DELMAS (Lucien), sénateur de la Dordogne (S)
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi approuvant le plan intérimaire pour 1982 et 1983 (22 décembre 1981) (p. 4544).
DÉPÔTS
Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ] adopté par l'Assemblée nationale - Coopération [n° 59, tome XV (81-82) ] (23 novembre 1981).
Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 118 (81-82) ] adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, approuvant le plan intérimaire pour 1982 et 1983 [n° 138 (81-82) ] (18 décembre 1981).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81) ] - (28 octobre 1981) - Discussion générale (p. 2240) : débat au Sénat en 1979 et 1980 sur le projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales - Lois de 1871 et 1884 sur l'autonomie départementale et communale - Comparaison avec la liberté des responsables de mouvements associatifs en vertu de la loi de 1901- Multiplication des tutelles sur les collectivités locales et apparition des sociétés d'économie mixte et des associations relais - Rapport Aubert sur le statut des élus locaux- Courage du gouvernement dans le dépôt de ce projet- (p. 2241) : inquiétude de certains élus locaux : suppression de la tutelle a priori ; rapport Guichard - Développement du pouvoir d'intervention des communes en matière économique: décrets Edgar Faure, Caillavet du 10 novembre 1954 sur la création par les communes de bâtiments industriels - Cas des petites communes et création prévue par l'Assemblée nationale d'agences techniques départementales - Contrôle a posteriori de la légalité des actes administratifs - Coopération intercommunale - Dotation globale d'équipement (DGE) - Statut des élus locaux - Répartition des compétences et des moyens entre l'Etat et les collectivités locales ; risque de conflits de compétences ; complément de ressources - Aide spécifique aux petites communes rurales - Planification et aménagement du territoire - Révolution tranquille.
- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ]
Deuxième partie:
Relations extérieures - (3 décembre 1981) - Rapporteur pour avis (Coopération) (p. 3563) : augmentation des dotations de la coopération culturelle : nouvelle dénomination du ministère : coopération et développement - Politique de coopération de la France et aide à l'enseignement technique : mise à disposition de personnel d'assistance technique ; construction d'établissements ; formation d'enseignants en France - Aide à l'enseignement supérieur- Relations interuniversitaires - Action culturelle : place faite à l'audiovisuel - (p. 3564) : émissions radiophoniques françaises à l'étranger ; émetteur de Moyabi au Gabon- Presse écrite et édition de livres africains - Problème de la réintégration des personnels coopérants - Abandon de la politique des accords de globalisation - Nécessité de moyens accrus - Réforme de structure entre le ministère des relations extérieures et celui de la coopération et du développement ; compétence et efficacité de la sous-direction des affaires culturelles du ministère de la coopération- Avis favorable de la commission des affaires culturelles à l'adoption des crédits de la coopération et du développement.
- Projet de loi supprimant le caractère obligatoire de la consultation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement [n° 84 (81-82) ] - (14 décembre 1981)- Après l'art. 1 (p. 4216) : son amendement n° 1, soutenu par M. Félix Ciccolini: extension du bénéfice de l'exemption du recours à un architecte, aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics ; retiré.
- Projet de loi approuvant le Plan intérimaire pour 1982 et 1983 [n° 118 (81-82) ] - (22 décembre 1981) - Rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 4508) : objectif économique, de lutte contre l'inflation, le déficit extérieur et le chômage ; croissance économique - Economie et importance des facteurs humains. - Elaboration du plan et absence de prévisions chiffrées - Secteurs culturels et définition précise des objectifs contrairement aux secteurs de la formation- Priorité à la recherche et objectif de 2,5 % du produit intérieur brut (PIB) - Orientations de recherche : recherche publique, promotion de la recherche industrielle, formation et renforcement de la coopération entre les laboratoires et les régions - Importance de la coopération entre la recherche publique et les efforts de recherche locaux ou régionaux - Recherche et décentralisation - Nécessité de soutenir l'agro-alimentaire et les énergies renouvelables- Energies renouvelables et aménagement du territoire; remodelage des centres urbains - Aménagement du territoire et informatique ou télématique - Aides aux petites et moyennes entreprises - (p. 4509) : priorité accordée à là culture et objectifs du plan intérimaire; création de bibliothèques centrales de prêt et développement de l'initiation à la musique et aux arts plastiques à l'école- Oubli des ateliers musicaux associatifs - Importance de la coordination culturelle entre la région et le département ; formation d'animateurs - Nécessité du maintien de l'aide de l'Etat aux communes pour la sauvegarde du patrimoine historique - Nouvelle politique et réduction des inégalités d'accès à la culture ; livre ; cinéma ; spectacles lyriques ; importance de l'école ; développement des associations et des dotations culturelles régionales - Elaboration active du plan et absence de réforme du système éducatif ; importance de la formation initiale et continue - Budget de 1982 et ébauche d'une nouvelle politique ; développement des écoles maternelles et lutte contre l'échec scolaire dans les écoles et les collèges ; chômage et inadéquation des connaissances au développement économique - Amélioration de l'enseignement technique, formation des jeunes sans qualification et réforme de la formation professionnelle continue - Plan intérimaire et absence de dispositions sur l'enseignement agricole ; importance économique de l'agriculture - Enseignement technique et adaptation aux réalités régionales; développement de la formation aux techniques de pointe -. (p. 4510) : inapplication de la loi de 1971 sur la formation continue et tendance à la privatisation des filières- Enseignement initial et prise en compte des formations ultérieures - Formation continue et inadaptation aux petites et moyennes entreprises (PME) - Plan intérimaire et absence d'objectifs sur l'éducation physique et sportive ; équipements sportifs et rôle des collectivités. locales - Absence d'indications sur l'enseignement supérieur ; dépôt d'un projet de loi ; établissement de la carte universitaire et rôle des régions - Lien entre formation et décentralisation - Lenteur des résultats en matière de formation, de recherche et de culture - Malaise français vis-à-vis du développement industriel ; modification d'attitudes culturelles - Avis personnel favorable sur ce projet et position nuancée de la commission.