DESACHE (M. MARC) [Sénateur d'Indre-et-Loire].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [8 octobre 1959]. - Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant dans les départements algériens un régime de publicité foncière applicable dans certains périmètres et complétant l'ordonnance n° 59-41 du 3 janvier 1959 [29 octobre 1959]. - Représentant suppléant du Sénat dans la commission mixte paritaire chargée d'examiner le projet de loi de finances pour 1960 [15 décembre 1959].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux [19 novembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 15 : (p. 1074) ; Art. 16 : amendement de M . Giscard d'Estaing , secrétaire d'Etat aux finances (p. 1076). - Intervient en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [5 décembre 1959]. - Discussion des articles. - AFFAIRES ÉCONOMIQUES (p. 1456). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Edouard Bonnefous relative à l'expansion régionale et à la décentralisation [15 décembre 1959] (p. 1836). - Intervient, en qualité de président de la commission spéciale, en remplacement de M. Kalb, rapporteur, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de l oi instituant un régime de la publicité foncière dans les départements algériens [18 décembre 1959]. - (p. 1906). - Discussion des articles. - Art. 8 : son amendement tendant , à la fin du 1 er alinéa , à supprimer les mots « et aux tiers intéressés » (p. 1906) ; Art. 13 bis : son amendement tendant à en préciser le texte (p. 1907).