DENVERS (M. ALBERT) [NORD].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la marine et des pêches [13 janvier 1955] ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission de l'éducation nationale ; de la commission des moyens de communication ( ibid. ). - Vice-président de la commission de la marine et des pêches.
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, modifiée par le Conseil de la République, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, relative au régime des loyers des locaux gérés par les offices publics et les sociétés d'habitations à loyer modéré [26 mars 1955] (I., n° 200).
Questions orales :
M. Albert Denvers demande à M. le ministre des finances et des affaires économiques s'il ne pense pas que le mouvement de protestation des personnels des douanes, manifesté depuis de nombreuses semaines sous la forme d'une grève dite « du zèle » soit préjudiciable aux intérêts économiques et financiers du pays ; il lui demande, également, d'indiquer s'il entre dans les intentions de son département de trouver, pour la solution du conflit en cause, des mesures qui soient susceptibles de satisfaire les revendications des agents des douanes ; dans l'affirmative quels seraient le caractère et la nature de ces mesures [8 mars 1955] (n° 616). - M. Albert Denvers demande à M. le ministre de la marine marchande si, devant l'émotion qui s'est emparée du monde des pêcheurs et notamment du petit armement à la pêche, il ne pense pas qu'il soit nécessaire de faire procéder à un aménagement des dispositions de la convention internationale de Londres de 1946 ; dans l'affirmative, quelles mesures il compte prendre pour atteindre cet objectif [12 mai 1955] (n° 637).
Interventions :
Intervient dans la discussion du budget des travaux publics, des transports et du tourisme pour 1955 [19 janvier 1955]. - Discussion des articles. Chap. 34-15 : observations sur la construction d'un tunnel sous la Manche (p. 74).- Suite de la discussion [25 janvier 1955]. - Chap. 35-21 : son amendement indicatif relatif au projet expérimental de tunnel sous la Manche (p. 164) ; le retire ( ibid. ) ; Chap. 35-32 : observations sur l'entretien et la réparation de nos ouvrages portuaires (p. 166) ; Chap. 36-21 : amendement de M. Vanrullen (p. 169) ; Chap. 45-31 (p. 171) ; Chap. 53-20 : observations sur la reconstruction des ponts détruits par faits de guerre (p. 183, 184) ; Chap. 53-30 (p. 187, 188) ; Chap. 53-34 (p. 188) ; Art. 7 : son amendement indicatif relatif à la reconstruction des gares (p. 190) ; le retire (ibid.) ; Art. 9 : son amendement relatif aux conditions de reconstruction par les collectivités locales (p. 190, 191) ; son amendement tendant à étendre le bénéfice du texte à la remise en état des ports (p. 191) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du budget de la reconstruction pour 1955 [15 mars 1955]. - Discussion générale (p. 749 et suivantes).- Suite de la discussion [17 mars 1955]. - Discussion des articles. Chap. 31-01 : observations sur les créances de dommages de guerre {p. 771) ; Chap. 31-11 : amendement de M. Denvers, observations sur le rôle des urbanistes (p. 775, 777) ; Chap. 31-12 observations sur l'octroi de la prime de rendement (p. 782) ; Chap. 31-31 (p. 784) ; Chap. 34-95 : observations sur le rythme des travaux de voirie (p. 786) ; Chap. 37-02 (p. 786) ; Chap. 37-21 : amendement de M. Lemaître (p. 788) ; Chap. 46-01 : observations sur le rôle des comités de patronage d'habitations à loyer modéré et de constructions (p. 791) ; Chap. 46-22 (p. 793) ; Art. 4 : observations sur les fondations spéciales (p. 806) ; observations sur les priorités au droit aux primes des indemnités mobilières (p. 808); § 2 : observations relatives : aux subventions accordées aux associations syndicales et coopératives, à la situation des sinistrés et à la cession des préfinancés (p. 812) ; Art. 4 quater ( nouveau ) ; son amendement tendant à insérer cet article tendant à bloquer les redevances, pour les constructions provisoires, à leur montant au 1 er janvier 1954 (p. 816, 817) ; Art. 10 bis : explique son vote sur l'amendement de M. Le Sassier-Boisauné (p. 821) ; Art. 12 (p. 825) ; son amendement relatif aux facilités accordées aux communes pour l'acquisition de terrains (p. 827) ; le retire ( ibid. ) ; son amendement relatif aux conditions d'attribution de logements aux fonctionnaires (ibid.) ; son amendement tendant à insérer un article 12 B ( nouveau ) relatif à l'augmentation du taux des prêts consentis pour la construction d'immeubles locatifs (p. 827) ; le retire (p. 828) ; Art. 13 : observations sur les conditions d'attribution de la prime à la construction au taux de 1.000 francs (p. 828) ; Art. 13 quater ( nouveau ) : son amendement tendant à insérer ce texte relatif aux immeubles des chambres de commerce maritime et des ports autonomes ayant été sinistrés (p. 830) ; Art. 16 bis : son amendement relatif aux conditions de transformation de certains emplois en emplois permanents (p. 836) ; Art, 18 : amendement de M. Voyant (p. 841) ; Art. 19 ( nouveau ) : son amendement relatif aux pouvoirs du maire en matière de lotissements (p. 842) ; le retire ( ibid. ).