DENVERS (M. ALBERT) [Nord].
Est nommé membre : de la commission de la marine et des pêches [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre ( ibid .). - Est élu Vice-Président de la commission de la marine. - Est nomme membre de la commission d'étude du régime des prestations familiales [13 mars 1951] (p. 773).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi relative aux droits à pension proportionnelle des anciens marins du commerce ou de la pêche invalides de guerre [13 mars 1951] (I., n° 164). - Proposition de loi tendant à exonérer les patrons pêcheurs et les marins pêcheurs payés « à la part » du versement forfaitaire de 5 p. 100 par la modification du deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 49-276 du 1 er mars 1949 [12 avril 1951] (I., n° 245). - Déclare reprendre la proposition de loi tendant à modifier le dernier alinéa de l'article 1 er de la loi du 20 décembre 1949 relative à l'organisation et à l'unification du régime d'assurance des marins, qu'il avait déposée le 4 mai 1950 [31 juillet 1951] (I., n° 522). - Déclare reprendre les propositions de loi n° 164 et 245 susvisées [31 juillet 1951] (ces propositions seront imprimées respectivement sous les n os 523 et 524). - Rapport fait au nom de la commission de la marine et des pêches sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à porter à 120.000 francs par an l'allocation spéciale pour tierce personne des grands mutilés, pensionnés de la caisse de prévoyance des inscrits maritimes [9 mai 1951] (I., n° 361).
Question orale :
M. Albert Denvers demande à M. le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme : 1° de lui exposer les mesures qu'il a cru devoir prendre pour faire procéder à la remise en service, dans les délais les plus courts, de l'écluse Vatier au port de Dunkerque, dont le fonctionnement vient d'être brutalement interrompu par l'accident survenu le dimanche 9 septembre dernier; 2° de lui indiquer les raisons qui ont pu expressément motiver le retard apporté à la reconstitution de l'écluse Trystram déchiquetée par les événements de guerre, qui est le seul ouvrage portuaire d'accès susceptible de suppléer aux défaillances prévisibles de la grande écluse aujourd'hui bloquée ; 3° s'il est permis de penser que la leçon de ce pénible accident qui paralyse aujourd'hui les opérations du trafic maritime incitera les travaux publics à prendre, sans plus attendre, les dispositions nécessaires pour remédier à une situation de fait connue, suffisamment déplorée, et pour équiper notre grand port septentrional français au rythme des besoins de la nation et à l'échelle des services qu'il doit pouvoir rendre en tous temps et en toutes circonstances, pour se maintenir et se développer [12 septembre 1951] (n° 252). - Réponse [20 novembre 1951] (p. 2671).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme pour 1951 [23 janvier 1951]. - Discussion générale (p. 129) (p. 131). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux débits de boissons détruits par événements de guerre [30 janvier 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Boivin-Champeaux (p. 307, 308). - Prend part à la discussion du budget de la marine marchande [22 février 1951]. - Discussion générale (p. 599).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services financiers pour 1951 [19 avril 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1590 : son amendement indicatif relatif au statut des différents corps de fonctionnaires des douanes (p. 1154). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services du travail et de la sécurité sociale pour 1951 [8 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1000 : observations sur les allocations aux mères de famille, épouses ou veuves de marins (p. 1524). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au budget de l'éducation nationale [12 septembre 1951]. - Discussion générale (p. 2387, 2390). - Est entendu lors de la réponse des ministres à sa question orale n° 252 (cf. supra) [20 novembre 1951] (p. 2672). - Prend part, au nom de la commission de la marine et des pêches, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la marine marchande pour 1952 [6 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 2814 et suivantes). Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 5010 : son amendement indicatif relatif à l'aide apportée au comité de propagande en faveur de la consommation du poisson (p. 2824). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1952 [21 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1150 : son amendement relatif à la situation indiciaire des fonctionnaires de la police judiciaire (p. 3180) ; le retire ( ibid .) ; chap. 1160 : son amendement indicatif relatif à l'octroi de diverses primes aux inspecteurs de la sûreté nationale (p. 3181, 3182). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services du ministère des finances pour 1952 (services financiers) [21 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1000 : observations sur la reconstruction de la caserne des douanes à Dunkerque (p. 3204) ; chap. 1260 : son amendement indicatif relatif à la réforme des brigades des douanes (p. 3216).- Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de réparation des dommages de guerre et de construction pour 1952 [31 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3655 et suivantes). Discussion des articles. Art. 2 bis (nouveau) : son amendement tendant à permettre aux établissements hospitaliers de bénéficier des mesures proposées (p. 3675) ; le retire ( ibid .) ; art. 10 : son amendement tendant à permettre aux compagnies d'assurances de prêter des capitaux aux organismes d'habitation (p. 3678).