DEMERLIAT (Jean-Pierre), sénateur (Haute-Vienne) SOC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises (3 octobre 2000).
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Légion d'honneur, ordre de la Libération [n° 92 (2000-2001) tome 3 annexe 40] (23 novembre 2000) - Lois de finances.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 362 ( JO Débats du 9 juin 2000) (p. 3797) - Ministère : Petites et moyennes entreprises - Directive européenne sur les marchés ouverts - Réponse le 9 juin 2000 (p. 3798) - Foires et marchés
Questions orales sans débat :
n° 674 ( JO Débats du 7 décembre 1999) (p. 7022) - Ministère : Economie - Création de bureaux de tabac dans
les petites communes - Réponse le 9 février 2000 (p. 644) - Débits de boisson et de tabac
n° 733 ( JO Débats du 1er mars 2000) (p. 1028) - Ministère : Aménagement du territoire - Lutte contre la multiplication des ragondins - Réponse le 5 avril 2000 (p. 1793) - Animaux
n° 786 ( JO Débats du 26 avril 2000) (p. 2062) - Ministère : Economie - Conséquences de l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes - Réponse le 17 mai 2000 (p. 2727) - Impôts et taxes
n° 932 ( JO Débats du 25 octobre 2000) (p. 5479) - Ministère : Agriculture - Transport du bois abattu par les tempêtes de fin 1999 - Réponse le 15 novembre 2000 (p. 5967) - Transports
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances rectificative pour 2000 [n° 0351 (1999-2000)] - (7 juin 2000) - Discussion générale (p. 3702, 3703) : conséquences des intempéries. Engagements du Gouvernement envers les victimes. Dégâts en Haute-Vienne. Caractère provisoire du bilan. Dépenses exceptionnelles à la charge des collectivités territoriales. Proposition d'une majoration de la dotation globale de fonctionnement et de la dotation globale d'équipement pour les communes les plus touchées. Le groupe socialiste votera ce projet de loi de finances rectificative.
Nouvelle lecture [n° 0428 (1999-2000)] - (26 juin 2000) - Discussion générale (p. 4336, 4337) : différences d'analyse entre majorité sénatoriale et gauche plurielle. Loi de finances rectificative dans le prolongement de la nouvelle politique économique et budgétaire du Gouvernement Jospin. Engagements envers toutes les victimes des intempéries. Crédits accordés au service public : santé, éducation nationale, ville. Classement du système français de santé au premier rang des 191 pays de la planète. Evolution du système fiscal vers un idéal de justice sociale : baisse des impôts et du taux de TVA. Diminution des déficits publics et maîtrise de la spirale de l'endettement. Au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à ce collectif budgétaire et regrette l'adoption probable de la motion tendant à opposer la question préalable.
- Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998 [n° 0350 (1999-2000)] - (26 juin 2000) - Discussion générale (p. 4345, 4346) : succès de la stratégie de finances publiques choisie par le gouvernement socialiste. Application parfaite du "triangle d'or des finances publiques" : qualification de la France pour l'euro par une réduction des déficits publics, maîtrise des dépenses publiques et stabilisation de la fiscalité. Renforcement de la croissance économique. Nécessité d'améliorer la transparence des finances publiques et de réformer la procédure budgétaire. Revalorisation du Parlement. Efficacité de la dépense publique. Le groupe socialiste votera ce projet de loi de règlement.
- Proposition de loi relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises - Deuxième lecture [n° 0379 (1999-2000)] - (26 juin 2000) - Discussion générale (p. 4359) : se félicite du projet de création d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises. Outil d'évaluation et de proposition au service du Parlement. Le groupe socialiste ne votera pas la motion tendant à opposer la question préalable.
- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]
Discussion des articles de la première partie :
- Suite de la discussion - (27 novembre 2000) - Après l'art. 4 bis (p. 6609) : se déclare opposé à l'amendement n° I-274 de la commission (diminution de 50 % des droits de mutation de titres ou de biens d'une entreprise, pour les donations) - Art. 6 bis (modification du statut des sociétés de capital-risque) (p. 6618) : se déclare opposé à l'amendement n° I-19 de la commission (introduction d'un dispositif rendant neutre la détention de titres par des sociétés de capital-risque par rapport à une détention en direct).
- Suite de la discussion - (28 novembre 2000) - Après l'art. 11 (p. 6680) : soutient l'amendement n° I-225 de M. Bernard Angels (exonération de la taxe d'équarrissage en faveur des artisans bouchers et des bouchers charcutiers dont l'activité principale est de transformer et vendre des produits carnés et leurs dérivés).
Deuxième partie :
Aménagement du territoire et environnement - I - Aménagement du territoire
- (5 décembre 2000) (p. 7241) : progression du budget. Nouvelle carte de la prime d'aménagement du territoire, PAT. Exclusion de Limoges et de son agglomération du bénéfice de la carte PAT "industrie". Difficulté de coordination des politiques d'aménagement du territoire. Votera ce budget avec l'ensemble du groupe socialiste.
Légion d'honneur - Ordre de la Libération (budgets annexes)
- (11 décembre 2000) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 7625, 7626) : diminution des crédits de paiement afférents aux maisons d'éducation. Subvention de l'Etat. Dépenses de fonctionnement. Effort consenti en matière de travaux. Liquidation de la "provision" pour risques et charges financières. Dissolution de l'établissement public administratif gérant le musée national de la Légion d'honneur et intégration de celui-ci en service de la grande Chancellerie. Recrutement des élèves des maisons d'éducation. Qualité de l'enseignement. Renforcement de l'universalité des deux ordres nationaux. Qualité de l'ordonnateur principal. Travaux engagés. Honoraires de maîtrise d'oeuvre. Propose au Sénat d'adopter ces deux budgets annexes.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2000 [n° 0130 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (19 décembre 2000) - Après l'art. 33 (p. 8052) : soutient l'amendement n° 66 de M. Bernard Angels (versement des avances de fiscalité locale aux établissements publics de coopération intercommunale créés ex nihilo).
- Proposition de loi relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises - Nouvelle lecture [n° 0021 (2000-2001)] - (20 décembre 2000) - Discussion générale (p. 8094) : nécessité d'encourager la transparence de l'utilisation des crédits publics. Le groupe socialiste votera contre la motion tendant à opposer la question préalable.