DELMAS (Lucien), sénateur de la Dordogne (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
Est nommé membre de la commission des affaires économiques (5 octobre 1983) (p. 2267).
- Est nommé membre titulaire du comité directeur du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM) (décret n° 79-505 du 28 juin 1979) (18 novembre 1983) (p. 3069).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Départements d'outre-mer [ n° 64 , tome XXII (83-84)] (21 novembre 1983).
INTERVENTIONS
- Conclusions du rapport de M. Paul Girod, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [ n° 53(82-83)] de MM. Paul Girod, Jacques Valade, Paul Séramy, Jean Madelain et Jean-Pierre Fourcade, tendant à compléter la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat [ n° 269 (82-83)] - (4 mai 1983) - Discussion générale (p. 612) : contradictions relevées dans les interventions des parlementaires de l'opposition ; critique de la réforme de décentralisation et incohérence des discours- Dispositions de la proposition en examen : article 24 relatif à l'éducation : carte scolaire; remise en cause de la compétence régionale et problème de coordination avec la régionalisation du Plan - Transports scolaires : taux de participation de l'Etat; retard accumulé - Déclaration de M. Alain Savary, ministre: solidarité à l'égard des départements ou des régions les plus pauvres - Incohérence et insuffisance du texte en examen : cas des canaux et voies navigables ; composition des conseils d'administration des établissements secondaires et techniques ; engagement des fonds publics - (p. 613) : fermeture de classes en milieu rural ; aide sociale ; centres d'aide par le travail (CAT) et aide sociale aux personnes handicapées ; services sociaux- Imprécisions du texte - Amendements du groupe socialiste : conseil départemental de l'éducation ; tripartisme ; participation des communes de résidence aux charges de fonctionnement des écoles, collèges et lycées - Réforme de la décentralisation et principes essentiels de la responsabilité et de la solidarité - Concertation entre les élus, les acteurs économiques et sociaux - Mise à niveau progressive des charges transférées - Solidarité avec les départements les plus pauvres : cas des départements de montagne ; exemple des transports scolaires - Programmes prioritaires du 9 plan - Modalités de répartition des dépenses d'aide sociale et nécessité d'une loi complémentaire - Interventions des établissements publics régionaux en matière d'investissement : retard dû à l'application de la loi du 22 juillet 1982, fixant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle des actes des collectivités décentralisées, et du décret du 2 juillet 1973 - Importance de la réforme en cours.
Suite de la discussion - (5 mai 1983) - Art. 23 (p. 652) : son amendement n° 124, soutenu par M. René Regnault: création de conseils régionaux de l'éducation ; composition et attributions de ces conseils fixées par décret en conseil d'Etat ; retiré - Art. 24 (p. 656) : son amendement n° 125, soutenu par M. Franck Sérusclat : accord nécessaire des conseils municipaux et des conseils généraux pour l'implantation des collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale ; devenu sans objet - Art. 25 (p. 660) : son amendement n° 126, soutenu par M. Franck Sérusclat: décentralisation des dépenses relatives aux établissements scolaires ; conditions de fonctionnement de ces établissements définies par décret en Conseil d'Etat ; composition tripartite du conseil d'administration de ces établissements ; retiré - Art. 27 (p. 666) : son amendement n° 127 : répartition des dépenses d'entretien et de fonctionnement des écoles maternelles, des classes enfantines ou élémentaires entre les communes d'origine des élèves ; rejeté - Art. 32 (p. 672) : son amendement n° 128, soutenu par M. René Regnault : participation des communes à la définition et à l'exécution de la politique d'action sociale de la compétence du conseil général ; retiré.
Nouvelle lecture [ n° 480 (82-83)] - (6 juillet 1983). Question préalable (p. 2222) : se déclare opposé à la motion n° 1 de M. Jacques Larché, rapporteur, tendant à opposer la question préalable - (p. 2223) : procédure d'urgence- Efforts financiers consentis par le Gouvernement - Concordance entre les objectifs prioritaires du plan national et les plans régionaux.
- Projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)].
Deuxième partie :
Départements et territoires d'outre-mer - (6 décembre 1983) - Rapporteur pour avis (départements d'outre-mer) -(p. 3802) : déséquilibre entre la démographie et les capacités économiques locales ; taux de chômage- Modernisation de l'agriculture - Nécessité de parvenir à l'autosuffisance de la consommation locale - Développement souhaitable de l'agro-alimentaire - Incitation à l'industrialisation des départements d'outre-mer (DOM) - (p. 3803) : formation professionnelle - Tourisme ; demande de diversification ; aménagement des tarifs aériens - Contrats de plan - Conditions d'insertion des DOM au sein de la CEE; négociations sur le renouvellement des accords entre la CEE et les pays d'Afrique, Caralbe, Pacifique (ACP) ; problème de compétitivité des produits des DOM - Demande du principe de la complémentarité des aides européennes Augmentation des crédits du Fonds d'investissement pour les DOM (FIDOM) - Extension du service militaire adapté (SMA) en Nouvelle-Calédonie - Propose l'adoption de ces crédits.
- Projet de loi définissant les moyens d'exécution du 9 e Plan de développement économique, social et culturel (deuxième loi de Plan) [ n° 88 (83-84)] - Suite de la discussion - (21 décembre 1983) - Discussion générale - (p: 4497) : tableau apocalyptique de la situation de l'économie nationale tracé par M. Paul Masson - Décentralisation et participation des régions à la commission nationale de planification - Plan régional et contrats de plan - (p. 4498) : 9 e Plan résolvant le conflit plan-budget - Programmation budgétaire grâce à douze programmes prioritaires d'exécution (PPE) - Priorité à la modernisation de l'appareil productif - Effort insuffisant en faveur du développement agricole et rural - Maîtrise de l'eau, facteur déterminant de la productivité de l'agriculture - Rôle essentiel du monde rural dans la troisième révolution industrielle - Instauration d'un meilleur équilibre entre les activités productives et les activités d'échange - Politique d'exportation - Sous-exploitation du tourisme, notamment du tourisme intérieur - Plan cohérent reposant sur des choix courageux privilégiant le développement des activités productives, la formation des hommes et la modernisation de l'industrie.