DENVERS (M. ALBERT) [Nord].
Est nommé membre : de la commission de la marine et des pêches [26 janv. 1948] (p. 104) ; de la commission des moyens de communication et des transports ( ibid. ) ; donne sa démission de membre de la commission des moyens de communication et des transports [17 février 1948] (p. 250) ; est nommé membre de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre [20 février 1948] (p. 370).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes mesures utiles pour favoriser le développement des pèches maritimes et assurer une meilleure répartition des produits de la mer aux consommateurs [29 janv. 1948] (1. n° 31) ; la retire [29 avril 1948] (p. 1007). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence les mesures propos à venir en aide aux familles des victimes de la catastrophe de Thumeries [17 février 1948] (I. n° 121). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à procéder à un nouvel examen du projet de construction d'un tunnel sous la Manche [27 juillet 1948] (I. n° 736). - Rapport, au nom de la commission de la marine, sur sa proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes mesures utiles pour favoriser le développement des pêches maritimes et assurer une meilleure répartition des produits de la mer aux consommateurs [4 mars 1948] (I. n° 182). - Rapport , fait au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux sociétés coopératives de reconstruction et aux associations syndicales de reconstruction [29 avril 1948] (I. n° 332). - Rapport fait nom de la commission de la marine sur la proposition de loi portant organisation et statut de la profession de mareyeur expéditeur [17 août 1948] (I. n° 865).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1947 et ratification de décrets. Discussion des articles. Budget de l'intérieur, chap. 322 [3 février 1948] (p. 190). - Budget des travaux publics et transports, ch. 403 (p. 193) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à accorder une aide aux victimes de la catastrophe de Thumeries. - Discussion générale [17 février 1948] (p. 299). - Discussion de l'article unique. - Amendement de Mme Claeys (p. 300) ; prend part à la discussion du projet de loi portant organisation de la marine marchande. Discussion générale [24 février 1948] (p. 439) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements au prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. - Discussion des articles. - Art. 3. son amendement tendant à obtenir une modification de forme [10 mars 1948] (p. 659), le retire ( ibid.) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la reconstruction à la discussion du projet de loi relatif aux sociétés coopératives de reconstruction. - Discussion générale [13 mai 1948] (p. 1101, 1102). - Discussion des articles. - Art. 1 er (p. 1110). Art. 2. Amendement de M. Boivin-Champeaux (p. 1112, 1113).- Art. 3 (p. 1115, 116). - Art. 3, amendements de M. Boivin-Champeaux (p. 1117, 1118). - Art. 6, amendement de M. de Montalembert (p. 1119).- Art. 11, amendement de M. Gargominy (p. 1120). - Art. 12, amendement de M. Boivin-Champeaux (p. 1121). - Art. 23, amendement de M. Boivin-Champeaux (p. 1122). - Art. 28, amendement de M. Boivin-Champeaux (p. 1123). - Art. 33, amendements de MM. Dupic et de Montalembert (p. 1124). - Art. 33 bis, amendement de M. Dupic (p. 1125). - Art. 34, amendement de M. Boivin-Champeaux (p. 1127). - Art. 37, proposition du Gouvernement (ibid.), amendement de M. Boivin-Champeaux (ibid.). - Art. 46 (p. 1129). - Art. 54. amendement de M. Grenier (p. 1130). - Art. 54 ter, amendement de M. Ph. Gerber (ibid.) ; répond à M. de Montalembert (ibid.). - Art. 55, amendements de M. Ph. Gerber (ibid.) p. 1132). - Art. 56, amendement de M. de Montalembert (ibid.). - Art. 62, amendement de M. Thélus Léro modifié par le président (p. 1133) ; intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la marine, dans la discussion du projet de loi relatif à la ratification de la convention concernant la mise en service des navires météorologiques. - Discussion générale [22 juin 1948] (p. 1566) ; prend part, en remplacement de M. Bocher, rapporteur de la commission de la marine à la discussion du projet de loi relatif à l'ordre du mérite maritime. - Discussion générale [2 juil. 1918] p. 1800) ; en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la marine, participe à la discussion de la proposition de loi tendant à subventionner certains travaux d'équipement des ports maritimes. - Discussion générale [2 juillet 1948] (p. 1801). - Discussion de l'article unique. - Son amendement tendant à faire affecter le produit des emprunts plus particulièrement à la défense des installations portuaires de pêche contre l'eau et contre la mer (p. 1802, 803) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux loyers. - Discussion des articles. - Son amendement à l'article 13 bis tendant à prévoir le cas des veuves d'accidentés du travail [3 août 1948] (p. 2141) ; intervient dans la discussion du budget ordinaire pour 1948 [18 août 1948] - RECONSTRUCTION ET URBANISME. -- Discussion des chapitres. - État A. - Chap. 300, frais de déplacement (p. 2498). - Chap. 401 (p. 2500).- Chap. 600 (p. 2502). - Suite de la discussion [26 août 1948]. - ANCIENS COMBATTANTS. - Discussion générale (p. 2840). - Discussion des chapitres. - Chap. 002 (p 2842), prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la marine et des pêches, à la discussion de la proposition de loi portant statut de la profession de mareyeur expéditeur. - Discussion générale [27 août 1948] (p. 2869).