du financement de la formation du personnel communal (p. 1700, 1701). - Suite de la discussion [5 décembre 1968]. - COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 1813, 1814, 1816). - Discussion des articles. - Art. 63 (p. 1817). - ECONOMIE ET FINANCES. - II. - SERVICES FINANCIERS. - Discussion générale (p. 1828). - Observations sur la distribution des postes comptables dans le cadre de la réforme des services des impôts et du Trésor. - Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant et complétant le code de l'urbanisme et de l'habitation en ce qui concerne le permis de construire [18 décembre 1968]. - Discussion générale (p. 2155, 2156). - Discussion des articles. - Art. 2 (p. 2163). - Prend part au débat sur une communication du Gouvernement relative à la réforme de la région et du Sénat [18 décembre 1968] (p. 2166 à 2168). - Explique son vote sur le projet de loi, discuté en nouvelle lecture, portant régime fiscal de certains investissements en Nouvelle-Calédonie [20 décembre 1968] (p. 2288).