DENVERS (M. ALBERT) [Nord].
Est nommé membre de la commission de la marine et des pêches [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme (ibid.).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à soumettre d'urgence au Parlement un projet de loi en vue de ne pas rendre les collectivités locales concédantes responsables des déficits des entreprises gazières concessionnaires consécutifs à la non-application des clauses contractuelles [17 janvier 1950] (I., n° 10) . - Proposition de loi tendant à modifier le dernier alinéa de l'article 1er de la loi du 20 décembre 1949 relative à l'organisation et à l'unification du régime d'assurance des marins [4 mai 1950] (I., n° 268). - Rapport fait au nom de la commission de la marine et des pêches sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification à l'article 111 et aux articles 113 à 117 du code du travail maritime [23 février 1950] (I., n° 115).- Rapport fait au nom de la commission de la marine et des pêches, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme du régime des pensions des marins français du commerce et de la pêche [4 août 1950] (I., n° 664). - Rapport fait au nom de la commission de la marine et des pêches, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification de la loi du 4 décembre 1913 réorganisant le Crédit maritime mutuel [23 novembre 1950] (I., n° 771).
Question orale :
M. Albert Denvers demande à M. le ministre des anciens combattants et victimes de la guerre quelles sont les raisons qui l'ont poussé à ne pas reprendre, par le décret du 21 mars 1950, accordant aux familles la restitution des corps des anciens combattants et victimes de la guerre, décédés après la date légale de cessation des hostilités, l'énumération de la catégorie d'ayants droit visés par le paragraphe (e) du décret du 16 juillet 1947 (personnes civiles décédées hors de leur résidence habituelle à la suite d'une mesure d'expulsion -ou d'éloignement prise par les autorités françaises ou par l'ennemi) ; lui demande s'il entre dans son intention de présenter aux délibérations du conseil des ministres le texte d'un décret nouveau qui accorderait aux familles de la catégorie d'ayants droit, stipulée au paragraphe (e) du décret du 16 juillet 1947, le droit de déposer une demande de restitution des corps des victimes de la guerre [19 décembre 1950] (n° 181). - Réponse le [26 décembre 1950] (p. 3316).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [24 janvier 1950]. Discussion des articles, titre I er . Art. 2: son amendement relatif à la sécurité maritime (p. 143); son amendement relatif aux crédits de l'enseignement maritime (p. 145); art. 4: réparation des dommages de guerre et investissements productifs (p. 174) ; art. 5: crédits d'investissements (p. 193). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la marine, à la discussion du projet de loi portant modification au code du tribunal maritime [2 mars 1950]. - Discussion générale (p. 682). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à organiser la coordination des services sociaux [11 mars 1950]. Discussion de l'article unique : son amendement tendant à inclure dans le système de coordination des services sociaux des usines (p. 845, 846) ; son amendement tendant à soumettre le statut de coordination a l'approbation du ministre de la santé publique (p. 846). - Explique son vote sur le projet de loi portant nouvelle répartition provisoire des crédits de l'exercice 1950 [31 mars 1950] (p. 1087). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère du travail [20 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 1000: observations sur les formalités d'attribution de l'allocation vieillesse (p. 2058). - Participe au débat sur le projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère de la marine marchande [20 juillet 1950] - Discussion générale (p. 2093 et suiv.). Discussion des chapitres. Chap. 4060: son amendement indicatif relatif à l'établissement des invalides de la marine (p. 2100) ; chap. 5040 (p. 2101).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses civiles d'investissement pour 1950 (travaux neufs, subventions et participations au capital) [1er août 1950]. Discussion des chapitres. RECONSTRUCTION ET URBANISME. Chap. 800 (p. 2317). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux crédits de fonctionnement du ministère de l'intérieur pour 1950 [3 août 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 1330: son amendement indicatif relatif à la situation des inspecteurs de la sûreté nationale (p. 2515) ; explication de vote (p. 2520). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la marine, dans la discussion du projet de loi portant réorganisation du crédit maritime mutuel [30 novembre 1950] (p. 3068).