DELFAU (Gérard), sénateur de l'Hérault (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).
- Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).
Est nommé membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979) (13 octobre 1983) (p. 2307).
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'activité et au contrôle des établissements de crédit (9 décembre 1983) (p. 4026).
DÉPÔTS
Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Education nationale - Enseignement scolaire [ n° 62, annexe 12 (83-84)] (21 novembre 1983).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 396 ( JO Débats 3 juin 1983) (p. 1351) à M. le ministre des affaires sociales : comités d'entreprise (comité d'entreprise : paiement des heures de délégation aux représentants syndicaux) - Réponse de M. Edmond Hervé, secrétaire d'Etat à la santé (14 octobre 1983) (p. 2316, 2317).
INTERVENTIONS
- Question au Gouvernement : viticulture et élargissement de la CEE - (16 juin 1983) - (p. 1699) : manifestations de Béziers - Situation des viticulteurs du Languedoc-Roussillon - Marché du vin de table.
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la fiscalité des entreprises et à l'épargne industrielle [ n° 400 (82-83)] - (23 juin 1983) - Discussion générale (p. 1942) : recul de l'investissement industriel en France depuis 1973 - Exonération sur la taxe professionnelle et sur la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie - Commission mixte entre le Conseil national du patronat français (CNPF) et les pouvoirs publics chargée d'évaluer les charges supplémentaires imposées aux entreprises - Rappel des dispositions déjà prises en ce sens - Objectif de création d'entreprises - Rôle des collectivités locales - Risque d'accentuation d'inégalités entre communes - (p. 1943) : risque d'un transfert d'impôt au détriment de la taxe d'habitation - Fiscalité du foncier bâti à usage industriel ; amendement adopté à l'Assemblée nationale majorant les valeurs locatives des immeubles industriels - Problème global des finances locales - Compte pour le développement industriel (CODEVI) - Rapport consommation épargne ; maintien de l'épargne à des taux très élevés ; développement du marché obligataire ; livret A - Sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) - Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) ; Fonds industriel de modernisation (FIM) - Vote de ce projet de loi par le groupe socialiste - Art. 3 (p. 1953) : se déclare opposé à l'amendement n° 8 de M. Jacques Mossion, soutenu par M. Jean Colin (délibération des organismes consulaires pour chaque établissement des entreprises concernées).
- Question au Gouvernement : rentrée scolaire (13 octobre 1983) - (p. 2303).
- Projet de loi relatif à l'activité et au contrôle des établissements de crédit. [ n° 486 (82-83)] - (3 novembre 1983) - Discussion générale (p. 2565) : mobilisation des banques face à la crise économique - Evolution du système bancaire français - Universalité de la loi bancaire- Association française des établissements de crédit (AFEC) - Création de la Commission bancaire - Composition et attributions du Conseil national du crédit (CNC)- Protection des déposants et des emprunteurs - Solidarité interbancaire - (p. 2566) : droit au compte - Réforme bancaire et décentralisation - Encadrement du crédit et protection des entreprises - Art. 23 (p. 2599) : demande le retrait de l'amendement n° 208 de M. Henri Emmanuelli, secrétaire d'Etat (CNC associé à l'élaboration du plan)- (p. 2600) : son amendement n° 175 : consultation obligatoire du CNC dans le cadre de l'élaboration du Plan ; adopté.
Suite de la discussion - (4 novembre 1983) - Art. 36 (p. 2618) : son amendement n° 177 : composition de la commission bancaire et présence d'un représentant du personnel des établissements de crédit; retiré - Après l'art. 49 (p. 2633) : se déclare défavorable à l'amendement n° 204 de M. Etienne Dailly, rapporteur pour avis (création et pouvoirs de la Caisse mutuelle de garantie des banques). - Projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)].
Deuxième partie :
Agriculture - (1 er décembre 1983) - (p. 3605) : sommet européen d'Athènes - Elargissement de la Communauté économique européenne (CEE) - Place des productions méditerranéennes dans la politique agricole commune (PAC) - Problème de la surproduction du lait - Règlement viti-vinicole - Distillation préventive et obligatoire - Office des vins - (p. 3606) : règlement fruits et légumes.
Education nationale - (3 décembre 1983) - Rapporteur spécial (enseignement scolaire) (p. 3690, 3691) : bilan de la rénovation pédagogique du système éducatif - Dernière année avant la mise en oeuvre de la décentralisation des compétences en matières éducative - Difficultés anciennes provenant de la gestion des personnels et de la lente dégradation des crédits en faveur des constructions scolaires - Etude des créations d'emplois par niveau d'enseignement - Insuffisance de places dans les crèches et dans les maternelles - Création insuffisante de postes dans les collèges - Diminution du « stock » des personnels non titulaires - Problème de l'auxiliariat et du remplacement dans le second degré - Modalités de titularisation des maîtres auxiliaires - Problème des mutations d'enseignants du second degré - (p. 3692) : dégradation des dotations en faveur des constructions scolaires - Nécessité de faire l'inventaire de l'état des constructions scolaires - Poursuite des priorités: formation professionnelle, enseignement technique et technologique; augmentation des capacités d'accueil - Effort d'investissement - Augmentation des crédits de l'action sociale - (p. 3693) : accroissement des crédits des stages de formation - Crédit supplémentaire en faveur des enseignements artistiques - Interrogation sur l'existence d'une « véritable » politique de l'audiovisuel- Problème de l'enseignement privé et actualisation des dotations de rémunération des maîtres sous contrat- Crédits supplémentaires permettant de poursuivre l'alignement sur les membres de l'enseignement public - Chapitre nouveau permettant la titularisation de 15.000 maîtres de l'enseignement privé - Souhait de la commission des finances que la création du chapitre 31-60 ne préjuge en rien les résultats des négociations en cours - Sous cette réserve, la commission des finances s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'adoption de ce budget - Après l'art. 108 (p. 3730) : en son nom personnel, se déclare opposé à l'amendement n° 175 de M. Adolphe Chauvin (article additionnel relatif à la non utilisation des crédits pour la titularisation dans la fonction publique des personnels des établissements d'enseignement privé à l'exception de ceux mentionnés à l'article 108).
Articles non rattachés à l'examen des crédits - Suite de la discussion - (10 décembre 1983) - Art. 102 (p. 4059) : s'oppose à l'amendement n° 212 de M. Maurice Blin, rapporteur général (suppression de cet article relatif à la, contribution sociale sur les revenus des personnes physiques).