DENVERS (M. ALBERT) [Nord].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la marine et des pêches [15 janvier 1953] ; de la commission de la reconstruction ( ibid .). - Membre suppléant : de la commission de l'éducation nationale ; de la commission des moyens de communication ( ibid .). - Vice-Président de la commission de la marine et des pêches. - Membre de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du deuxième plan de modernisation et d'équipement [12 mars 1953] ; de la commission supérieure du crédit maritime mutuel [29 octobre 1953] (p. 1691). - Membre de la commission chargée de faire une enquête sur les conditions dans lesquelles ont été accordés des subventions et des prêts à une société industrielle en vue de l'exploitation d'une tourbière dans le département de la Manche et sur l'emploi qui a été fait de ces fonds, ainsi que sur les incidents auxquels a donné lieu la mise en service des paquebots Flandre et Antilles et leurs conséquences financières [19 novembre 1953] (p. 1830).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux populations de la région côtière du Nord et du Pas-de-Calais [2 février 1953] (I., n° 78). - Proposition de loi tendant à l'annulation des dispositions du décret n° 53-403 du 11 mai 1953 pour le rétablissement de l'assistance à la famille [6 octobre 1953] (I., n° 436). - Rapport , fait au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la législation sur les habitations à loyer modéré [24 mars 1953] (I., n° 207). - Rapport , fait au nom de la commission de la marine et des pêches, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tendant à valider pour la pension, sur la caisse de retraites des marins, la durée d'un mandat parlementaire rempli par un inscrit maritime [27 mars 1953] (I., n° 251).
Question orale :
M. Albert Denvers demande à M. le ministre des anciens combattants et victimes de la guerre s'il compte prendre les indispensables mesures qui s'imposent pour assurer, dans un temps aussi court que possible, l'examen et la liquidation des dossiers de pécule des 800.000 ayants droit; lui rappelle qu'à la cadence actuelle et avec le faible effectif du personnel des délégations interdépartementales, les opérations de règlement du pécule dû aux anciens prisonniers de guerre dureront encore longtemps, pour ne pas se terminer avant 1963, c'est-à-dire dix-huit ans après la fin de la guerre et douze ans après l'inscription du premier crédit inscrit au budget de l'Etat; et lui signale, en particulier, la situation de la délégation interdépartementale de Lille qui, par manque de personnel, ne peut liquider que 1.500 demandes par mois [22 octobre 1953] (I., n° 438).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissements pour 1953 [2 février 1953]. - Discussion des articles. TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME. Chap. 53-34 : explique son vote sur l'amendement de M. Jaouen (p. 462). - Suite de la discussion [3 février 1953, 1 re et 2 e séances]. Art. 1 er ter (nouveau): amendement de M. Houdet (p. 472) ; Art. 11 bis : amendement de M. Driant (p. 478) ; Art. 11 ter: son amendement tendant à obtenir la dispense du permis de construire pour les locaux scolaires réunissant certaines conditions (p. 481). - RÉPARATIONS DES DOMMAGES DE GUERRE ET CONSTRUCTION. Art. 7 (p. 536) ; explique son vote sur l'amendement de M. Marrane (p. 539) ; amendement de M. de Montalembert (p. 540) ; son amendement tendant à insérer un article 31 bis relatif au remboursement des vieillards sinistrés (p. 545, 546) ; Art. 42 : son amendement tendant à permettre dans certains cas l'application des concours du crédit foncier et du sous-comptoir des entrepreneurs aux réalisations d'H.L.M. (p. 550) ; le retire (p. 551) ; Art. 42 bis : son amendement relatif aux prêts que peuvent consentir les sociétés d'assurance et de capitalisation (p. 551) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel 43 bis modifiant l'article 7 de la loi du 31 octobre 1919 (p. 552) ; Art. 45; amendement de M. Malécot (p. 553) ; Art. 46 : son amendement tendant à ne laisser au préfet qu un droit d'avis sur la priorité d'attribution des locaux (p. 554) ; Art. 47 ter (supprimé): son amendement tendant à rétablir ce texte (p. 554, 555) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel 47 sexies autorisant les communes à accorder leur garantie pour l'ensemble du programme d'H.L.M. à construire sur leurs territoires (p. 556) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel 47 septies faisant bénéficier les sociétés coopératives des avantages fiscaux accordés par la législation (p. 556) ; son amendement tendant à insérer un article 48 bis limitant dans certains cas l'exercice du droit de préemption (ibid.) ; son amendement tendant à insérer un article 48 ter autorisant dans certains cas la construction par les organismes d'H.L.M. de logements destinés à la propriété (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à faciliter certaines opérations de reconstruction [26 mars 1953]. - Discussion des articles. Art. 1 er : explique son vote sur cet article (p. 953). Art. 2 : amendement de M. Yver (p. 954). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la reconstruction, à la discussion du projet de loi modifiant la législation sur les habitations à loyer modéré [26 mars 1953]. - Discussion générale (p. 956 et 957). - Discussion des articles. Art. A: amendement de M. Bousch (p. 959) ; Art. 1 er : amendement de M. Molle (p. 960) ; Art. 7 bis : amendement de M. Minvielle (p. 961) ; amendement de M. Bousch (p. 962) ; Art. 8 ter et 8 quater: amendements de M. Bousch (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à faciliter la construction de logements économiques [26 mars 1953]. - Discussion des articles. Art. 1 er : observations sur la fixation des plans-types (p. 966, 967) ; Art. 2 bis : son amendement tendant à insérer cet article permettant aux mutuelles de bénéficier des avantages légaux pour la construction (p. 968, 969). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à instituer l'épargne-construction [26 mars 1953]. - Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M Bousch (p. 977).- Intervient sur l'ensemble du projet de loi tendant à l'amélioration des voies navigables [27 mars 1953] (p. 998). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la marine, dans la discussion du projet de loi concernant l'établissement national des invalides de la marine [27 mars 1953]. - Discussion générale (p. 1008). - Discussion des articles. Art. 1 er (p. 1010) ; dans la discussion du projet de loi portant validation de services des inscrits maritimes (ibid.) (p. 1011). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Delalande concernant le krach du crédit mutuel du bâtiment [26 novembre 1953, 1 re séance] (p. 1912) (p. 1915 et suivantes). - Prend part, au nom de la commission de la marine et des pêches, à la discussion du budget de la marine marchande pour 1954 [1 er décembre 1953]. - Discussion générale (p. 1992 et suivantes). - Discussion des articles. Art. 1 er , Chap. 34-12 : son amendement tendant à rétablir le crédit adopté par l'Assemblée nationale (p. 2005) ; Chap. 43-21 (p. 2008) ; Chap. 44-01 : observations sur l'importation de produits de la mer (p. 2009) ; Art. 5 : amendement de M. Lachèvre (p. 2013). - Intervient dans la discussion du budget des services financiers pour 1954 [15 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 31-63 : son amendement indicatif relatif à la situation des fonctionnaires des douanes (p. 2229) ; Chap. 31-64 : son amendement relatif au taux des indemnités versées au personnel des douanes (p. 2230, 2231) ; Chap. 34-61 : son amendement indicatif relatif à l'insuffisance des indemnités accordées au personnel des douanes (p. 2232). - Intervient dans la discussion du budget du ministère du travail et de la sécurité sociale pour 1954 [15 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 31-01 (p. 2242) ; Chap. 31-21 : observations sur les remboursements effectués par la sécurité sociale dans le Nord (p. 2245).- Intervient dans la discussion du budget du ministère de la reconstruction et du logement pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2561). - Discussion des articles. Chap. 31-31 : observations sur les conditions de vérification des devis (p. 2580) ; Chap. 37-21 : observations sur le problème de l'indice de prix du bâtiment et le coefficient d'adaptation départementale (p. 2582) ; Chap. 37-24 : observations sur les baraquements provisoires (p. 2583). - ETAT D, § 1 er (p. 2585) ; son amendement tendant à insérer une article 4 quater relatif aux indemnités de reconstruction dues aux collectivités locales sinistrées (p. 2588) ; le retire ( ibid .) ; son amendement tendant à insérer un article 7 bis relatif à l'indexation des titres de dommages de guerre (p. 2589, 2590) ; son amendement tendant à insérer un article 7 ter (nouveau) relatif au règlement des sinistres subis par les chambres de commerce maritimes et les ports autonomes (p. 2590) ; Art. 10 : son sous-amendement tendant à introduire un plafond de remboursement de 700.000 francs (p. 2593) ; son sous-amendement tendant à accorder le bénéfice du texte aux économiquement faibles (p. 2093) ; Art. 12 : observations sur le prix des branchements de gaz et d'électricité (p. 2595) ; amendement de M. Marrane (p. 2601) ;
Art. 12 bis : amendement de M. Georges Boulanger (p. 2603) ; Art. 12 bis A: son amendement tendant à obtenir la consultation du conseil supérieur des II. L. M. (p. 2604) ; Art. 12 bis C (nouveau): amendement de M. Léo Hamon (p. 2605) ; Art. 12 ter: son amendement relatif à la situation des sinistrés ayant déjà optés (p. 2606) ; le retire ( ibid .) ; son amendement tendant à insérer un article 12 quinquies relatif à la négociation auprès de la Banque de France des effets souscrits par les offices publics d'H.L.M. (p. 2606) ; le retire ( ibid .) ; Art. 12 sexies : son amendement relatif aux prêts spéciaux contractés par les offices dH.L.M. auprès du crédit foncier (.p. 2607) ; le retire ( ibid .) ; Art. 12 septies (nouveau): son amendement relatif à la rémunération des administrateurs de sociétés d'économie mixte (p. 2607) ; le retire (p. 2608) ; Art. 12 octies (nouveau): son amendement tendant a insérer ce texte modifiant dans certains cas le plafond des prêts (p. 2608) ; le retire ( ibid .) ; Art. 12 nonies (nouveau) : son amendement relatif à l'examen des projets H.L.M. par les commissions départementales d'investissement (p. 2609) ; Art. 12 decies (nouveau) : son amendement relatif aux taux des loyers dans les H.L.M. ( ibid .) ; le retire ( ibid .) ; Art. 14 : son amendement relatif à l'attribution obligatoire de l'indemnité d'éviction (p. 2612) ; Art. 18 bis (nouveau) : son amendement tendant à insérer ce texte relatif aux taux de la prime à la construction applicable aux H.L.M. (p. 2613) ; le retire (p. 2614) ; Art. 26 : son amendement relatif aux cessions par priorité des constructions provisoires (p. 2616) ; Art. 28 bis (nouveau): son amendement tendant à insérer ce texte relatif aux prêts complémentaires accordés aux fonctionnaires (ibid.) ; le retire ( ibid .).