DEMOULINS DE RIOLS. Landes. - Dépose une pétition des comités de la Société nationale d'initiative et de propagande pour l'exécution du canal des Deux-Mers [22 janvier] (J.O., c.r., p. 52). - Est nommé membre de la Commission relative à l'appontement de Pauillac, en remplacement de M. Margaine, décédé (J.O., p. 725 ; F. 15). - Est entendu dans la discussion générale du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'élever le droit de douane du blé et de ses dérivés à l'importation [27 février] (A., 1.1, p. 235 ; J.O., c.r., p. 187). - Membre de Commissions (F. 14, 15, 57 ; J.O., p. 706, 725, 3223).
DEMOULINS DE RIOLS. Landes. - Fait une rectification au procès-verbal [20 décembre] (A., t. I, p. 267 ; J.O., c.r., p. 1027). - Membre d'une Commission (F. 4 ; J.O., c.r., p. 5198).