PRESSENSÉ (de) . Inamovible. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi tendant à l'abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations. Présente un amendement [21 janvier] (A., p. 19 ; J.O., c.r., p. 19). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'enseignement primaire sur les nominations des instituteurs par les préfets [9 février] (A., p. 150 ; J.O., c.r., p. 150) [16 février] (A., p. 191 ; J.O., c.r., p. 191). - Lit, au nom d'un certain nombre de ses amis et au sien, une déclaration au cours de la discussion du projet de loi relatif aux membres des familles qui .ont régné sur la France [22 juin] (A., p. 901 ; J.O., c.r., p. 901). - Membre de Commissions (F. 37, 39, 45, 46, 51, 58 ; J.O., p. 1747, 1791, 2440, 2514, 2697, 2896).
PRESSENSÉ (de). Inamovible. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'article 310 du Code civil sur le divorce [23 octobre] (A., p. 1135 ; J.O., c.r., p. 1135). - Prend part à la discussion de la proposition de loi sur la naturalisation [15 novembre] (A., p. 1204 ; J.O., c.r., p. 1204).
PROCÈS-VERBAUX.
Séance du 14 octobre.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. - M. le Président donne lecture du décret de convocation du Sénat et de la Chambre en session extraordinaire. - M. le Président annonce au Sénat la mort de MM. Le Blond, Berlet, de Carayon La Tour et Viellard-Migeon, et prononce leur éloge. - L'ordre du jour appelle le tirage au sort des bureaux. Il y est procédé. - Le Sénat, consulté sur son ordre du jour, fixe à mardi prochain 19 octobre, deux heures, sa réunion dans les bureaux, et à trois heures sa séance publique. -M. Demôle, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, dépose, au nom du Ministre des Travaux publics, un projet de loi portant déclaration d'utilité publique et concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de l'Est, du chemin de fer de Toul à Nancy par Pont-Saint-Vincent. Renvoyé à la Commission des chemins de fer. - La séance est levée à deux heures vingt minutes (J.O., p. 4754).
Séance du 19 octobre.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à trois heures.- Le procès-verbal de la dernière, lu par M. Frézoul, l'un des secrétaires, est adopté. - Conformément à l'ordre du jour, il est procédé au tirage au sort pour déterminer le département qui sera appelé à élire un sénateur en remplacement de M. de Carayon Latour, sénateur inamovible décédé. Le département de la Loire est désigné par le sort. - M. le Président donne lecture d'une lettre qu'il a reçue de M. le Président de la Chambre des Députés, portant transmission au Sénat, après adoption par la Chambre, d'une proposition de loi adoptée par la Chambre et modifiée par le Sénat, ayant pour objet d'abroger les dispositions relatives aux livrets d'ouvriers. - L'ordre du jour appelle le scrutin pour la nomination de doux membres de la Commission supérieure de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Il est procédé par la voie du sort à la désignation de MM. les scrutateurs et scrutateurs supplémentaires qui seront chargés du dépouillement du scrutin. Le scrutin, ouvert à trois heures cinq minutes, est fermé à quatre heures dix minutes. Le quorum n'ayant pas été atteint, il y a lieu de renouveler l'opération dans une prochaine séance. L'opération sera valable quel que soit le nombre des électeurs.- M. Turquet, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, dépose des projets de lois d'intérêt local concernant les départements de la Corse et de la Loire et le chemin de fer de Gerzat à Maringues. -- Le Sénat adopte : 1° les conclusions du rapport fait au nom du 5 e bureau par M. Magnin sur les élections sénatoriales du département du Cantal, admet M. Devès en qualité-de Sénateur du Cantal ; 2° les conclusions du rapport fait au nom du deuxième bureau par M. Pâris sur les élections sénatoriales du département de la Haute- Vienne, admet M. Pénicaud en qualité de sénateur de la Haute-Vienne ; 3° les conclusions du rapport fait au nom du 3 e bureau par M. Fiévet sur les élections sénatoriales du département de la Loire-Inférieure, admet M. Guibourd en qualité de sénateur de la Loire-Inférieure ; 4° les conclusions du rapport fait au nom du 4 e bureau par M. Griffe sur les élections sénatoriales du département de la Haute-Garonne, admet M. Féral en qualité de sénateur de la Haute-Garonne. - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à créer des ressources extraordinaires-pour les travaux des chemins vicinaux. Le projet de loi est adopté. - Le Sénat adopte sans discussion un projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental. - Sur la demande de M. de Faye, rapporteur, le Sénat ajourne la discussion du projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1885 ; 2° l'ouverture de crédits de l'exercice 1886 ; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 4° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général. - L'ordre du jour appelle la première délibération sur la proposition de loi présentée par la Commission chargée de faire une enquête sur la consommation de l'alcool, et ayant pour objet l'institution d'un prix au profit de la personne qui découvrira un moyen pratique et usuel de déterminer, dans les spiritueux du commerce et les boissons alcooliques, la présence et la quantité des substances autres que l'alcool chimiquement pur ou alcool éthylique. M. Théophile Roussel, rapporteur ; M. le Président et M. Testelin, membres de la Commission, sont entendus. L'urgence, demandée par-M. Testelin et acceptée par le Gouvernement, est prononcée. La proposition de loi est adoptée. - Le Sénat, adoptant les conclusions de la Commission d'initiative, prend en considération le projet de résolution de-M. Morellet et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'abrogation de l'article 56 du règlement du Sénat. - Sur la demande de M. Naquet, rapporteur, le Sénat ajourne la première délibération sur la proposition de loi de M. Alfred Naquet, ayant pour objet de modifier l'article 310 du Code civil sur le divorce. - En l'absence de M. le Rapporteur de la proposition de loi, la 2 e délibération sur la proposition de loi de M. Labitte sur la chasse est réservée et renvoyée à une prochaine séance. - L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la l'aliénation d'une partie des joyaux dits de la Couronne, et à la création d'une caisse des invalides du travail. La discussion reprend sur l'article 2. M. Bardoux, auteur d'un amendement renvoyé à la Commission ; M. le Président et M. Adrien Hébrard, rapporteur, sont entendus. L'amendement de M. Bardoux étant réservé, M. Tolain développe un second amendement. M. Turquet, Sous secrétaire d'Etat au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ; M. Tolain, M. de Gavardie, M. Maze et M. le baron de Larienty sont entendus. M. Tolain dépose un nouvel amendement, qui est accepte par la Commission et le Gouvernement. Cet amendement, mis aux voix, est pris en considération et renvoyé à la Commission. La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance. - Jeudi 21 octobre, à deux heures, séance publique. - La séance est levée à cinq heures vingt-cinq minutes (J.O., p. 4827).
Séance du 21 octobre.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures.- Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Frézoul, l'un des secrétaires, est adopté. - L'ordre du jour appelle le second tour de scrutin pour la nomination de deux membres de la Commission supérieure de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Les scrutateurs nommés à la dernière séance restent investis de leur mandat. Le scrutin, ouvert à deux heures cinq minutes, est fermé à trois heures cinq minutes. Il est procédé au dépouillement du scrutin. - M. Le Monnier dépose des rapports sur des projets de lois d'intérêt local concernant les départements de l'Oise, de la Haute-Marne, des Hautes-Alpes et la ville de Bar-le-Duc. - M. Demôle, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, dépose un projet de loi tendant à allouer la concession de décorations supplémentaires pour les marins et militaires employés aux opérations de l'Annam, du Cambodge et du Haut-Sénégal. -L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'aliénation d'une partie des joyaux dits de la Couronne et à la création d'une caisse des invalides du travail. La discussion s'ouvre sur l'amendement de M. Tolain à l'article 2 de la proposition de loi. Cet article, pris en considération dans la dernière séance, a été renvoyé à la Commission. M. Hébrard, rapporteur, est entendu au nom de la Commission. M. le Président est entendu sur la position de la question et l'ordre du débat. M. Boulanger développe un amendement qui est combattu par M. le Rapporteur. L'amendement de M. Boulanger est pris en considération et renvoyé à la Commission. La discussion de la proposition est suspendue jusqu'à ce que la Commission ait délibéré. - M. le Président fait connaître les résultats suivants du dépouillement du scrutin pour la nomination de la Commission supérieure de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Nombre des votants, 127. Bulletins blancs ou nuls, 8 ; suffrages exprimés, 119 ; majorité absolue, 60. Ont obtenu : MM. Tirard, 101 voix ; Maze, 74 ; Guyot, 34 ; Buffet, Clamageran, Meinadier, chacun 3 ; divers, 1. En conséquence, MM. Tirard et Maze ayant obtenu la majorité des suffrages, sont nommés membres de la Commission supérieure de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Avis en sera donné à M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie. - L'ordre du jour appelle la première délibération sur la proposition de loi de M. Alfred Naquet, ayant pour objet de modifier l'article 310 du Code civil sur le divorce. Le Sénat passe à la discussion des articles. Sur l'article premier, MM. Allou et Naquet, rapporteur, sont entendus. La suite de la discussion est renvoyée. - Le Sénat fixe sa prochaine séance à samedi. - Samedi 23 octobre, à une heure et demie, réunion dans les bureaux. Séance publique à deux heures. - La séance est levée à six heures moins cinq minutes (J.O., p. 1856).
Séance du 23 octobre.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Barbey, l'un des secrétaires, est adopté. -M. Brossard dépose le rapport sur un projet de loi d'intérêt local concernant le département de la Loire. - Après dépôt et lecture du rapport fait par M. Naquet, au nom du premier bureau, sur les élections sénatoriales du département de la Meuse, le Sénat, adoptant les conclusions du rapport, admet M. Boulanger en qualité de sénateur de la Meuse. - L'ordre du jour appelle la suite de la première délibération sur la proposition de loi de M. Alfred Naquet, ayant pour objet de modifier l'article 310 du Code civil sur le divorce. MM. de Pressensé, Léon Renault, de Marcère, Humbert, Demôle, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux ; Allou et de Gavardie sont successivement entendus dans le débat. L'ajournement de la discussion, demandé par M. de Gavardie, est mis aux voix et n'est pas prononcé. Sur le premier paragraphe de l'article premier, il y a deux demandes de scrutin. Par 140 voix contre 108 sur 248 votants, le premier paragraphe est repoussé. M. Naquet demande qu'on mette aux voix le paragraphe 8. Le paragraphe 8, mis aux voix n'est pas adopté. M. Naquet retire sa proposition. - Sur la demande de M. Tolain, le Sénat ajourne la suite de la discussion de la proposition de loi. adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'aliénation d'une partie des joyaux dits de la Couronne et à la création d'une caisse des invalides du travail. - La prochaine séance est fixée à mardi prochain.
Mardi 26 octobre, à deux heures, séance publique. - La séance est levée à cinq heures moins dix minutes (J.O., p. 4897).
Séance du 26 octobre.
Présidence de M. Le Royer.- Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Frézoul, l'un des secrétaires, est adopté. - M. Fayard dépose le rapport sur un projet de loi d'intérêt local concernant le département de la Corse. - En son nom et au nom de plusieurs de ses collègues, M. Scheurer-Kestner dépose un projet de résolution tendant à modifier plusieurs articles du règlement du Sénat et demande le renvoi de ce projet de résolution à la Commission déjà saisie du projet de résolution de M. Morellet. M. le Président donne lecture du projet de résolution. M. Journault, membre de la Commission pour l'examen du projet de résolution de M. Morellet, puis M. Scheurer-Kestner et M. Pâris sont entendus. M. Pâris demande le renvoi à la Commission d'initiative parlementaire. M. le Président explique la question. Le renvoi à la Commission déjà saisie du projet de M. Morellet est mis aux voix et repoussé. M. Testelin demande l'urgence. Il sera statué sur l'urgence à la fin de a séance. - L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés,. relative à l'aliénation d'une partie des joyaux dits de la Couronne et à la création d'une caisse des invalides du travail. M. Adrien Hébrard, rapporteur, est entendu sur un amendement de M. Ernest Boulanger, renvoyé à la Commission, et que la Commission n'accepte pas. M. Boulanger insiste pour l'adoption de son amendement. MM. Hugot, rapporteur de la Commission des finances ; Georges Martin, Adrien Hébrard, rapporteur ; Testelin et Tolain sont entendus dans le débat. L'amendement de M. Boulanger est adopté au scrutin par 127 voix contre 97 sur 224 votants. L'ensemble de la proposition de loi est adopté. - M. Casimir Fournier dépose le rapport sur un projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires. - M. Cuvinot dépose le rapport sur un projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de la rivière d'Oise canalisée entre Janville et Conflans-Sainte-Honorine. - .Après avoir entendu M. le Président et M. de La Sicotière, le Sénat retire provisoirement de l'ordre du jour la seconde délibération sur la proposition de loi de M. Labitte sur la chasse. - La demande d'urgence sur le projet de résolution déposé par M. Scheurer-Kestner étant retirée, le projet est renvoyé à la Commission d'initiative parlementaire. - Jeudi prochain, 28 octobre, séance publique à deux heures. - La séance est levée à quatre heures (J.O., p. 4936).
Séance du 28 octobre.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures.- Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Guyot-Lavaline, l'un des secrétaires, est adopté. - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de l'Oise à contracter un emprunt pour la création d'un asile public d'aliénés. - Le projet de loi est adopté. - Après avoir entendu M. de Gavardie, M. Le Monnier, rapporteur, et M. le Président, le Sénat adopte un projet .de loi tendant à approuver un engagement de la ville de Bar-le-Duc (Meuse) et à autoriser ladite. ville à s'imposer extraordinairement. - Continuant la discussion des projets de lois à l'ordre du jour, le Sénat adopte ensuite : 1° un projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à contacter un emprunt pour les travaux d'agrandissement de l'école normale d'instituteurs de Chaumont ; 2° un projet de loi tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à emprunter 249.000 fr. pour la construction de chemins stratégiques. - M. le Président consulte le Sénat sur le règlement de l'ordre du jour et la fixation de la prochaine séance. Le Sénat fixe sa prochaine séance au 4 novembre, avec la faculté au Président de le convoquer dans l'intervalle, s'il y a lieu. - Jeudi 4 novembre, à deux heures, séance publique. - La séance est levée à deux heures trente-cinq minutes (J.O., p. 4969). Séance du 4 novembre.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Barbey, l'un des secrétaires, est adopté. - M. de Gavardie dépose une proposition de loi relative à une modification des articles 479, 480 et 483 du Code d'instruction criminelle. - M. Foucher de Careil adresse une question à M. le Ministre du Commerce sur la part qu'il compte faire à l'agriculture dans. l'Exposition universelle de 1889. M. Lockroy, Ministre du Commerce et de l'Industrie, répond à M. le comte Foucher de Careil. - M. Bozérian adresse une question à M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie au sujet de la proposition de loi relative aux fraudes tendant à faire passer pour français des produits fabriqués à l'étranger ou en provenant. M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie répond à M. Bozérian. - M. Dietz-Monnin dépose le rapport sur la proposition de loi de M. Bozérian, relative aux marques de fabrique. - Après dépôt et lecture du rapport fait par M. Henry Didier, au nom du 6 e bureau, sur les élections sénatoriales du département de Meurthe-et-Moselle, le Sénat, adoptant les conclusions du rapport. admet M. Volland en qualité de sénateur de Meurthe-et-Moselle. - Apres dépôt et lecture du rapport fait par M. Edouard Charton, au nom du 7 e bureau, sur les élections sénatoriales du département de la Marne, le Sénat, adoptant les conclusions du rapport, admet M. Diancourt en qualité de sénateur de la Marne. - M. Casimir Fournier dépose un rapport sur un projet de loi relatif à des ouvertures et annulations de crédits sur les exercices 1885 et 1886.- M. Batbie dépose un rapport supplémentaire sur sa proposition de loi relative à la naturalisation. Conformément à son ordre du jour, le Sénat adopte un projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour diverses dépenses d'intérêt départemental. - Après avoir entendu M. Théophile Roussel, rapporteur ; M. Dupré, président de la Commission ; M. Sarrien, Ministre de l'Intérieur, et M. Delsol, le Sénat fixe au 23 novembre la première délibération sur le projet de loi portant révision de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés.- Le Sénat fixe sa prochaine séance au jeudi 11 novembre, à deux heures. - La séance est levée à trois heures trente-cinq minutes (J.O., p. 5083). Séance du 11 novembre.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Guyot-Lavaline, l'un des secrétaires, est adopté. - M. le général Boulanger, Ministre de la Guerre, dépose un projet de loi, adopté par le Sénat, puis adopté avec modifications par la Chambre des Députés, et relatif aux décorations de la Légion d'honneur à accorder aux militaires de l'armée territoriale (personnel non soldé). Sur la demande de M. le Ministre, l'urgence est déclarée, et le projet est renvoyé à la Commission qui a déjà été saisie. - M. Demôle, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, dépose un projet de loi relatif à la création, par la convention internationale conclue à Berne le 9 septembre 1886, d'une mission internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques. - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de la Corse à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une caserne de gendarmerie à Ajaccio et pour les dépenses du service vicinal. Le projet de loi est adopté. - M. Allou dépose le rapport supplémentaire sur la proposition de loi de MM. Allou, Batbie, Jules Simon, ayant pour objet les nullités du mariage et les modifications au régime de la séparation de corps, après avis du Conseil d'Etat. - M. de La Porte, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère de la Marine et des Colonies, dépose un projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 204.090 francs pour l'établissement du câble télégraphique sous-marin du Tonkin. -- Sur la proposition de M. le Président, le Sénat intervertit l'ordre de la discussion des projets de lois à l'ordre du jour et adopte en première délibération un projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'amélioration de la rivière d'Oise canalisée entre Janville et Conflans-Sainte-Honorine. - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi concernant: 1° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1885 ; 2° l'ouverture de crédits de l'exercice 1886 ; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 4° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général. La discussion générale est ouverte, M. Blavier est entendu. Le projet de loi est mis aux voix avec les tableaux annexés et adopté jusqu'à l'article 4. Sur l'article 4, M. Peytral, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère des Finances ; M. Faye, rapporteur et M. Pâris sont entendus. La proposition du Gouvernement, adoptée par la Chambre des Députés, sur le chapitre 41, n'est pas adoptée. L'article 4 est adopté. Les articles 5 et suivants et les tableaux annexés jusqu'à l'article 9 et dernier sont adoptés. L'ensemble du projet de loi est adopté au scrutin par 200 voix contre 24 sur 224 votants. - M. Marquis dépose son rapport sur un projet de loi d'intérêt local concernant le chemin de fer de Toul à Nancy. - M. Lockroy, Ministre du Commerce et de l'Industrie, dépose un projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 200.000 francs, pour la participation de l'Etat à l'assainissement de la ville de Marseille. - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1885 ; 2° l'ouverture de crédits de l'exercice 1886. Sur l'article 1 er , M. de Gavardie et M. Casimir Fournier, rapporteur, sont entendus. Les articles 1 à 3 et les états annexés sont adoptés. L'.ensemble du projet de loi est adopté par 191 voix contre 3 sur 194 votants. - Le Sénat ajourne la première délibération sur la proposition de loi de M. Batbie sur la naturalisation. - Samedi prochain 13 novembre, à deux heures, séance publique. - La séance est levée à cinq heures moins vingt minutes (J.O., p. 5207).
Séance du 13 novembre.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures.- Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Léon Clément, l'un. des secrétaires, est adopté.- M. de La Porte, Sous-Secrétaire d'État au Ministère de la Marine et des Colonies, dépose deux projets de lois portant ouverture : 1° d'un crédit supplémentaire de 50.000 francs pour l'introduction de travailleurs aux colonies ; 2° d'un crédit de 30.000 francs pour l'organisation du protectorat français sur les Comores (Anjouan, Mohéli, Grande Comore). - L'ordre du jour appelle la première délibération sur la proposition de M. Batbie sur la nationalité. M. Batbie, rapporteur, et M. Camille Sée, conseiller d'Etat, commissaire du Gouvernement, sont entendus. - M. Sarrien, Ministre de l'Intérieur, dépose un projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 500.000 francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les inondations. Sur la demande de M. le Ministre, l'urgence est déclarée et le projet de loi est renvoyé à la Commission des finances, qui se réunit immédiatement. - M. le Ministre de l'Intérieur dépose en outre des projets de lois d'intérêt local concernant les villes d'Arcachon, de La Rochelle, de Chartres et de Toulouse, et les départements d'Ille-et-Vilaine, de l'Ardèche, de l'Yonne, de la Meuse, de la Seine-Inférieure, de la Drôme et de l'Yonne. -La discussion sur la proposition de loi relative à la nationalité est reprise. M. Alfred Naquet est entendu. - M. Cuvinot dépose et, sur la demande du Sénat, lit le rapport fait au nom de la Commission des finances sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour venir en aide aux populations éprouvées par les inondations. La discussion immédiate est ordonnée et le projet de loi est adopté sans discussion à l'unanimité de 251 votants. - Le Sénat reprend la discussion de la proposition de loi sur-la nationalité et passe à la discussion des articles. Le paragraphe de l'article premier, relatif à l'article 8 du Code civil, est adopté. M. Batbie, rapporteur, est entendu à propos d'une nouvelle rédaction de la commission du paragraphe suivant. MM. Léon Clément et le Rapporteur sont entendus. Le paragraphe est renvoyé à la Commission. M. de Gavardie demande que le paragraphe 3 soit de même renvoyé à la Commission. Sur les numéros 3 et 4, MM. Boulanger et le Rapporteur sont entendus. Sur le numéro 5, MM. Pâris et le Rapporteur sont entendus. M. de Gavardie demande la suppression du paragraphe. M. le Rapporteur répond à M. de Gavardie. - M. de Freycinet, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, dépose deux projets de lois relatifs aux funérailles de M. Paul Bert et à une pension à allouer à sa veuve. Sur la demande de M. le Ministre, l'urgence est déclarée et la Commission des finances se réunit immédiatement. - La délibération est reprise sur la proposition relative à la nationalité. Les paragraphes 2, 3, 4 et 5 de l'article 1 er sont adoptés. - La séance est suspendue pendant une demi-heure (de quatre heures trois quarts à cinq heures et quart). - M. Cuvinot dépose-et, sur la demande du Sénat, lit deux rapports faits au nom de la Commission des finances sur deux projets de lois : le premier ayant pour but d'ouvrir, au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1886, un crédit de 10.000 fr. pour les funérailles de M. Paul Bert ; le second ayant pour but d'accorder une pension exceptionnelle à la veuve de M. Paul Bert. La discussion immédiate est demandée et ordonnée. M. le marquis de l'Angle-Beaumanoir est entendu. Le premier projet de loi est mis en discussion. Les articles 1 et 2 sont adoptés. L'ensemble du projet de loi -est adopté par 192 voix contre 32 sur 224 votants. Le second projet de loi est mis en discussion. Les articles 1 à 3 sont adoptés. L'ensemble du projet est adopté par 173 voix contre 42 sur 215 votants. - Après un vote, déclaré douteux, pour la fixation du jour de la prochaine séance, le Sénat, par 149 voix contre 79 sur 220 votants, décide que cette séance aura lieu lundi 15 novembre. - Lundi 15 novembre, à deux heures, séance publique. - La séance est levée à six heures moins cinq minutes (J.O., p. 5252).
Séance du 15 novembre.
Présidence de M . Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures.- Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Frézoul, l'un de secrétaires, est adopté. - Conformément à l'ordre du jour de la séance, il est procédé au tirage au sort des bureaux. - M. Bernard, Sous-Secrétaire d'État au Ministère de l'Intérieur, dépose des projets de lois d'intérêt local concernant les villes de Versailles, de Bourgneuf, de Dijon, d'Annecy, de Saint-Marcellin, et le département de la Savoie. - L'ordre du jour appelle la suite de la première délibération sur la proposition de loi de M. Batbie sur la nationalité. La discussion s'ouvre sur le paragraphe 2 de l'article 1 er renvoyé à la Commission. Sur la demande de M. Batbie, rapporteur, la discussion de ce paragraphe est réservée, et le Sénat passe à l'article 9. M. Camille Sée, commissaire du Gouvernement ; M. Alfred Naquet, M. le rapporteur, M. de Gavardie et M. Lenoël sont entendus. L'article 9, avec une adjonction proposée par M. Lenoël, et acceptée par la Commission, est adopté ainsi que l'article 10. - M. Morellet dépose le rapport sur un projet de résolution relatif à l'abrogation de l'article 56 du règlement du Sénat. - La discussion sur la proposition de loi sur la nationalité est reprise. M. le Rapporteur est entendu sur le paragraphe 2 de l'article 1 er renvoyé à la Commission. M. Léon Clément répond à M. le Rapporteur. Le paragraphe 2 est adopté. Sur l'ensemble de l'article 8, M. de Gavardie, entendu, demande le renvoi de l'article à la Commission. Le renvoi n'est pas ordonné, et l'ensemble de l'article est adopté. Les articles 12 et 13 sont adoptés. Sur l'article 17, M. Léon Clément et M. le Rapporteur sont entendus. Les articles 17 et 18 sont adoptés. Sur l'article 19, M. Lenoël est entendu. Il propose une modification dans la rédaction de l'article. M. le Rapporteur, au nom de la Commission, accepte la modification proposée. M. de Gavardie et M. le Rapporteur sont entendus. L'article 19 est adopté ainsi que les articles 20 et 21. L'entête de la disposition (article 1 er ) est adopté ainsi que les articles 2 -et 3, Sur l'article 4, MM. Alfred Naquet, de Gavardie et le Rapporteur sont entendus. Le renvoi de l'article 4, demandé par M. de Gavardie, n'est pas ordonné. L'article 4 est adopté, ainsi que les articles 5 et 6. Sur l'article 7, M. de Pressensé, entendu, propose la suppression de quelques mots. L'article 7, avec la suppression demandée, est adopté. Le Sénat décide qu'il passera à une seconde délibération. La suite de la discussion est renvoyée à demain. - Demain mardi 16 novembre, à une-heure, réunion dans les bureaux. Séance publique à deux heures.- La séance est levée à quatre heures vingt-cinq minutes (J.O., p. 5271). Séance du 16 novembre.
Présidence de M . Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures-cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance est lu par M. Guyot-Lavaline, l'un des secrétaires, et adopté. - M. Marcel Barthe dépose un rapport sommaire sur la proposition de loi dont il est l'auteur et qui a pour objet des modifications à apporter à la loi du 21 mars 1884, relative aux syndicats professionnels. - L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de l'Est de la ligne de Toul à Nancy par Pont-Saint-Vincent. Les articles 1 à 4 sont adoptés. Sur l'article 4, M. Marquis, rapporteur, est entendu. L'article 4 n'est pas adopté. L'article 5, dont la Commission demande la suppression, est repoussé. Le Sénat décide qu'il passera à une seconde délibération. - M. Le Monnier dépose deux rapports sur deux projets de lois d'intérêt local concernant les départements de la Meuse et de l'Yonne. - M. Sébline dépose deux rapports sur des projets de lois d'intérêt local concernant le département de l'Orne et de la Seine-Inférieure. - L'ordre du jour appelle la seconde délibération sur la proposition de loi de M. Labitte sur la chasse. L'article 1 er est mis en discussion. M. Girault (du Cher) développe un contre-projet, qui est combattu par M. Tenaille-Saligny, rapporteur. Le contre-projet de M. Girault, mis aux voix, n'est pas pris en considération. L'article 1 er est adopté. M. Lenoël développe un amendement à l'article 2. M. le Rapporteur répond à M. Lenoël.- M. Granet, Ministre des Postes et des Télégraphes, dépose deux projets de lois : le premier, ayant pour objet l'acquisition d'un hôtel par la caisse nationale d'épargne ; le second, pour l'échange des mandats de poste entre la France et l'île de Malte. - La discussion de la proposition de loi sur la chasse est reprise. MM. Demôle, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ; Lenoël, le Rapporteur et Bozérian sont entendus. Un amendement de M. Bozérian est mis aux voix. MM. le Rapporteur et le Président sont entendus. Après deux épreuves déclarées douteuses, l'amendement de M. Bozérian est repoussé au scrutin par 151 voix contre 114 sur 265 votants. -M. Le Monnier dépose des rapports sur des projets de lois d'intérêt local concernant les villes de Chartres et d'Arcachon. - La discussion est reprise. M. Lenoël retire son amendement. La nouvelle rédaction de la Commission est mise aux voix. MM. Pâris et Batbie sont entendus. M. Batbie présente un amendement. M. le Rapporteur répond à M. Batbie et combat son amendement. L'amendement est retiré. Le premier paragraphe de l'article 2 est adopté. Le second paragraphe est adopté au scrutin par 153 voix contre 95 sur 248 votants. La suite de la discussion est renvoyée à jeudi. - M. le baron de Ravignan est entendu à propos d'une question qu'il veut adresser à M. le Ministre de l'Intérieur. M. le Président est entendu. -Jeudi 28 novembre, à deux heures, séance publique. - La séance est levée à cinq heures vingt minutes (J.O., p. 5291). Séance du 18 novembre.
Présidence de M . Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance est lu par M. Léon Clément, l'un des secrétaires. M. Girault (du Cher) est entendu à propos du procès-verbal. Le procès-verbal est adopté. - M. Fayard dépose le rapport sur un projet de loi d'intérêt local concernant le département de la Drôme. - Conformément à son ordre du jour, le Sénat adopte en seconde délibération un projet de lei ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'amélioration de la rivière d'Oise canalisée entre Janville et Conflans-Sainte-Honorine. - Après dépôt et lecture du rapport de M. Faye sur le projet de loi pour l'acquisition d'un hôtel par la caisse nationale d'épargne, et sur une demande de discussion immédiate, le Sénat, par 185 voix contre 9 sur 194 votants, adopte le projet de lui. - L'ordre du jour appelle la suite de la seconde délibération sur la proposition de loi de M. Labitte, sur la chasse. La discussion s'ouvre sur la seconde partie de l'article 2. Il y a deux amendements sur cette seconde partie. M. le Président est entendu sur l'ordre de la discussion. M. Marquis, auteur d'un amendement, est entendu sur la priorité. Le Sénat, consulté, accorde la priorité à l'amendement de M. Marquis. M. Marquis développe son amendement. M. Bernard, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Intérieur est entendu. M. Griffe développe un amendement. - M. le Président donne lecture d'une lettre de M. le Président de la Chambre des Députés portant transmission au Sénat, après le vote par la Chambre des Députés, d'une proposition de loi concernant la répression des fraudes dans le commerce des engrais. - La discussion de la proposition de loi sur la chasse est reprise. M. Tenaille-Saligny, rapporteur, est entendu. - M. le Président donne lecture d'une proposition de loi de M. Lalanne et plusieurs de ses collègues, relative à l'application aux étrangers des dispositions de la loi du 25 juillet 1873 pour les nominations et promotions à un grade quelconque dans la Légion d'honneur. - La discussion de la proposition de loi sur la chasse continue. M. le Président explique la position de la question et met aux voix l'amendement de M. Marquis, qui est repoussé, au scrutin, par 157 voix contre 75 sur 232 votants. Le projet de la Commission est mis aux voix. MM. Béral et Pâris sont entendus. La clôture est prononcée. La proposition de la Commission est adoptée, au scrutin, par 122 voix contre 112 sur 234 votants. - M. Lenoël dépose deux rapports sur deux projets de lois : le 1 er , portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1886, d'un crédit de 50.000 francs pour l'introduction de travailleurs aux colonies. - M. Bernard, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Intérieur, dépose un projet de loi d'intérêt local concernant le département de Maine-et-Loire. - La discussion est reprise. Le quatrième paragraphe et l'ensemble de l'article 2 ainsi que l'article 3 sont adoptés. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. - Samedi 20 novembre, à deux heures, séance publique. - La séance est levée à cinq heures et demie (J.O., p. 5321).
Séance du 20 novembre.
Présidence de M . Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures. - Le procès-verbal de la dernière séance est lu par M. Guyot-Lavaline, l'un des secrétaires. - MM. Lalanne, de Gavardie et le Président sont entendus à propos du procès-verbal. Le procès-verbal est adopté.- M. Lenoël dépose le rapport sur le projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1886, d'un crédit de 30.000 fr. au Ministre de le Marine et des Colonies pour l'organisation du protectorat français sur les Comores (Anjouan, Mohéli, Grande Comore).- MM. Fayard, Brossard et Le Monnier déposent des rapports sur des projets de lois d'intérêt local concernant les départements de l'Ardèche et d'Ille-et-Vilaine et les villes de Dijon et de La Rochelle. - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant: 1° ouverture et annulation de crédits à l'exercice 1885 ; 2° ouverture de crédits à l'exercice 1886 ; 3° ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos. M. Blavier développe un contre-projet. M. Fournier rapporteur, répond à M. Blavier. M. Blavier est entendu de nouveau. Le contre-projet de M. Blavier mis aux voix est repoussé au scrutin par 148 voix contre 83 sur 231 votants. Les articles du projet de loi sont adoptés ainsi que les tableaux annexés. L'ensemble du projet est adopté au scrutin par 188 voix contre 34 sur 222 votants. - L'ordre du jour appelle la suite de la seconde délibération sur la proposition de loi de M. Labitte sur la chasse. La discussion s'ouvré sur l'article 4. M. de Verninac et plusieurs de ses collègues ont présenté un amendement à cet article. M. Boulanger présente et développe un amendement. M. Tenaille-Saligny, rapporteur, est entendu. M. Bernard, Sous-Secrétaire d'État au Ministère de l'Intérieur ; M. le Rapporteur, M. Béral, M. de Casabianca et M. Paris sont entendus. M. Paris propose une modification au texte de l'article 4. Cette modification est acceptée par la Commission. Sur la proposition de la Commission, M. Bozérian est entendu. Le premier paragraphe de l'article est adopté. L'amendement de M. de Verninac est repoussé. Les paragraphes 2 et suivants jusqu'au 5 e paragraphe sont adoptés. Sur le 5 e paragraphe, MM. de Gavardie et Pâris sont entendus. Le 5° paragraphe est adopté. Sur le 6 e paragraphe, M. Loubet, M. le Sous-Secrétaire d'État et M. Guichard sont entendus. Le 6 e paragraphe est adopté. M. Boulanger a présenté un paragraphe additionnel. M. le Rapporteur dit qu'il en sera tenu compte au cours de la discussion. Sur l'ensemble de l'article 4, M. de Gavardie et M. Pâris sont entendus. L'article 4 est adopté dans son ensemble ainsi que les articles 5 et 6. Sur l'article 7, M. Boulanger, M. le Rapporteur et M. Bozérian sont entendus. M. Bozérian, au point de vue constitutionnel, présente des observations sur l'article 7. M. le Rapporteur répond à M. Bozérian. M. de Gavardie a la parole pour un rappel au Règlement. M. le Président est entendu. L'amendement de M. Bozérian, qui se rallie au projet de la Commission, est retiré. M. de Gavardie reprend l'amendement de M. Bozérian. L'amendement est soumis à la prise en considération. M. le Président donne lecture de l'article du Règlement relatif à la prise en considération. L'amendement, mis aux voix, n'est pas pris en considération. Un amendement de M. Girault n'est pas défendu. M. Garrigat est entendu sur un amendement avec M. de Verninac et plusieurs de ses collègues ; cet amendement est retiré. Il est repris par M. de Gavardie. Le premier paragraphe de l'article 7 est adopté. L'amendement de M. de Gavardie est repoussé. Le second paragraphe est adopté. M. Garrigat développe un paragraphe additionnel dont il est l'auteur. MM. le Président, Pâris, Boulanger et Faye sont entendus. Le premier paragraphe de l'amendement est repoussé, au scrutin, par 158 voix contre 71 sur 229 votants. Le surplus de l'amendement est retiré. Les autres paragraphes et l'ensemble de l'article 7 sont adoptés. La suite de la discussion est renvoyée à lundi. - M. le Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Intérieur dépose un projet de loi d'intérêt local concernant la ville d'Annonay. - Lundi 22 novembre, à une heure, réunion dans les bureaux. Séance publique à deux heures. - La séance est levée à cinq heures et demie (J.O., p. 5361).
Séance du 22 novembre.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Barbey, l'un des secrétaires, est adopté. - Conformément à l'ordre du jour, le Sénat adopte : 1° un projet de loi tendant à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement pour les dépenses des chemins de fer d'intérêt local ; 2 e après avoir entendu M. de Gavardie et M. Le Monnier, rapporteur, un projet de loi tendant à autoriser le département de l'Yonne à s'imposer extraordinairement pour le payement de diverses dépenses d'intérêt départemental ; 3 e après. avoir entendu MM. de Gavardie et Emile Labiche, un projet de loi tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter 81.242 fr. 39, 4° un projet de loi tendant à autoriser la ville d'Arcachon (Gironde), emprunter 550.500 francs et à s'imposer extraordinairement ; 5° en seconde délibération, un projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de l'Est de la ligne de Toul à Nancy par Pont-Saint-Vincent. M. le baron de Ravignan a la parole pour une question à M. le Ministre de l'Intérieur. M. Bernard, Sous-Secrétaire d'État au Ministère de l'Intérieur, répond à M. le baron de Ravignan. M. de Ravignan est entendu de nouveau. L'incident est clos. - L'ordre du jour appelle la suite de la seconde délibération sur la proposition de loi de M. Labitte sur la chasse. La discussion s'ouvre sur l'article 8. MM. de Gavardie, Tenaille-Saligny, rapporteur, et Girault sont successivement entendus. Le premier paragraphe de l'article 8 est adopté. Un amendement de M. de Gavardie sur le deuxième paragraphe n'est pas pris en considération. Le deuxième paragraphe (rédaction de la Commission) est adopté. M. le Rapporteur est entendu à propos de quelques modifications que la Commission propose pour les paragraphes suivants. Ces modifications, mises aux voix, sont adoptées ainsi que la fin et l'ensemble de l'article 8. Sur l'article 9, M. Girault développe un amendement qui est combattu par M. le Rapporteur de la Commission. L'article 9 est adopté. M. Girault retire son amendement. Sur l'article 10, M. de Gavardie est entendu. L'article 10 est adopté. M. Cabanes développe un amendement à l'article 11. Cet amendement est combattu par M. le Rapporteur. M. le Président explique la position de la question. M. le Rapporteur déclare que la Commission accepte la prise en considération de l'amendement de M. Cabanes. L'amendement est pris en considération. Sur le quatrième paragraphe de l'article 11, M. Foucher de Careil présente quelques observations. M. de Casabianca est entendu. M. Pâris demande que l'article 11 soit réservé. M. de Gavardie est entendu. La discussion de l'article 11 est réservée et renvoyée à une prochaine séance. Les articles 12, 13 et 14 sont adoptés. Sur le deuxième paragraphe de l'article 15, MM. le marquis de Carné et le Rapporteur sont entendus. Le premier paragraphe est adopté. Un amendement de M. de Carné au deuxième paragraphe est pris en considération. Le paragraphe 2 est réservé. Plusieurs paragraphes de l'article 15 sont adoptés. Le vote sur l'ensemble est réservé. L'article 16 est adopté ainsi que les articles suivants, jusqu'à l'article 25 inclusivement. Sur l'article 25, M. Guichard développe un amendement. M. le Rapporteur répond à M. Guichard et propose une rédaction qui donne satisfaction à M. Guichard. MM. le marquis de l'Angle-Beaumanoir, Guyot-Lavaline, le Président, le marquis de Maleville, Pâris, de Gavardie sont entendus. L'article 25 est adopté ainsi que les articles 26 et suivants, jusqu'à l'article 36 inclusivement. M. de Casabianca demande que la discussion de l'article 36 soit réservée. M. le Rapporteur répond à M. de Casabianca. L'article 36 est réservé. L'article 37 est adopté. Un article additionnel de M. Garran de Balzan n'est pas adopté. La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance. - Au nom de M. le Ministre des Finances, M. le Sous-Secrétaire d'État au Ministère de l'Intérieur dépose deux projets de lois relatifs à des échanges de terrains dans les départements du Loiret et de Seine-et-Oise. - Demain mardi 23 novembre, à deux heures, séance publique. - La séance est levée à cinq heures trente-cinq minutes (J.O., p. 5383).
Séance du 23 novembre.
Présidence de M . Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures.- Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Frézoul, l'un des secrétaires, est adopté après une rectification demandée par M. de Gavardie. - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de l'Orne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices à Alençon. M. de Gavardie demande le renvoi de la discussion. Le renvoi n'est pas prononcé. M. de Gavardie a la parole pour la discussion générale. M. Sébline, rapporteur, répond à M. de Gavardie. M. de Gavardie est entendu de nouveau. Le projet de loi est adopté. - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à rembourser en partie les emprunts à contracter par les communes pour leurs édifices scolaires. MM. de Gavardie et Sébline, rapporteur, sont entendus. Le projet de loi est adopté. -Le Sénat adopte sans discussion un projet de loi tendant à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt pour les travaux des écoles normales. - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit supplémentaire de 204.090 pour le câble télégraphique sous-marin du Tonkin. Le projet de loi est adopté par 218 votants. - M. Le Monnier dépose le rapport sur un projet de loi tendant à distraire la section du Bourgneuf de la commune de Vierzon-village (canton de Vierzon, arrondissement de Bourges, département du Cher) pour l'ériger en commune distincte.- L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ouverture " au Ministre de la Marine et des colonies, sur l'exercice 1886, d'un crédit de 50.000 fr. pour l'introduction de travailleurs aux colonies. M. Milhet Fontarabie et M. Lenoël, rapporteur, sont entendus. Après quelques observations de M. de Gavardie, l'article 1 er est adopté ainsi que l'article 2. L'ensemble du projet de loi est adopté à l'unanimité de 242 votants. - L'ordre du jour appelle la suite de la seconde délibération sur la proposition de loi de M. Labitte sur la chasse. La discussion s'ouvre sur le second paragraphe de l'article 11 renvoyé à la Commission. M. Tenaille-Saligny, rapporteur, est entendu au nom de la Commission, qui n'accepte pas l'amendement de M. Cabanes. MM. Cabanes, Emile Labiche et Lacaze sont successivement entendus. L'amendement de M. Cabanes est mis aux voix et n'est pas adopté. Le paragraphe 2, proposé par la Commission, est adopté. Sur le paragraphe 3, M. Cabanes a présenté un amendement qui n'est pas accepté par la Commission. L'amendement, mis aux voix, n'est pas pris en considération. Le paragraphe 3 du projet de la Commission est adopté dans son ensemble. M. le Rapporteur est entendu à propos d'un amendement que M. Foucher de Careil, qui est absent, a présenté sur le quatrième paragraphe. Cet amendement, que la Commission n'accepte pas, n'est pas pris en considération. M. le Rapporteur est entendu à propos de modifications apportées par la Commission au texte du paragraphe 4. Le paragraphe 4 et les suivants, ainsi que l'ensemble de l'article 11 sont adoptés. M. Guyot-Lavaline est entendu à propos d'un amendement qu'il a présenté sur le paragraphe 2 de l'article 15. La nouvelle rédaction de la Commission est adoptée ainsi que l'ensemble de l'article 15. L'article 36 et dernier et une disposition additionnelle proposée par la Commission sont adoptés. Sur l'ensemble de la proposition de loi, M. Girault est entendu. La proposition de loi est adoptée par 153 voix contre 64 sur 217 votants. - M. Sarrien, Ministre de l'Intérieur, dépose des projets de loi d'intérêt local concernant la ville de La Rochelle, la commune de Balaruc-les-Bains et le département des Côtes-du-Nord. - Jeudi, 25 novembre, à deux heures, séance publique. - La séance est levée à cinq heures et demie (J.O., p. 5403).
Séance du 25 novembre.
Présidence de M . Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures.
- Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Gustave Denis, l'un des secrétaires, est adopté. - Conformément à l'ordre du jour de la séance, le Sénat adopte : 1° un projet de loi tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte-d'Or) à emprunter une somme de 1.600.000 francs ; 2° un projet de loi tendant à autoriser la ville de La Rochelle (Charente-Inférieure) à emprunter une somme de 120.432 francs. - M. Le Monnier dépose le rapport sur un projet de loi d'intérêt local concernant le département du Loiret. - M. le Président donne lecture d'un décret du Président de la République désignant M. Cazelles, directeur de l'Assistance publique au Ministère de l'Intérieur, comme commissaire du Gouvernement pour assister M. le Ministre de l'Intérieur dans la discussion du projet de loi sur les aliénés. - L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi portant révision de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés. La discussion générale est ouverte. MM. Dupré, Théophile Roussel, rapporteur, et de Gavardie sont successivement entendus. La discussion générale est close. La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance. - La prochaine séance est fixée à samedi prochain. - M. Combescure dépose le rapport sur un projet de loi d'intérêt local concernant la commune de Balaruc-les-Bains. - M. Sébline dépose le rapport sur un projet de loi d'intérêt local concernant la ville de Versailles. - Samedi 27 novembre, à deux heures, séance publique. - La séance est levée à cinq heures moins dix minutes (J.O., p. 5435).
Séance du 27 novembre.
Présidence de M . Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Barbey, l'un des secrétaires, est adopté. - M. Le Monnier dépose deux rapports sur deux projets de lois d'intérêt local concernant le département de la Savoie et la ville d'Annonay. - M. Demôle, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, dépose un projet de loi tendant à allouer la concession de décorations supplémentaires pour les marins et les militaires employés aux opérations de l'Annam, du Cambodge et du Haut-Sénégal. - Conformément à l'ordre du jour de la séance, le Sénat adopte : 1° un projet de loi tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux d'achèvement de l'école normale d'institutrices ; 2° après avoir entendu M. de Gavardie, un projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ardèche à contracter un emprunt pour les travaux d'achèvement des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Privas. - L'ordre du jour appelle la suite de la première délibération sur le projet de loi portant révision de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés. La discussion s'ouvre sur les articles du pro jet de loi. Sur l'article premier, MM. Théophile Roussel, rapporteur ; Gazelles, commissaire du Gouvernement ; Dupré, président de la Commission ; de Gavardie, le Ministre de l'Intérieur, Testelin et Georges Martin sont successivement entendus: M. Georges Martin a déposé sur le troisième paragraphe un amendement qui est renvoyé à la Commission. Les deux premiers paragraphes de l'article premier sont adoptés. Le troisième paragraphe, objet de l'amendement de M. Georges Martin, est renvoyé à la Commission. L'article 2 est adopté. Sur l'article 3, MM. de Gavardie, le Rapporteur et Lacombe sont entendus. L'article 3 est adopté. M. le Ministre de l'Intérieur demande que le quatrième paragraphe de l'article 4 soit réservé. Les trois premiers paragraphes de l'article 4 sont adoptés. Le Sénat réserve la discussion du quatrième paragraphe. M. le Rapporteur est entendu sur la rédaction de l'article 5. Sur l'article 5, MM. de Gavardie, le Rapporteur, Pâris, le Ministre de l'Intérieur et Lacombe sont entendus successivement. L'article 5 est adopté. Six paragraphes de l'article 6 sont adoptés. Le troisième paragraphe est réservé. Le premier paragraphe de l'article 7 est adopté. M. Lacombe développe un amendement aux deuxième et troisième paragraphes. M. le Rapporteur demande l'ajournement de la discussion sur l'article 7 jusqu'à ce que la Commission ait examiné les divers amendements qui, avec celui de M. Lacombe, ont été déposés sur cet article. MM. Roger-Marvaise, Delsol et Pâris sont entendus sur la rédaction du troisième paragraphe de l'article 7. L'article 7 est renvoyé à la Commission. MM. le Rapporteur, le Ministre de l'Intérieur, Delsol sont entendus sur l'article 8, dont le renvoi à la Commission est prononcé. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. - M. Le Monnier dépose le rapport sur un projet de loi d'intérêt local concernant la ville de La Rochelle. - M. Dupré est entendu sur la fixation de l'ordre du jour de la prochaine séance. - Le Sénat fixe la séance à mardi prochain. Mardi, 30 novembre, séance publique à deux heures. - La séance est levée à cinq heures (J.O., p. 5468).
Séance du 30 novembre.
Présidence de M . [ Le Royer . - La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Frézoul, l'un des secrétaires, est adopté après quelques observations de M. Théophile Roussel, rapporteur du projet de loi sur les aliénés.- Le Ministre de l'Intérieur dépose des projets de lois d'intérêt local concernant les départements du Doubs, de l'Isère et des Hautes-Alpes, et les villes de Grenoble, de Cholet et de Nîmes. - Conformément à l'ordre du jour, le Sénat adopte un projet de loi tendant à distraire la section du Bourgneuf de la commune de Vierzon-Village (canton de Vierzon, arrondissement de Bourges, département du Cher) pour l'ériger en commune distincte.- L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1886, d'un crédit de 30.000 francs au Ministre de la Marine et des Colonies pour l'organisation du protectorat français sur les Comores (Anjouan, Mohéli, Grande-Comore). L'ajournement de la discussion, demandé par M. de Gavardie, est combattu par M. Emile Lenoël, rapporteur. L'ajournement est repoussé. La discussion générale est ouverte, MM. de Gavardie et Milhet-Fontarabie sont entendus. Les articles du projet de loi sont adoptés. L'ensemble est adopté par 186 voix contre 13 sur 199 votants. - M. de Casabianca dépose le rapport sur un projet de loi d'intérêt local concernant le département de Maine-et-Loire. - M. Le Monnier dépose le rapport sur un projet de loi d'intérêt local concernant un échange de terrains dans le département de Seine-et-Oise. - L'ordre du jour appelle la suite de la première délibération sur le projet de loi portant révision de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés. La discussion s'ouvre sur le troisième paragraphe de l'article premier renvoyé à la Commission avec un amendement de M. Georges Martin. M. Théophile Roussel, rapporteur, est entendu et présente une rédaction nouvelle. Le troisième paragraphe est supprimé. M. Georges Martin retire son amendement. La nouvelle rédaction de la Commission et l'ensemble de l'article premier sont adoptés. La Commission réserve ses explications sur l'article 4 et sur l'article 6 jusqu'à la discussion de l'article 15. Sur le deuxième paragraphe de l'article 7, MM. le Rapporteur, Roger-Marvaise, de Marcère, Cazelles, commissaire du Gouvernement ; Lacombe, le Ministre de l'Intérieur et M. de Gavardie sont successivement entendus. Un amendement de M. Roger-Marvaise est mis aux voix. M. Roger-Marvaise demande la division. M. de Gavardie a la parole sur une question de règlement. Le premier paragraphe de l'amendement de M. Roger-Marvaise est repoussé. Le surplus de l'amendement est abandonné. Un amendement de M. Lacombe est mis aux voix. M. Lacombe demande la division dans le vote. MM. Delsol, membre de la Commission, et Morellet sont entendus. L'amendement de M. Lacombe est repoussé. Les paragraphes 2 et 3 de la rédaction proposée par la Commission, ainsi que l'ensemble de l'article 7, sont adoptés. M. Lacombe développe un amendement à l'article 8. M. Delsol est entendu au nom de la Commission.
L'amendement de M. Lacombe n'est pas adopté. Les paragraphes 1 et 2 du projet de la Commission sont adoptés. Le paragraphe 3 est repoussé. M. de Gavardie demande que l'article 8 en entier soit réservé, Cette proposition est repoussée. Le paragraphe 4 de l'article 8 est adopté. L'article 9 est mis en discussion. M. Lacombe demande que l'article 9 soit réservé. M. le Ministre de l'Intérieur demande que le paragraphe 5 de l'article soit réservé. M. le Rapporteur est entendu. M. de Gavardie demande que l'article soit réservé dans son intégralité. Le Sénat décide que l'article 9 n'est pas réservé. Cet article, moins le paragraphe 5, qui est réservé, est adopté paragraphe par paragraphe. Sur l'article 10, M. de Gavardie développe un amendement. L'article 10, (rédaction de la Commission) est adopté et l'amendement de M. de Gavardie est rejeté. La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance. - M. le Ministre de l'Intérieur dépose un projet de loi d'intérêt local concernant la ville d'Hyères. - Jeudi 2 décembre, à une heure et demie, réunion dans les bureaux. A deux heures, séance publique. - La séance est levée à cinq heures et demie (J.O., p. 5505).
Séance du 2 décembre.
Présidence de M . Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures.- Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Guyot-Lavaline, l'un des secrétaires, est adopté, après des observations présentées par M. de Gavardie et par M. Théophile Roussel, rapporteur du projet de loi sur les aliénés. - Conformément à l'ordre du jour de la séance, le Sénat adopte : 1° un projet de loi relatif à un échange de terrains dans le département du Loiret, entre l'État et M. Debacq ; 2° un projet de loi tendant à diviser en deux municipalités distinctes la commune de Balaruc-les-Bains (Hérault), sous les noms de Balaruc-le-Vieux et de Balaruc-les-Bains ; 3° un projet de loi tendant à autoriser la ville de Versailles (Seine-et-Oise) à emprunter 200.000 francs. - M. Demôle, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, dépose deux projets de lois d'intérêt local : le premier relatif à un échange de terrains dans le département du Loiret et le second concernant la ville de Lannion. - L'ordre du jour appelle la suite de la première délibération sur le projet de loi portant révision de la loi du 30 juin. 1838 sur les aliénés. - La discussion s'ouvre sur l'article 11. M. Théophile Roussel, rapporteur, est entendu. M. Combes développe un amendement. M. Bardoux développe un second amendement, qui est accepté par la Commission. M. Cazelles, commissaire du Gouvernement, M. Boulanger, M. Roger-Marvaise, M. le Rapporteur, M. de Gavardie et M. Pâris sont entendus. Une modification à l'amendement de M. Bardoux est proposée par M. Pâris. Cette modification est acceptée par la Commission et par l'auteur de l'amendement. M. Combes retire son amendement. L'article 11, amendé par M. Bardoux, est adopté. Sur l'article 12, M. Bardoux développe un amendement adopté par la Commission. M. Lacombe est entendu. L'article 12 est réservé. M. Bardoux et M. Pâris proposent des modifications au texte de l'article 13. M. le Président explique la question. M. le Rapporteur est entendu. L'article 13, modifié au paragraphe 3, est mis aux voix et adopté. Sur l'article 14, MM. de Gavardie, le Commissaire du Gouvernement et le Rapporteur sont entendus. L'article 14 est adopté. MM. de Gavardie, le Rapporteur et le Commissaire du Gouvernement sont entendus. L'article 15, dont M. de Gavardie a demandé la suppression, est adopté. Le paragraphe 5 de l'article 4 avait été réservé. Il est remis en discussion. Après avoir entendu MM. le Président, le Rapporteur et Delsol, le Sénat adopte ce paragraphe ainsi que l'ensemble de l'article 4. Sur le 3 e paragraphe de l'article 6, qui avait été également réservé, M. le Rapporteur est entendu. Ce 3° paragraphe, modifié par la Commission, est adopté. Sur le 3 e paragraphe de l'article 8, qui avait été réservé, MM. de Gavardie et le Président sont entendus. Le 3 e paragraphe et l'ensemble de l'article 8 sont adoptés. La discussion revient à l'article 16. MM. Paris et le Rapporteur sont entendus à propos d'une modification au texte de cet article. L'article 16 est adopté ainsi que les articles 17 et 18. M. le Rapporteur propose, au nom de la Commission, une modification au texte du 3 e paragraphe de l'article 19. M. de Gavardie demande le renvoi de l'article 19 à la Commission. M. le Rapporteur répond à M. de Gavardie. M. de Gavardie est entendu de nouveau. Le renvoi de l'article 19 à la Commission n'est pas ordonné et l'article est adopté. La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.- M. Le Monnier dépose le rapport sur un projet de loi d'intérêt local concernant le département des. Côtes-du-Nord. - Samedi 4 décembre, à deux heures, séance publique. - La séance est levée à cinq heures et quart (J.O., p. 5535).
Séance du 4 décembre.
Présidence de M . Le Royer.- La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Gustave Denis, l'un des secrétaires, est adopté, après quelques observations de M. Théophile Roussel, rapporteur du projet de loi sur les aliénés.- M. Chantemille dépose le rapport sur le projet de loi concernant la répression des fraudes dans le commerce des engrais. - Conformément à l'ordre du jour, le Sénat adopte : 1° un projet de loi tendant à autoriser le département de la Savoie à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des écoles normales ; 2 e un projet de loi tendant à approuver un emprunt antérieurement contracté par la ville d'Annonay (Ardèche) et à autoriser cette ville à s'imposer extraordinairement ; 3° un projet de loi tendant à autoriser la ville de La Rochelle (Charente-Inférieure) à emprunter une somme de 40.500 francs. - L'ordre du jour appelle la suite de la première délibération sur le projet de loi portant révision de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés. La discussion s'ouvre sur l'article 20. MM. Théophile Roussel, rapporteur, et de Gavardie sont entendus. Les deux premiers paragraphes de l'article 20 sont mis aux voix et adoptés. Sur le troisième paragraphe, MM. Combes, Gazelles, commissaire du Gouvernement ; Testelin, le Rapporteur et Delsol sont entendus. La clôture est demandée. M. de Gavardie a la parole contre la clôture. La clôture est prononcée. L'amendement de M. Combes est mis aux voix. M. de Gavardie a la parole sur la position de la question. Il propose une modification à l'amendement de M. Combes. Le sous-amendement de M. de Gavardie est repoussé, ainsi que l'amendement de M. Combes. Les troisième et quatrième paragraphes de l'article 20 (rédaction de la Commission) et l'ensemble de l'article 20 sont adoptés. Sur l'article 21, M. de Gavardie, entendu, demande le renvoi à la Commission. Le renvoi n'est pas prononcé. MM. Lacombe, Delsol, le Président, de Gavardie et Roger-Marvaise sont entendus. L'article 21 est adopté. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. - M. le Président donne lecture d'un décret du Président de la République portant retrait d'un projet de loi portant ouverture d'un crédit pour le concours national de tir.- Lundi 6 décembre, à deux heures, séance publique. -La séance est levée à cinq heures trente-cinq minutes (J.O., p. 5569).
Séance du 6 décembre.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures dix minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Barbey, l'un des secrétaires, est adopté. - L'ordre du jour appelle la discussion d'un projet de loi tendant à autoriser le département de Maine-et-Loire à contracter un emprunt pour les travaux de construction d'un pont sur la Loire. Le projet de loi est adopté. - Le Sénat adopte ensuite : 1° Un projet de loi relatif à un échange de terrains, dans le département de Seine-et-Oise, entre l'Etat et M. Durand ; 2° Un projet de loi tendant à autoriser le département des Côtes-du-Nord à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux. - L'ordre du jour appelle la suite de la première délibération sur le projet de loi portant révision de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés. La discussion s'ouvre sur l'article 22. M. Théophile Roussel, rapporteur, est entendu. L'article 22 est adopté. L'article 23 est mis en discussion avec une rectification de M. le Rapporteur, présentée au nom de la Commission. M. de Gavardie propose une modification au texte. L'amendement de M. de Gavardie est repoussé. L'article 23 est adopté ainsi que l'article 24. - M. de Freycinet Ministre des Affaires étrangères, Président du Conseil, dépose : 1° Un projet de loi portant approbation de la convention signée à Bangkok, le 7 mai 1886, entre la France et le Siam ; 2° Un projet de loi portant approbation du traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Séoul, le 4 juin 1886, entre la France et la Corée. - La discussion du projet de loi sur les aliénés est reprise. Les articles 25 à 31 inclusivement sont adoptés. Sur l'article 32, M. de Gavardie et M. le Rapporteur sont entendus. L'article 32 est adopté ainsi que les articles suivants jusqu'à l'article 35 exclusivement. Sur l'article 35, M. de Gavardie, M. Pâris et M. le Rapporteur sont entendus. L'article 35 est adopté ainsi que les articles 36 et 37. Sur l'article 38, M. de Gavardie, M. le Rapporteur et M. Pâris sont entendus. Un amendement de M. Pâris, modifiant la rédaction de l'article 38, et l'ensemble de cet article sont adoptés. M. Lacombe développe un amendement à l'article 39. Cet amendement est combattu au nom de la Commission par M. Delsol. M. Pâris défend l'amendement. M. de Gavardie demande le rejet de l'article 39. M. Delsol est entendu de nouveau. Après deux épreuves déclarées douteuses, l'amendement de M. Lacombe est repoussé au scrutin par 157 voix contre 93 sur 250 votants. M. Roger-Marvaise et M. Delsol sont entendus. L'article 39 est adopté, sauf le quatrième paragraphe de cet article, qui est renvoyé à la Commission. L'article 40 et les suivants, jusqu'à l'article 46 inclusivement, sont adoptés. Après quelques observations de M. de Gavardie et la réponse de M. le Rapporteur, après d'autres observations présentées par M. Casimir Fournier, le Sénat adopte l'article 47. La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance. - Demain mardi 7 décembre, à trois heures, séance publique. - La séance est levée à cinq heures moins dix minutes (J.O., p. 5592).
Séance du 7 décembre.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à trois heures et cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. de Verninac, l'un des secrétaires, est adopté. - M. Le Monnier, M. Roger et M. Féral déposent des rapports sur des projets de lois d'intérêt local concernant les villes de Lannion, d'Hyères, de Saint-Marcellin et d'Annecy, et les départements de l'Isère, des Hautes-Alpes, du Doubs, et un échange de terrains avec l'Etat dans le département du Loiret. - L'ordre du jour appelle la suite de la première délibération sur le projet de loi portant révision de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés. Après avoir entendu M. Delsol, membre de la Commission, sur le septième paragraphe de l'article 39 renvoyé à la Commission, le Sénat adopte la rédaction nouvelle de ce paragraphe qui lui est présentée par la Commission et l'ensemble de l'article 39. La discussion passe à l'article 48. M. Boulanger est entendu. - M. le général Pélissier dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, relatif à la proportion des nominations à faire annuellement dans la Légion d'honneur parmi les militaires de l'armée territoriale (personnel non soldé). M. le Rapporteur demande l'urgence, qui est déclarée. - La discussion du projet de loi sur les aliénés est reprise. M. Théophile Roussel, rapporteur, répond à M. Boulanger. M. Pâris et M. Gazelles, commissaire du Gouvernement, et M. de Gavardie sont entendus. M, de Gavardie demande le renvoi à la Commission des Finances. M. le Rapporteur est entendu. L'article 48 n'est pas renvoyé à la Commission des finances. Cet article est adopté. - M. Boulanger dépose Le rapport sur le projet de loi relatif aux décorations à accorder aux marins et militaires employés aux opérations de l'Annam, du Cambodge et du Haut-Sénégal. M. le Rapporteur demande l'urgence. Il sera statué sur l'urgence à la fin de la séance. - La discussion du projet de loi sur les aliénés continue. L'article 49 est adopté. Sur l'article 50, M. Bozérian, M. le Rapporteur, M. Delsol et M. le Président sont entendus. L'article 50, avec les modifications proposées par M. Bozérian et par la Commission, est adopté. Les articles 51, 52 et 53 sont adoptés. Sur l'article 54, M. Delsol, entendu, propose un changement dans la rédaction du 1 er paragraphe de l'article. L'article 54, ainsi modifié, est mis aux voix. M. Lacombe et M. Delsol sont entendus. La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance. - L'urgence est déclarée sur le projet de loi relatif aux décorations de l'Annam, du Cambodge et du Haut-Sénégal. - Jeudi 9 décembre, à trois heures, séance publique.- La séance est levée à six heures moins vingt minutes. (J.O., p. 5608).
Séance du 9 décembre.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à trois heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Frézoul, l'un des secrétaires, est adopté. - M. Roger-Marvaise dépose un rapport sur la proposition de M. Lalanne et plusieurs de ses collègues, relative-aux nominations ou promotions dans l'ordre national de la Légion d'honneur.- L'ordre du jour appelle la suite de la première délibération sur le projet de loi portant révision de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés. M. Théophile Roussel, rapporteur, présente une rectification au texte de l'article 47. La discussion continue sur l'article 54. MM. Boulanger, Lacombe et Delsol sont entendus. M. Lacombe, auteur d'un amendement à l'article 54, déclare qu'il retire cet amendement. M. de Gavardie demande le renvoi à la Commission. Le renvoi n'est pas ordonné. L'article 54, modifié par la Commission, est mis aux voix. MM. Boulanger, Delsol, Lacombe et Bozérian sont entendus. Une modification, proposée par M. Bozérian au texte de l'article 54, est adoptée par la Commission. L'article 54 est adopté. Sur l'article 55, M. de Gavardie est entendu. L'article 55 est adopté. Sur l'article 56, M. Lacombe propose une modification qui est adoptée par la Commission. L'article 56, ainsi modifié, est adopté. M. Pâris demande la suppression de l'article 57. M. Delsol répond à M. Pâris. M. de Gavardie insiste pour la suppression de l'article ou sa modification. MM. le Rapporteur, Paris, Bozérian et Delsol sont entendus Un amendement de M. de Gavardie est repoussé. L'article 57 est adopté. Sur l'article 58, M. de Gavardie est entendu. L'article 58 est adopté. L'article 59, avec un paragraphe additionnel proposé par M. Lacombe et accepté par la Commission, est adopté. Sur l'article 60, MM. Delsol, Lacombe, Paris, le Rapporteur, Roger-Marvaise sont entendus. Un amendement de M. Lacombe est mis aux voix et adopté, ainsi que les second et troisième paragraphes de l'article 60 et l'ensemble de cet article. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. - M. Blavier dépose, en son nom et au nom de plusieurs de ses collègues, un projet de résolution tendant à faire dénoncer le traité de commerce entre la France et l'Italie. - M. Féral dépose un rapport sur un projet de loi d'intérêt local concernant la ville de Grenoble. - M. Isaac dépose un rapport sur le projet de loi relatif à la Convention pour l'échange des mandats-poste entre la France et Malte. - Samedi, 11 décembre, à deux heures, séance publique. - La séance est levée à cinq heures vingt minutes (J.O., p. 5612).
Séance du 11 décembre.
Présidence de M. Le Royer . - La séance est ouverte à deux heures.- .Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Barbey, l'un des secrétaires, est adopté. - M. le Ministre de la Guerre ayant fait savoir à M. le Président qu'il désire assister à la discussion du projet de loi relatif à la proposition des nominations à faire annuellement dans la Légion d'honneur parmi les militaires de l'armée territoriale, et qu'il ne pourra se rendre au Sénat avant quatre heures, le Sénat, consulté, décide que la discussion n'aura pas lieu avant la présence de M. le Ministre de la Guerre. - M Blavier est entendu pour la déclaration d'urgence du projet de résolution qu'il a déposé avec plusieurs de ses collègues et qui a pour objet la dénonciation du traité de commerce entre la France et l'Italie. MM. Claude, Fresneau et Bozérian sont entendus., La déclaration d'urgence est ajournée. - L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi portant révision de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés. Un amendement de M. Bardoux, qui formerait l'article 12, est mis-en discussion. La Commission présente une rédaction qui donne satisfaction à M. Bardoux. M. de Gavardie est entendu. L'article 12 (nouveau) est adopté. Par suite de cette adoption, une modification à l'article 23 est mise aux voix et adoptée, ainsi que l'ensemble de l'article 23. La discussion reprend à l'article 61. MM. de Gavardie et Delsol sont entendus. L'article 61 est adopté. MM. Delsol, de Gavardie, Pâris et Roger-Marvaise sont entendus. L'article 62 est adopté avec un amendement présenté et développé par M. Pâris. Sur l'article 63, MM. Pâris et Delsol sont entendus. L'article 63, avec une modification proposée par M. Lacombe, est adopté. Sur le second paragraphe de l'article 64, M. Pâris développe un amendement. MM. Delsol et Gazelles, commissaire du Gouvernement, sont entendus. L'article 64 est adopté. Sur l'article 65, MM. Roger-Marvaise. Delsol et de Gavardie sont entendus. L'article 65 est renvoyé à la Commission. - La parole est donnée à M. Goblet, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur. M. le Président du Conseil donne lecture d'une communication du Gouvernement. -La discussion reprend à l'article 66.. On demande le renvoi de la discussion à la prochaine séance. MM. Testelin et Delsol sont entendus. Le Sénat, consulté, décide que la discussion sera continuée. - M. le Ministre des Travaux publics dépose un projet de loi portant approbation d'une Convention avec la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée, relativement au chemin de fer d'Arles à Saint-Louis. - M. Lenoël dépose le rapport sur un projet de loi concernant le chemin de fer de Dakar à Saint-Louis. - M. de Casabianca dépose le rapport sur-un projet de loi d'intérêt local concernant la ville de Nîmes.- MM. le Président et Delsol sont entendus à propos du renvoi à la Commission de l'article 65 du projet de loi sur les aliénés. La discussion est reprise. M. Lacombe développe un amendement à l'article 66. M. Delsol, au nom de la Commission, accepte la première partie de l'amendement et combat la seconde partie. M. Lacombe insiste pour l'adoption de cette seconde partie. L'amendement de M. Lacombe et l'ensemble de l'article 66 sont adoptés. L'article 67 et les suivants, jusqu'à l'article 71, inclusivement, sont adoptés. Un article 72 additionnel, présenté par M. Milhet-Fontarabie et plusieurs de ses collègues, est mis en délibération. MM. Isaac, Théophile Roussel et Cazelles, commissaire du Gouvernement, sont entendus. L'article additionnel est adopté. La suite de la discussion sur l'article 65, renvoyé à la Commission, aura lieu à une prochaine séance. - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, relatif à la proportion des nominations à faire annuellement dans la Légion d'honneur parmi les militaires de l'armée territoriale (personnel non soldé). L'article premier est adopté. M. Tézenas développe un amendement à l'article 2. M. le Général Boulanger, Ministre de la Guerre, répond à M. Tézenas. M. le Général Pélissier, rapporteur, est entendu. L'amendement de M. Tézenas est adopté, au scrutin, par 177 voix contre 75 sur 252 votants. Le projet de loi est adopté. - Sur une demande de discussion immédiate et après avoir entendu M. Ernest Boulanger, rapporteur, le Sénat adopte un projet de loi tendant à allouer la concession de décorations supplémentaires pour les marins et militaires employés aux opérations de l'Annam, du Cambodge et du Sénégal. - Mardi 14 décembre, à deux heures, séance publique. - La séance est levée à six heures moins vingt-cinq minutes (J.O., p. 5713).
Séance du 14 décembre.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Frézoul, l'un des secrétaires, est adopté. - M. Barne dépose le rapport sur un projet de loi ayant pour but de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Puy-de-Dôme, des chemins de fer d'intérêt local : 1° à voie normale, de Gerzat à Maringues ; 2° à voie étroite, de Riom à la station de Volvic, sur le chemin de fer de Clermont à Tulle. - Au nom du Ministre de l'Intérieur, M. Sarrien, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, dépose des projets de lois d'intérêt local concernant les départements d'Eure-et-Loir, de l'Indre, de la Haute-Savoie, et les villes d'Angers et de Saint-Quentin. - Conformément à l'ordre du jour de la séance, le Sénat adopte : 1° un projet de loi portant rétablissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lannion (Côtes-du-Nord) ; 2° un projet de loi relatif à un échange de terrains, dans le département du Loiret, entre l'Etat et M. Amand ; 3° un projet de loi tendant à autoriser la ville d'Hyères (Var) : 1° à établir des surtaxes d'octroi sur le vin et l'alcool ; 2° à contracter un emprunt pour le payement de diverses dettes et dépenses d'utilité communale ; 4° un projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi de Saint-Marcellin (Isère) ; 5° un projet de loi portant prorogation de surtaxes sur les vins, les cidres et les alcools à l'octroi d'Annecy (Haute-Savoie) ; 6° un projet de loi tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt pour les travaux d'agrandissement de l'école normale d'institutrices de Grenoble ; 7° un projet de loi tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt pour les travaux de construction de l'école normale d'institutrices ; 8° un projet de loi tendant à autoriser le département du Doubs à s'imposer extraordinairement pour venir en aide aux communes dans la dépense d'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun. - L'ordre du jour appelle la suite de la première délibération sur le projet de loi portant révision de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés. La discussion reprend sur l'article 63, qui a été renvoyé à la Commission avec un amendement de M. Lacombe. M. Delsol est entendu. La Commission .accepte l'amendement de M. Lacombe. Un amendement de M. Roger-Marvaise, combattu par M. Delsol au nom de la Commission, n'est pas adopté. L'article 65 (nouvelle rédaction), est adopté. M. le Président consulte le Sénat et demande s'il veut passer à une seconde délibération sur le projet de loi. M. Allou et M. Théophile Roussel, rapporteur, sont entendus. Le Sénat décide qu'il passera à une seconde délibération. - M. le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, dépose des projets de lois d'intérêt local concernant les octrois de Paimboeuf, de Poissy, de Vouziers et de Barcelonnette. - L'ordre du jour appelle la première délibération sur la proposition de loi concernant la répression des fraudes dans le commerce des engrais. Les articles 1 et 4 sont adoptés. Le Sénat décide qu'il passera à une seconde délibération. - L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de résolution de M. Morellet et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'abrogation de l'article 56 du règlement du Sénat. Les articles 47 et 48 sont adoptés. Sur l'article 51 M. Blavier est entendu. L'article 51 est adopté. M. Blavier propose la suppression du second paragraphe de l'article 55. M. Morellet, rapporteur, répond à M. Blavier. M. Blavier, de nouveau, et M. le Rapporteur, puis M. Batbie sont entendus. La proposition de M. Blavier n'est pas renvoyée à la Commission. Elle sera renvoyée à la Commission d'initiative parlementaire. L'article 56 du règlement, dont la Commission demande l'abrogation, est mis aux voix. Par 200 voix contre 64, sur 264 votants, l'article 56 est abrogé. Les articles 57 et 58 sont abrogés. Le Sénat décide qu'il passera à une seconde délibération. - L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Marcel Barthe, ayant pour objet d'apporter des modifications à la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels. M. Tolain combat la prise en considération. M. Marcel Barthe, rapporteur, répond à M. Tolain. M. Tolain est entendu de nouveau. La clôture est prononcée. La Commission conclut en faveur de la prise en considération. Les conclusions de la Commission sont adoptées, au scrutin, par 152 voix contre 110 sur 262 votants. La proposition est prise en considération. - La séance est suspendue, sur la proposition de M. le Président, à cinq heures et quart et reprise à six heures et demie. - Sur le règlement de l'ordre du jour, M. Blavier et M. le Président sont entendus. - M. Le Monnier dépose des rapports sur des projets de lois d'intérêt local concernant les octrois de Poissy et de Vouziers et le département de la Haute-Savoie.- M. Sébline dépose le rapport sur un projet de loi d'intérêt local concernant la ville de Saint-Quentin. - Demain, mercredi 15 décembre, à deux heures, séance publique. - La séance est levée à six heures trente-cinq minutes (J.O., p. 5759).
Séance du 15 décembre.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures.- Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Guyot-Lavaline, l'un des secrétaires, est adopté après une rectification de M. Mathey. - M. Le Monnier dépose des rapports sur des projets de lois d'intérêt local concernant les départements d'Eure-et-Loir et de l'Indre. - M. Volland dépose le rapport sur un projet de loi d'intérêt local concernant la ville de Cholet. - M. Garrigat dépose deux rapports : le premier sur le règlement du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1885 ; le second sur le budget du Sénat (exercice 1886). - M. Dauphin, Ministre des Finances, dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture sur l'exercice 1887 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1887 et montant à 665.519.253 francs ; 2° autorisation de percevoir, pendant les mêmes mois, les impôts et revenus publics, conformément aux lois existantes. Sur la demande de M. le Ministre, l'urgence est déclarée et le projet est renvoyé à la Commission des finances. - M. le Ministre des Finances dépose, en outre, un projet de loi autorisant le Gouvernement à approuver par décret la prorogation de surtaxes d'octroi. Sur la demande de M. le Ministre, l'urgence est déclarée, et le projet de loi est renvoyé à la Commission des finances. - M. Goblet, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, dépose un projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1886, au budget du Ministère de l'Intérieur et des Cultes, 1 re section, d'un crédit supplémentaire de 105.000 francs au chapitre 3 : « Traitements et indemnités des fonctionnaires administratifs des départements ». - Sur la demande de M. le Président du Conseil, l'urgence est prononcée et le projet est renvoyé à la Commission des finances. - L'ordre du jour appelle le tirage au sort des bureaux. Il est procédé à cette opération. -M. Blavier a la parole sur le projet de résolution qu'il a précédemment déposé et qui est relatif à la dénonciation du traité de commerce existant entre la France et l'Italie. Il demande une déclaration d'urgence.
M. Flourens, Ministre des Affaires étrangères, répond a M. Blavier et repousse l'urgence. M.' Fresneau, M. Sébline, M. Goblet, Président du Conseil ; MM. Buffet et Wallon, prennent successivement part au débat. La clôture est demandée. M. Paris est entendu contre la clôture. La clôture est prononcée. Il y a sur la déclaration d'urgence une demande de scrutin. Le Sénat, par 162 voix contre 92 sur 254 votants, repousse l'urgence. - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à approuver un engagement pris par la ville de Grenoble. Le projet de loi est adopté. - M. Sarrien, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, dépose un projet de loi d'intérêt local concernant le canton de Bouchain. - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Nîmes (Gard) à emprunter 1.708.000 francs et à s'imposer extraordinairement. L'article 1 er est adopté. Sur l'article 2, un amendement de M. Baragnon a été retiré. MM. de Gavardie, de Casabianca, rapporteur, et le colonel Meinadier sont successivement entendus. L'article 2 et l'ensemble du projet de loi sont adoptés. - M. Lenoël dépose et, sur la demande du Sénat, lit un rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1886, de crédits extraordinaires montant à 4.351.650 francs : 1° pour les dépenses pendant le deuxième trimestre de l'année 1886, des bâtiments et des troupes à rappeler de Madagascar ; 2° pour les dépenses maritimes et administratives à Madagascar pendant les trois derniers trimestres de l'année 1886. Il y a une demande de discussion immédiate. La discussion immédiate est ordonnée. M. de Gavardie demande l'ajournement de la discussion. Cette proposition est repoussée. L'article unique du projet de loi est adopté à l'unanimité par 227 votants. - M. le Président donne lecture d'une lettre dans laquelle M. l'amiral Peyron demande à interpeller M. le Ministre de la Marine et des Colonies, sur la manière dont sont exécutées les clauses des traités avec l'Angleterre et qui garantissent nos droits de pêche dans les parties nord de l'île de Terre-Neuve. M. l'amiral Aube, Ministre de la Marine et des Colonies, est entendu. Il demande l'ajournement de la discussion de l'interpellation jusqu'à la prochaine session parlementaire. - L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Léon Lalanne et plusieurs de ses collègues, relative aux nominations ou promotions dans l'ordre national de la Légion d'honneur. La proposition est prise en considération. - L'ordre du jour appelle la 1 re délibération sur le projet de loi portant approbation de la convention relative à l'échange de mandats de poste entre la France et Malte. Le projet de loi est adopté. - Après une déclaration d'urgence et sur une demande de discussion immédiate, le Sénat adopte un projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Quentin (Aisne) à emprunter une somme de 580.920 francs et à s'imposer extraordinairement. - M. Casimir Fournier, au nom de la Commission des finances, dépose le rapport sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit de 105.000 francs : « Traitements et indemnités des fonctionnaires administratifs des départements ». La lecture du rapport, la déclaration d'urgence et la discussion immédiate sont demandées et ordonnées. MM. Pâris, Casimir Fournier, rapporteur, le baron de Ravignan et le Président du Conseil sont entendus. Le projet de loi est adopté au scrutin par 222 voix contre 22 sur 244 votants. - M. le Garde des Sceaux dépose un projet de loi portant ouverture au Ministre, de la Justice d'un crédit supplémentaire au titre du service de la justice en Tunisie. - M. Casimir Fournier dépose, et sur la demande du Sénat, lit le rapport de la Commission des finances sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à approuver par décret la prorogation de surtaxes d'octroi. L'urgence est prononcée et la discussion immédiate est ordonnée. MM. le baron de Ravignan et Dauphin, Ministre des Finances, sont entendus. Le projet de, loi est adopté. - M. Magnin, vice-président, prend place au fauteuil de M. le Président du Sénat. - Après lecture du rapport de M. Cazot, après la déclaration d'urgence et sur une demande de discussion immédiate, le Sénat adopte au scrutin, à l'unanimité de 260 votants, un projet de loi portant ouverture au Ministre de la Justice sur le budget ordinaire de l'exercice 1886, d'un crédit supplémentaire au titre du service de la justice en Tunisie, - M. Loubet dépose et, sur la demande du Sénat, lit le rapport de la Commission des finances sur le projet de loi portant : 1° ouverture sur l'exercice 1887 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1887 et montant à 665.5.19.253 francs ; 2° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois, les impôts et revenus publics, conformément aux lois existantes. Il y a, une demande de discussion immédiate. La discussion immédiate est ordonnée, et la discussion générale est ouverte. M. Léon Say est entendu. - M. le Président fait connaître au Sénat un décret du Président de la République qui désigne M, Couder, directeur général de la comptabilité publique, comme commissaire du Gouvernement chargé d'assister M. le Ministre des Finances dans la discussion du projet de loi relatif à l'ouverture des crédits provisoires. - La discussion est reprise. M. Dauphin, Ministre des Finances, répond à M. Léon Say. M. Léon Say est entendu de nouveau. M. le Président du Conseil est entendu. La suite de la discussion est renvoyée à demain. - M. le Ministre des Finances dépose un projet de loi d'intérêt local concernant la ville de Melun. - M. Le Monnier dépose le rapport sur un projet de loi d'intérêt local concernant le canton de Bouchain. - Demain jeudi 16 décembre, à deux heures ; séance publique. - La séance est levée à sept heures moins un quart. (J.O., p. 5775).
Séance du 16 décembre.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures et quart. -Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Gustave Denis, l'un des secrétaires, est adopté après une rectification de M. Tirard et des observations de M. le marquis de l'Angle-Beaumanoir.- Sur la proposition de M. le Président, le Sénat intervertit l'ordre de la discussion des projets à l'ordre du jour et adopte, à l'unanimité de 237 votants, un projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1886, d'un crédit supplémentaire de 600.000 fr. pour les frais d'exploitation et de contrôle du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis. - M. le Président communique au Sénat une lettre de M. Donnot, qui donne sa démission des fonctions de sénateur de la Haute-Marne. - L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1887, des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1887, et montant à 665.519.253 francs ; 2° autorisation de percevoir, pendant les mêmes mois, les impôts et revenus publics, conformément aux lois existantes. La discussion générale continue. M. de Gavardie est entendu. La discussion générale est close. Les articles 1 à 8 exclusivement sont adoptés. La Commission des finances propose la suppression de l'article 8, qui est adopté par la Chambre des Députés. Deux amendements, déposés par MM. Maze et le marquis de Carné, sont retirés par leurs auteurs, qui se rallient au projet de la Commission. M. Dauphin, Ministre des Finances, défend l'article 8 du projet du Gouvernement et de la Chambre des Députés. M. Loubet, rapporteur, répond à M. le Ministre des Finances. Par 244 voix contre 34 sur 278 votants, l'article 8 est supprimé. Sur l'article 9, MM. Boulanger et le Ministre des Finances sont entendus. L'article 9 est adopté. Les articles 10 et suivants jusqu'à l'article 18 exclusivement sont adoptés. Sur l'article 18, M. Buffet est entendu. L'article 18 et dernier est adopté. L'ensemble du projet de loi est adopté, au scrutin, par 276 votants. - Conformément à l'ordre du jour, le Sénat adopte un projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt pour les travaux de restauration de l'école normale d'institutrices de Rumilly. - M. Teisserenc de Bort, vice-président, prend place au fauteuil de M. le Président. - Sur des demandes de discussion immédiate, le Sénat adopte successivement et sans discussion 1° un projet de loi tendant à diviser le canton de Bouchain et à créer un nouveau canton dont Denain serait le chef-lieu ; 2° un projet de loi portant prorogation de surtaxes établies à l'octroi de Poissy (Seine-et-Oise) ; 3° un projet de loi portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur le cidre à l'octroi de Vouziers (Ardennes) ; 4° un projet de loi tendant à autoriser la ville de Cholet (Maine-et-Loire), à emprunter 152.000 fr. et à s'imposer extraordinairement ; 5° un projet de loi tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à rembourser en partie les emprunts contractés par les communes pour leurs édifices scolaires ; 6° un projet de loi tendant à autoriser le département de l'Indre à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication ; 7° un projet de loi tendant à autoriser la ville d' Angers (Maine-et-Loire) à emprunter une somme de 440.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; 8° un projet de loi tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une subvention destinée aux frais de construction du chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellay. - La séance, suspendue à six heures cinq minutes, est reprise à six heures et quart. - Demain vendredi, 17 décembre, à cinq heures, séance publique. - La séance est levée à six heures et quart (J.O., p. 5793).
Séance du 17 décembre.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à cinq heures. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Barbey, l'un des secrétaires, est adopté après une rectification de M. La Gaze. - M. le Président donne lecture d'une lettre de M. le Président de la Chambre des Députés, qui transmet au Sénat, après le vote par la Chambre des Députés, une proposition de loi concernant les fraudes commises dans la vente des beurres. - M. le Président annonce au Sénat la mort de M. le général Guillemant, sénateur de Saône-et-Loire, et se fait l'interprète des regrets de l'Assemblée. Il est procédé au tirage au sort de la députation chargée d'assister aux obsèques du général Guillemaut.- M. le Ministre des Travaux publics dépose un projet de loi tendant à autoriser la ville de Valenciennes (Nord) à emprunter 150.000 fr. - Après lecture du rapport de M. Le Monnier et sur une demande de discussion immédiate, ce projet de loi est adopté. - L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Puy-de-Dôme, des chemins de fer d'intérêt local: 1° à voie normale, de Gerzat à Maringues ; 2° à voie étroite, de Riom à la station de Volvic, sur le chemin de fer de Clermont à Tulle. L'urgence est demandée au nom de la Commission par M. Barne, rapporteur. L'urgence est déclarée, et le projet de loi est adopté. - La séance est suspendue à cinq heures vingt-cinq minutes et reprise à six heures trente-cinq minutes. - M. de Casabianca dépose le rapport sur un projet de loi d'intérêt local concernant la commune de Sussac (Haute-Vienne. Demain samedi, 18 décembre, à quatre heures, séance publique. - La séance est levée à sept heures moins vingt minutes. (J.O., p. 5811). Séance du 18 décembre.
Présidence de M. Le Royer . - La séance est ouverte à quatre heures. -Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Frézoul, l'un des secrétaires, est adopté. - La parole est à M. Edouard Millaud, Ministre des Travaux publics, pour une communication du Gouvernement. M. le Ministre des Travaux publics donne lecture du décret du Président de la République déclarant close la session extraordinaire de 1886. Le décret sera inséré au procès-verbal et déposé aux archives. - M. le Président déclare que la session extraordinaire de 1886 est et demeure close. - Le procès-verbal de la séance est lu par M. Léon Clément, l'un des secrétaires, et adopté sans discussion. - La séance est levée à quatre heures dix minutes (J.O., p. 5837).