DELRIEU (M. MARCEL) [Constantine].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'éducation nationale [14 janvier 1954] ; de la commission de l'intérieur [ibid.). - Membre suppléant: de la commission de la défense nationale ; de la commission des finances (ibid.).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux conseils de prud'hommes en Algérie [6 avril 1954] (I., n° 183).- Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à fixer définitivement le régime législatif et réglementaire de l'Algérie en ce qui concerne l'exercice de la pharmacie [22 juillet 1954] (I., n° 426). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier le décret du 14 septembre 1925 sur les monuments historiques en Algérie [7 octobre 1954] [I., n° 584). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à la constatation de la nullité de l'acte dit «loi du 17 mai 1941» autorisant la mise en exploitation d'un gisement de sel en Algérie [9 décembre 1954] (I., n° 702).
Interventions :
Intervient dans la discussion du budget du ministère de l'éducation nationale pour 1954 [9 avril 1954]. - Discussion des articles. - EDUCATION NATIONALE. - Chap. 31-21 : son amendement indicatif relatif à la prise en charge par l'Etat des dépenses de constructions scolaires (p. 835) ; le retire (p. 836) ; Chap. 31-34 : son amendement indicatif relatif aux besoins scolaires de l'Algérie (p. 837) ; le retire (ibid.). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Gatuing concernant les mesures prises par le Gouvernement en Algérie [24 novembre 1954] (p. 1884, 1885).