DELLESTABLE. Corrèze. - Est nommé secrétaire de la 2 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 1613 ; F. 19). -Dépose le rapport supplémentaire sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à un échange de terrains entre l'État et M. Béjot [20 mars] (A., t. I, p. 184 ; J.O., c.r., p. 152 ; Fa. 25, n° 72). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Finistère, d'un chemin de fer d'intérêt local de Plounéour à Brignogan [26 mars] (A., t. I, p. 224 ; J.O., c.r., p. 186 ; I. 96). - Dépose les rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er tendant à rattacher à la commune d'Oran (département d'Oran) le territoire des îles Habibas ; le 2 e , autorisant la ville de Voiron (Isère) à emprunter une somme de 267.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 3°, tendant à distraire la section de Maison-Neuve de la commune de Varaize, canton et arrondissement de Saint-Jean-d'Angely (Charente-Inférieure), pour la rattacher à la commune de la Brousse, canton de Matha, même arrondissement, même département [15 juin] (A., t. I, p. 741 ; J.O., c.r., p, 609 ; Fa. 43, 44, n os 105, 106, 107). - Membre de Commissions (F. 9, 13, 18, 19 ; J.O., p. 940, 1321, 1564, 1613).
DELLESTABLE. Corrèze. - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la protection de la santé publique [20 décembre] (A., t. I, p. 201 ; J.O., c.r., p. 991).