DELMAS (Lucien), sénateur de la Dordogne (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à certaines activités d'économie- sociale (25 juin 1985) (p. 1648).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (25 juin 1985) (p. 1672).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion, la valorisation. et la protection de la forêt (31 octobre 1985) (p. 2707).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1986 [ n° 95 (85-86)] adopté par l'Assemblée nationale - Départements d'outre-mer [ n° 98, tome XXII (85-86)] (21 novembre 1985).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt [ n° 280 (84-85)] - (20 juin 1985)- Discussion générale (p. 1467, 1468) : demande de mesures spécifiques permettant aux départements du Midi de la France de faire face à la concurrence agricole due à l'élargissement de la Communauté économique européenne, CEE, à l'Espagne et au Portugal : exemple de la progression de la forêt dans les départements de la Dordogne, des Landes et de la Gironde ; amendement du groupe socialiste tendant à instituer une possibilité d'exonération de la taxe de défrichement - Demande une politique de la filière bois ; organisation du marché; plan papier; demande une conférence forestière annuelle - Vote de ce projet de loi par le groupe socialiste.
Suite de la discussion - (21 juin 1985) - Après l'art. 22 bis (p. 1558) : son amendement n° 188 soutenu par M. Roland Grimaldi : assimilation de parcelles boisées aux parcelles agricoles en matière d'opérations groupées d'aménagement foncier ; retiré - Après l'art. 41 (p. 1569) : son amendement n° 196 soutenu par M. Roland Grimaldi : protection et adaptation de certaines exploitations dans les départements méridionaux confrontées à l'élargissement de la Communauté économique européenne ; retiré - Après l'art. 65 (p. 1579) : son amendement n° 198, soutenu par M. Roland Grimaldi : bois de châtaignier reconnu comme bois d'oeuvre pouvant bénéficier des aides du fonds forestier national ; retiré.