DELANOË (Bertrand), sénateur (Paris) SOC.
NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires étrangères.
INTERVENTIONS
- Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité [n° 0108 (98-99)] - (17 mars 1999) - Discussion générale (p. 1540, 1541) : rôle du législateur d'adapter le droit à l'évolution de la société. Rappel des circonstances de la naissance du PACS et définition. Vide comblé par le PACS. Soutient ce projet. - Projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense [n° 0171 (98-99)] - (20 mai 1999) - Discussion générale (p. 3205, 3206) : organisation de la réserve fondée sur le volontariat à la suite de la suspension de la conscription. Participation constructive des associations de réservistes à la réflexion autour de la réforme. Qualité du travail du Sénat. Importance du statut militaire des réservistes. Amendements de la commission pour renforcer la liaison entre la collectivité nationale et les impératifs de sécurité. Souhait de la création d'un observatoire de la réserve et du dépôt par le Gouvernement au Parlement d'un rapport sur l'état et l'utilisation de la réserve. Priorité absolue de la défense du territoire national, de l'Europe et de ses valeurs.
- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (1999- 2000)]
Deuxième partie : Défense - (8 décembre 1999) (p. 7157, 7158) : adéquation de ce budget aux besoins des armées. Diminution des crédits d'équipement. Préservation de l'essentiel des crédits de fonctionnement courant. Prévision, dans le collectif budgétaire, d'un redéploiement de 9 milliards de francs au sein du budget de la défense. Professionnalisation. Financement des futures commandes. Domaine spatial. Construction d'une défense européenne : fusion Aérospatiale- Matra et constitution de la Société européenne d'aéronautique de défense et spatiale, EADS ; création de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement, OCCAR ; nomination d'un "Monsieur PESC", politique étrangère et de sécurité commune ; amélioration souhaitable de la coopération sur les programmes. Votera ce projet de budget.