DENVERS (M. ALBERT) [Nord].
Est nommé membre : de la commission de la marine et des pêches [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission des moyens de communication et des transports (postes, télégraphes et téléphones, chemins de fer, lignes aériennes, etc.) ( ibid .).
Dépôts législatifs:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux familles des marins victimes des tempêtes qui ont sévi sur les côtes françaises durant les derniers jours du mois d'octobre 1949 [15 novembre 1949] (I. n° 782). - Rapport fait au nom de la commission de la marine et des pêches, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 3 du décret-loi du 17 juin 1938, relatif à l'organisation et à l'unification du régime d'assurance des marins [31 mars 1949] (I. n° 283).- Rapport fait au nom de la commission de la marine et des pêches, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, concernant l'assurance des marins de commerce et de la pêche contre les pertes d'équipement par suite d'événements de mer [5 avril 1949] ( I. n° 287). - Rapport fait au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme sur la proposition de résolution de M. Alex Roubert , tendant à inviter le Gouvernement à prendre, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 31 mars 1937, pris en application de la loi du 21 juin 1936, les mesures réglementaires propres à assurer l'ouverture d'un service de change dans les établissements de finance, de crédit et de change pour satisfaire aux besoins des touristes étrangers [13 avril 1949] (I. n° 352). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de la marine et des pêches sur la -proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 3 du décret-loi du 17 juin 1938, relatif à l'organisation et à l'unification du régime d'assurance des marins [2 juin 1949] (I. n° 441). - Rapport fait au nom de la commission de la marine et des pêches, sur la proposition de résolution de M. Denvers et des membres du groupe socialiste, tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux familles des marins victimes des tempêtes qui ont sévi sur les côtes françaises durant les derniers jours du mois d'octobre 1949 [24 novembre 1949] (I. n° 819).
Question orale;
M. Albert Denvers demande à M. le sous-secrétaire d'Etat à la marine marchande: 1° comment il envisage de sauvegarder les intérêts des pêches maritimes dans le cadre des accords économiques de l'O. E. C. E., à propos de la liberté des échanges; 2° s'il entend pouvoir mesurer les effets de la suppression des contingentements sur l'avenir de l'armement à la pêche comme sur celui de l'industrie des pêches maritimes; 3° s'il estime devoir, pour la protection qu'il doit aux travailleurs de la mer dans l'exercice de leur profession et à toutes nos populations maritimes, maintenir ou aménager les droits de douane qui frappent aujourd'hui certaines espèces du poisson importé [18 décembre 1949] (n° 94). - Réponse [27 décembre 1949] (p. 2787, 2788).
Interventions:
Prend part à la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global sur le budget des travaux publics [12 avril 1949]. - Discussion générale (p. 966, 967). Discussion de l'article unique. Chap. 505 (p. 975); sur l'ensemble, (p. i 976). - Prend la parole, pour expliquer son vote, dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget des finances [13 avril 1949] (p. 1004). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la marine et des pêches, à la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de la marine marchande [13 avril 1949]. - Discussion générale (p. 1018 et suivantes). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la marine, à la discussion de la proposition de loi relative au régime d'assurance des marins [7 juin 1949] (p. 1349). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à instituer une carte sociale des économiquement faibles [28 juin 1949]. Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Ternynck (p. 1596); amendement de M. Masson (p. 1612). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagement de la taxe locale additionnelle aux taxes sur le chiffre d'affaires [27 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à assimiler les travailleurs de la mer aux travailleurs de la terre (p. 2256, 2257); son amendement tendant à assimiler les mareyeurs aux marchands en gros de produits agricoles (p. 2258); son amendement tendant à réduire de moitié la taxe locale sur les constructions navales (ibid.) (p. 2259). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la marine et des pêches, à la .discussion de la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux victimes des tempêtes d'octobre [24 novembre 1949]. - Discussion générale (p. 2518, 2529). - Est entendu, lors de la réponse de M. Chastellain, sous-secrétaire d'Etat à la marine marchande, à sa question orale n° 94 (cf. supra) [27 décembre 1949 (p. 2787, 2788). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe locale additionnelle sur le chiffre d'affaires [31 décembre 1949]. Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à reprendre les dispositions traditionnelles exonérant de taxes locales l'industrie navale (p. 2975); son amendement tendant à exonérer les affaires effectuées en gros, à la première vente, par les expéditeurs de port maritime (p. 2976); art. 2: observations (p. 2978).