DENVERS (M. ALBERT), Conseiller de la République du département du Nord. - Son élection est validée [1 S. 27 décembre 1946] (p. 31). - Est nommé membre : de la commission de la marine et des pêches [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission des moyens de communication et des transports [28 janvier 1947] (p. 14).
Dépôts législatifs.
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence toutes mesures utiles pour résoudre les difficultés auxquelles se heurtent aujourd'hui, dans l'exercice de leur profession, marins-pêcheurs et armateurs à la pêche [25 février 1947] (I., n° 54). - Rapport, au nom de la commission de la marine et des pêches, sur la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence toutes mesures utiles pour résoudre les difficultés auxquelles se heurtent aujourd'hui, dans l'exercice de leur profession, marins-pêcheurs et armateurs à la pêche [27 février 1947] (I., n° 87). - Rapport oral, en qualité de rapporteur de la commission de la marine, sur le projet de loi portant amélioration de la situation des marins pensionnés [13 août 1947] (I., n° 627). - Rapport ; fait au nom de la commission de la marine et des pêches sur les travaux de la sous-commission chargée de rechercher les causes du malaise constaté -depuis quelques mois dans l'industrie des pêches maritimes et sur le marché du poisson [30 décembre 1947] (I., n° 977).
Interventions:
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des pêches, à la discussion de la proposition de résolution concernant les marins pêcheurs et armateurs à la pêche : discussion générale [17 mars 1947] (p. 165 et 166) ; Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre financier : discussion des articles. Son amendement à l'article 44 tendant à ajouter les meetings d'athlétisme à la nomenclature des spectacles de 1 re catégorie [7 mars 1947] (p. 228) ; prend part à la discussion du budget des travaux publics ; discussion générale [27 mars 1947) (p. 339 et 340) ; discussion des articles ; son amendement au chapitre 900, tendant à reprendre la dotation votée par l'Assemblée nationale (p. 342) état A, son amendement au chapitre 900. tendant à rétablir la dotation votée par l'Assemblée nationale (p. 369) ; prend part à la discussion du projet de loi portant réalisation d'économies et aménagement de ressources : discussion des articles : son amendement au 8 e alinéa de l'article 5, tendant à étendre l'application des dispositions prévues aux personnes spoliées [24 juin 1947] (p. 834), le retire (ibid.) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution relative aux conserves alimentaires discussion de l'article : son amendement, tendant à obtenir une nouvelle rédaction insistant sur la priorité à donner aux conserves de légumes [24 juillet 1947] (p. 1107) ; prend part à la discussion du budget des travaux publics : discussion des chapitres ; dépenses ordinaires. Fonctionnement des services : son amendement au chapitre 346, tendant à rétablir la dotation votée par l'Assemblée nationale [28 juillet 1947] (p. 1188), le retire (p. 1188) ; son amendement au chapitre 349, tendant à réduire à titre indicatif la dotation (p. 1188-9), le retire (p. 1191). - Subventions : son amendement au chapitre 504, tendant à rétablir la dotation prévue par le Gouvernement (p. 1192), le retire (ibid.). - Liquidation des dépenses résultant des hostilités ; son amendement au chapitre 700, tendant à rétablir la dotation prévue par le Gouvernement (p. 1193), le retire (ibid.), son amendement au chapitre 701, tendant à rétablir la dotation prévue par le Gouvernement (p. 1193), le retire (ibid.) ; à la discussion du budget du travail et de la sécurité sociale : discussion des chapitres ; Dépenses ordinaires. Fonctionnement. des services : son amendement au chapitre 410, tendant à réduire à titre indicatif la dotation [28 juillet 1947] (p. 1205), le retire (ibid.) ; intervient dans la discussion du budget de l'aviation civile et commerciale : discussion des chapitres ; fonctionnement des services : son amendement au chapitre 334, tendant à rétablir la dotation adoptée par l'Assemblée nationale [1 er août 1947] (p. 1341) ; son amendement au chapitre 340, tendant à rétablir la dotation adoptée par l'Assemblée nationale (p. 1341), le retire (ibid.) ; dans la discussion du budget de la marine marchande : discussion générale [1 er août 1947] (p. 1348, 1349) ; discussion des chapitres ; personnel ; son amendement au chapitre 100, tendant à rétablir la dotation adoptée par l'Assemblée nationale (p, 1353), le retire (ibid.), Matériel : son amendement au chapitre 301, tendant à rétablir la dotation adoptée par l'Assemblée nationale (p. 1356), son amendement au chapitre 313, tendant à rétablir la dotation adoptée par l'Assemblée nationale (p. 1356), son amendement au chapitre 342, tendant à rétablir la dotation adoptée par l'Assemblée nationale (p. 1357), Subventions : chapitre 518 (p. 1360) ; Dépensée diverses : son amendement au chapitre 606, tendant à réduire à titre indicatif la dotation (p. 1361), le retire (ibid.) ; prend part à la discussion du budget des anciens combattants : discussion des chapitres ; Dette viagère : son amendement au chapitre 002, tendant à réduire à titre indicatif la dotation [5 août 1947] (p. 1556), le retire (p, 1557) ; Subventions : son amendement au chapitre 500, tendant à obtenir une réduction indicative (p. 1563), le retire (ibid.) ; prend part à la discussion du budget de reconstruction et d'équipement ; pose une question à M. le ministre de la reconstruction [11 août 1947] (p. 1695) ; prend part à la discussion du projet de loi réprimant les manoeuvres tendant à taire obstacle à la collecte des denrées [1 er septembre 1947] ; discussion générale (p. 2038 et 2039) ; Intervient dans la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles pour les collectivités locales. Discussion des articles, article 1 er bis, amendement de M. F. Dumas [17 décembre 1947] (p. 2453) ; amendement de M. Villard (p. 2454).