DELLESTABLE. Corrèze. - Est appelé par son âge à la formation du bureau, comme Secrétaire provisoire, à l'ouverture de la session ordinaire [8 janvier] (A., t. I, p. 1 ; J.O., c.r., p. 1). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen des propositions de lois : 1° de M. Maxime Lecomte sur le service militaire des membres du Sénat et de la Chambre des Députés ; 2° de M. Fabre sur les obligations des membres du Parlement relatives au service militaire (J.O., p. 394 ; F. 7). - Est nommé membre de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Marcel Barthe, ayant pour objet de prévenir les conflits entre le Sénat et la Chambre des Députés, en remplacement de M. Lecherbonnier (J.O., p. 3407 ; F. 56). - Secrétaire de la Commission d'intérêt local (J.O., p. 3553 ; F. 60). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Tulle à emprunter 57.400 francs [2 juillet] (A., t. II, p. 200 ; J.O., c.r., p. 709 ; Fa. 136, n° 293). - Dépose quatre rapports sur les projets de lois tendant à autoriser à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite : le 1 er , le département de la Vendée ; le 2 e , le département du Var ; le 3°, le département de la Haute-Loire ; le 4 e , le département de l'Ariège. Dépose le rapport de la 5 e Commission d'intérêt local sur un projet de loi tendant à approuver des engagements de la ville de Rouen (Seine-Inférieure) [4 juillet] (A., t, II, p. 213 ; J. O., .c.r., p. 721 ; Fa. 143, n os 313, 314, 315, 316, 317). - Dépose le rapport sur un projet de loi tendant à autoriser la ville de Tulle (Corrèze) à emprunter une somme de 27.335 fr [9 juillet] (A., t. II, p. 300 ; J.O., c.r., p. 791 ; Fa. 167, n° 378). - Dépose neuf rapports sur les projets de lois tendant à autoriser : le département de la Marne à s'imposer, extraordinairement : le 1 er , pour le service de la mendicité, 1 centime ; le 2 e , 1 centime (chemins vicinaux ; le 3 e , pour le service des enfants assistés, 2 centimes ; le 4 e , 1 centime (chemins de grande communication) ; le 5 e , 2 centimes ; le 6 e , 25 centime ; le 7 e , le département de la Somme à s'imposer extraordinairement 1 centime (chemins vicinaux) ; le 8 e , le département de l'Yonne à s'imposer extraordinairement 3 centimes ; le 9 e , le département de l'Aude à modifier partiellement l'affectation de deux impositions extraordinaires et d'un emprunt [12 juillet] (A., t. II, p. 334 ; J.O., c.r., p. 820 ; Fa. 180, 181, 182 ; n os 410, 411, 412, 413, 414, 415, 416, 417, 418). - Membre de Commissions (F. 3, 6, 56, 59, 60 ; J.O., p. 168, 254, 3407, 3524, 3558).
DELLESTABLE. Corrèze. - Secrétaire de la Commission relative à la communication faite par M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, concernant la situation de M. Magnier, sénateur (J.O., p. 6779 ; F. 18). - Dépose, avec M. Labrousse, une pétition de la Chambre des notaires de l'arrondissement de Brive et de l'arrondissement d'Ussel (Corrèze), (la Comité régional des notaires du ressort de la Cour d'appel de Limoges et de la Compagnie des avoués près le tribunal civil de Brive (Corrèze) [18 décembre] (J.O., c.r., p. 1093). - Membre de Commissions (F. 3, 17, 18 ; J.O., p. 6143, 6728, 6779).