DELANOË (Bertrand), sénateur (Paris) SOC.
NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires étrangères.
DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 95 (1999-2000)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part [n° 168 (1999-2000)] (19 janvier 2000) - Traités et conventions.
Proposition de loi, déposée avec les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à assurer la sincérité des listes électorales [n° 383 (1999-2000)] (6 juin 2000) - Elections.
Proposition de loi, déposée avec M. Claude Estier et Mme Danièle Pourtaud, relative aux compétences du maire de Paris [n° 103 (2000-2001)] (23 novembre 2000) - Police.
INTERVENTIONS
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part [n° 0095 (1999-2000)] - (9 février 2000) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 703, 704) : conférence de Barcelone en 1995. Nouvelle dynamique donnée par le gouvernement israélien et par les dirigeants palestiniens ou arabes à la reprise du processus de paix. Spécificité de l'accord entre l'Union européenne et l'Etat d'Israël. Reconnaissance de l'importance de l'Europe et de la France dans le processus de paix et dans la vie politique d'Israël. Avec la commission des affaires étrangères, propose d'autoriser la ratification de l'accord.
- Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0279 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (9 mai 2000) - Art. 25 (obligations de construction de logements sociaux) - Art. L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation (obligations de réalisation de logements sociaux) (p. 2500) : son amendement, soutenu par M. Jacques Bellanger, n° 803 : fixation d'un objectif de 20 % de logements sociaux par arrondissement ou groupement d'arrondissements à Paris ; devenu sans objet.