DELBREIL. Tarn-et-Garonne. - Secrétaire provisoire [8 janvier] (A., t. I, p. 1 ; J.O., c.r., p. 1). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur l'organisation municipale [4 mars] (A., t. I, p. 564 ; J.O., c.r., p. 561). - Déposa le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires [12 mars] (A., t. I, p. 669 ; J.O., c.r., p. 669 ; an., p. 194 ; I, 76). - Prend part à la discussion de la proposition de loi sur l'organisation municipale [15 mars] (A., t. I, p. 741 ; J.O., c.r., p. 741). - Dépose le rapport sur le projet de loi ; adopté par la Chambre des Députés, tendant à ériger en commune distincte la section d'Ambeyrac, dépendant actuellement de la commune de Montsalès (canton de Villeneuve, arrondissement de Villefranche, département de l'Aveyron) [20 juin] (A., t. I, p. 1127 ; J.O., c.r., p. 1127 ; an. p. 280 ; I. 202). - Membre d'une Commission (F. 28 ; J.O., p. 843),
DELBREIL. Tarn-et-Garonne. - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les incompatibilités parlementaires. Présente trois amendements. En retire deux [15 décembre] (A., p. 1904 ; J.O., c.r., p. 1904 et 1913) [15 décembre] (A., p. 1921 ; J.O., c.r., p. 1921). - Membre de Commissions (F. 22, 37 ; J.O., p. 6218, 6693).